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Télécharger la ficheLes aides publiques à l'innovation et à la R&D
Notre équipe technique constituée de consultants de haut niveau (docteurs, ingénieurs,…) dans tous les domaines scientifiques (informatique, automobile, agroalimentaire, matériaux…) vous apporte son expertise pour vous aider à valider l’éligibilité de vos projets de R&D et à définir de manière optimale le montant des dépenses éligibles.
Sogedev, un des leaders historiques du conseil en financement public pour l’innovation a développé un savoir-faire pour obtenir, optimiser et sécuriser les aides publiques permettant de financer vos projets innovants. Nos consultants sont à votre écoute pour vous présenter les différents dispositifs, et vous proposer un diagnostic des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les principales mesures disponibles
Il existe différents types d'aides publiques pour financer vos projets innovants :
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Le Crédit d'impôt recherche (CIR) :
Jusqu'à 40 % des dépenses réalisées, sous forme de crédit d'impôt sur les sociétés (IS) pouvant être remboursé (sous conditions). - Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) :
Exonération de charges patronales d'URSSAF et d'IS. - Les Aides Oséo Innovation :
Prêt à taux zéro ou subventions de 25 à 60 % du budget de R&D,
Label Entreprise Innovante.
Les conditions d'attribution
La structure de l'entreprise (forme juridique, taille, actionnariat, conditions de création...), la nature des dépenses réalisées (dépenses de personnel, sous-traitance, matériel, propriété intellectuelle, etc.) et le contenu scientifique doivent rigoureusement être étudiés pour bénéficier de ces aides sans risque de remise en cause ultérieure.
Vous souhaitez faire appel à Sogedev pour savoir si vous êtes éligibles aux aides publiques pour l'innovation ?
Appelez-nous au 01 55 95 80 08 ou remplissez le formulaire de pré-audit en ligne.