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Témoignages

En rencontrant SOGEDEV, j'ai été très satisfait de la qualité d'écoute de mon interlocuteur et sa capacité à comprendre la complexité des activités de l'entreprise et leur caractère innovant.

Technologies du signal

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Avis d'experts

CIR : modification des règles concernant les prestataires agréés CIR le cabinet Sogedev réagit

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Agenda

07 Novembre 2016

Sogedev - Présentation de l'Observatoire 2016 des actions du Gouvernement en faveur des entreprises innovantes.

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OFFRE > Innovation et R&D > Le statut Jeune entreprise innovante (JEI) > Conditions obtention JEI

Statut JEI : quelles conditions d'obtention ?

Le statut JEI est un dispositif fiscal et social qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’exonérations de l’impôt sur les sociétés et des cotisations Urssaf. Cette mesure est soumise à plusieurs critères d’éligibilité auxquels l’entreprise doit répondre.

Répondez-vous aux conditions du statut JEI ?

Toute entité juridique soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut solliciter le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) quelle que soit sa forme, à condition de remplir les conditions suivantes pour chaque exercice fiscal où elle souhaite bénéficier du statut :

  • engager des dépenses de R&D éligibles au sens fiscal, au moins égales à 15% des dépenses totales par exercice,
  • être détenue à plus de 50%, directement ou indirectement, par des personnes physiques ou des fonds d’investissement,
  • être une PME de moins de 8 ans (selon la définition européenne : moins de 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros),
  • être créée ex nihilo (absence d’apports partiels d’actifs, de reprise de personnel...).

Tout sur le statut Jeune Entreprise Innovante

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