Financement de l'innovation > Aides OSEO ANVAR
Les aides Oséo Innovation (Oséo Anvar)
Oséo Innovation (ex-Oseo ANVAR), né du regroupement de l'Anvar et de la BDPME, soutient l'innovation technologique des PME en leur proposant des dispositifs d’aides qui couvrent une partie des risques financiers liés à leurs projets de Recherche et Développement (R&D).
- L'Aide à l'Innovation d’Oséo Innovation
- L'Aide à la faisabilité d’un projet innovant d’Oséo Innovation
- Le Label « Entreprise Innovante » délivré par Oséo Innovation
- L’expertise de Sogedev sur les aides d’Oséo Innovation
- Formulaire de pré-audit d'éligibilité aux aides publiques pour l'innovation
- Télécharger notre fiche produit sur les aides OSÉO Innovation
L'Aide à l'Innovation
L’Aide à l'Innovation est une aide financière, sous forme d'avance à taux zéro, qui vous permet de financer jusqu'à 50 % du budget de votre projet innovant. Ce dispositif est remboursable uniquement en cas de succès technique et commercial de votre projet.
L'Aide à l'innovation est une aide financière proposée par Oséo Innovation, sous forme d’avance à taux zéro, qui permet de valoriser un projet de développement technologique, destiné à compléter ou à améliorer une offre de produits et de services.
L’Aide à l’innovation couvre l'ensemble des dépenses liées au lancement technique de l’innovation (conception de prototypes, dépôt de brevets, recherche de partenaires, etc…).
Le montant de l’Aide à l’innovation dépend de l’envergure du projet et des fonds propres de l’entreprise. Il représente de 30% à 50 % du budget prévisionnel. Son remboursement est défini en fonction du succès technique et commercial du projet (remboursement total ou partiel de l'aide).
Aide à la faisabilité d'un projet innovant d’Oséo Innovation
C’est une subvention plafonnée à 50 000 € pour réaliser l'étude de faisabilité globale d'un projet de R&D qui permettra de valider sa mise en œuvre en cas de succès.
L'étude devra répondre à un certain nombre d'éléments d'ordre commercial, juridique, technique et financier : Quel est le marché visé ? A quelle demande le projet répond-il ? Quels sont les enjeux et les risques pour l'entreprise ? Quelles sont les solutions techniques envisagées et à quels coûts ?...
L'étude de faisabilité devra également définir les délais de mise en œuvre du projet et les ressources humaines à mobiliser.
Ce dispositif d’Oséo Innovation permet de financer jusqu’à 50 % de l'ensemble des dépenses engagées.
Le Label « Entreprise Innovante » délivré par Oséo Innovation
Oséo Innovation délivre une qualification, appelée « Entreprise Innovante », qui consiste à attester de la politique d'innovation de votre entreprise. Le Label « Entreprise Innovante » est obligatoire pour l'entrée au capital de fonds d'investissements de type FCPI (Fonds Communs de Placement pour l'Innovation).
Cinq conditions doivent être réunies pour prétendre au label
« Entreprise Innovante » d’Oséo Innovation :
- compter moins de 2000 salariés
- être soumis à l'impôt sur les sociétés
- avoir son siège social dans un Etat Membre de la Communauté Européenne
- ne pas avoir un capital détenu majoritairement par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale
- ne pas être coté sur un marché réglementé (hors Alternext)
- Oséo Innovation réalise une étude technico-économique de l’entreprise et délivre le label Entreprise Innovante après examen de son dossier.
L’expertise de Sogedev sur les aides d’Oséo Innovation
Les dispositifs de financement d'Oséo Anvar sont soumis à des critères d'éligibilité et attribués sur examen de dossier qui doit présenter une description rigoureuse :
- de l’activité R&D passée et future, ainsi que des problématiques techniques soulevées,
- du résultat escompté (gain en compétitivité : prix, délais, qualité, sécurité…),
- des prévisions financières, clairement établies sur une période de 3 ans.
Le versement des aides est fonction de l'avancement de votre projet, basé sur état des lieux qui porte à la fois sur la présentation des différentes étapes accomplies du projet et sur la justification des dépenses effectives.
Nous vous apportons notre expertise et notre connaissance de ces dispositifs pour optimiser et sécuriser le montage de vos dossiers.
Nous appliquons une méthodologie éprouvée, pour vous aider à identifier et optimiser votre assiette de dépenses éligibles et monter votre dossier de demande conformément aux critères de sélection d'OSEO ANVAR.
Vous souhaitez faire appel à Sogedev pour savoir si vous êtes éligibles aux aides publiques pour l'innovation ? Remplissez le formulaire de pré-audit en ligne, nous ne manquerons pas de vous répondre dans les plus brefs délais.
