Focus sur la fiscalité de l'innovation...La réforme du Crédit Impôt Recherche...

Frédérique Perrotin de Gérer, le Magazine du Responsable Comptable Administratif Financier, présente les récentes dispositions gouvernementales sur le financement public en faveur des entreprises innovantes...

Clé de la croissance économique, l'innovation occupe une place prioritaire dans les préoccupations des pouvoirs publics. La France offre une fiscalité favorable à ses entreprises qui investissent dans l'innovation. Qu'il s'agisse du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou du Crédit Impôt Recherche (CIR), ces dispositifs sont adaptés aux PME. Le projet de loi de finances pour 2008 en accroit les avantages.

Le CIR bientôt réformé : la fin d'une usine à gaz
Premier dispositif utilisable par les PME, le CIR est entièrement refondu dans le PLF 2008. Dans sa forme actuelle, le CIR est complexe et repose sur les dépenses de recherches considérées à la fois dans leur volume et aussi dans leur accroissement (...) Afin de simplifier ce mode de calcul, le nouveau dispositif serait exclusivement calculé sur le volume des dépenses (...)

Le JEI : un statut fiscal et social avantageux
Autre dispositif incitatif, créé spécialement à destination des PME, le statut JEI. Sur le plan fiscal, les JEI bénéficient d'une exonération dégressive sur 5 ans (...) L'économie fiscale peut être encore optimisée car "le statut JEI peut être combiné avec le CIR, remarque Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, société spécialisée dans le financement de l'innovation. La société qui ne sera pas imposée pourra demander le remboursement du CIR obtenu".

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