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Témoignages

Sogedev comprend nos activités et connaît notre problématique, ce qui facilite l'élaboration du dossier technique et nous permet de gagner beaucoup de temps.

Matériel médical

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Avis d'experts

Subventions et avances remboursables : quelle valorisation dans le calcul du CIR ?

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Agenda

07 Novembre 2016

Sogedev - Présentation de l'Observatoire 2016 des actions du Gouvernement en faveur des entreprises innovantes.

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OFFRE > Innovation et R&D > Bpifrance

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Bpi France : le financement pour l'innovation
des PME

Bpifrance est issue de la fusion d’OSEO, du Fonds stratégique d'investissement et des activités en fonds propres de la Caisse des Dépôts. Les activités de Bpifrance visent à faciliter l'accès au financement des PME. Tout comme Oséo, Bpifrance propose des offres de financement adaptées à chaque étape-clé de la vie de l’entreprise et souhaite ainsi construire une relation dans la durée avec les entreprises qui font appel à ses services.

Aides BpiFrance : quels dispositifs ?

  • Aide aux projets de Recherche, Développement et Innovation :
    Aide financière qui permet de valoriser un projet de Recherche, Développement et Innovation (R&D-I) de la maturation du projet jusqu'à sa mise sur le marché. Les aides sont plafonnées au montant des fonds propres de l'entreprise et représentent entre 25 et 60% du budget éligible du futur projet. Les aides ne sont pas retroactives.
  • Prêt pour l'innovation
    Réservé aux PME, ce prêt, d’une durée de 7 ans, permet de financer le passage d'un projet de R&D à une production industrielle. Le montant du PPI est compris entre 30 000 et 1,5 millions d’euros. Il a déjà bénéficié à 300 entreprises pour un montant de 72 millions d’euros depuis son lancement en février 2013.
  • Label "Entreprise Innovante" pour FCPI
    Qualification délivrée par Bpifrance qui atteste de la politique d'innovation d'une entreprise, ce label permet l'entrée au capital de FCPI (Fonds Communs de Placement pour l'Innovation). Bpifrance délivre le label “Entreprise Innovante” après l'analyse des critères suivants :
    • capital détenu à 75% par des personnes physiques,
    • respect de critères financiers et fiscaux,
    • activité R&D passée et future,
    • résultats escomptés des projets, présentation d'un prévisionnel sur 3 ans.
  • Le préfinancement du CIR (PREFICIR) :
    Il s'agit d'un préfinancement de 80% du CIR prévisionnel de l’année N. Il est réservé aux PME déjà bénéficiaires du CIR, ayant 2 exercices comptables complets et une situation financière saine selon le barème de notation de Bpifrance.
  • Le préfinancement du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) :
    C'est un crédit d'impôt égal, en 2014, à 6% des salaires bruts inférieurs à 2,5 SMIC (Toute entreprise employant des salariés peut en bénéficier. Le préfinancement du CICE par Oséo peut atteindre jusqu'à 85% du montant de CICE estimé.

Le versement des aides est fonction de l'avancement de votre projet, fondé sur un état des lieux qui porte à la fois sur la présentation des différentes étapes accomplies du projet et sur la justification des dépenses effectives.

Sogedev vous renseigne sur les aides à l'innovation BpiFrance

Depuis 2002, Sogedev a acquis une connaissance approfondie des aides publiques en faveur des entreprises innovantes. Notre expertise permet à nos consultants de haut niveau (docteur en sciences, ingénieur, etc.) de valider l'éligibilité de vos projets innovants, de définir de manière optimale le montant des dépenses éligibles et de rédiger les dossiers scientifiques et financiers selon les attentes de Bpifrance.

Vous souhaitez faire appel à Sogedev pour savoir si vous êtes éligibles aux  aides Bpifrance ?
Appelez-nous au 01 55 95 80 08 ou remplissez le formulaire d'audit en ligne.

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