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Sogedev

Innovation / Recherche et développement

Vous menez des projets innovants ? Sogedev vous apporte son expertise pour vous aider à valider l'éligibilité de vos projets innovants au crédit d'impôt recherche (CIR), au statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou encore des aides Bpifrance.

Crédit d'impôt recherche (CIR) : Sogedev vous accompagne dans la rédaction de votre dossier d'éligibilité au crédit d'impôt recherche, votre demande d'agrément au crédit d'impôt recherche (CIR), ou de rescrit fiscal sur le crédit d'impôt recherche (CIR) pour financer votre innovation.

Pour être éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), vos travaux de recherche et développement (R&D) doivent faire partie de l'une des 3 catégories de recherche définies par le manuel de Frascati et régies par l'article 49 septies F de l'annexe III du Code Général des Impôts. Pour mener à bien votre innovation et obtenir le crédit impôt recherche (CIR), vos projets doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental.

Par ailleurs, les critères d'éligibilité au crédit d'impôt recherche (CIR) reposent sur la résolution de problématiques techniques constituant l'innovation des travaux réalisés.

Afin de bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR), vos dépenses de recherche et développement (R&D) qui peuvent être intégrées dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) sont en premier lieu les dépenses de personnel affecté à des travaux de R&D (chercheurs, techniciens...). Les autres dépenses prises en compte dans l'assiette du crédit impôt recherche (CIR) concernent également les frais de sous-traitance, les frais de propriété industrielle, l'amortissement du matériel utilisé...

Statut jeune entreprise innovante (JEI) : Sogedev vous apporte son expertise scientifique, financière et fiscale pour vous aider à valider l'éligibilité de vos projets innovants au statut jeune entreprise innovante (JEI), à définir de manière optimale le montant des dépenses éligibles, et à rédiger le dossier technique de justification au statut jeune entreprise innovante répondant point par point aux attentes de l'administration fiscale, dans le cadre de la demande de rescrit fiscal. Tout comme le credit impot recherche (CIR), vos projets d'innovation doivent relever des 3 catégories de recherche définies par le manuel de Frascati, et régies par l'article 49 septies F du CGI : la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental.

Aides Bpifrance : Notre expertise permet à nos consultants de valider l'éligibilité de vos projets innovants, de définir de manière optimale le montant des dépenses éligibles aux aides Bpifrance et de rédiger les dossiers scientifiques et financiers selon les attentes de Bpifrance.

Aides territoriales

Vous avez des projets d'investissements ? Sogedev vous aide à bénéficier d'aides territoriales pour vos projets d'investissement matériel, investissement immobilier ou pour vos plans de recrutement et de formation.

Aides aux Investissements matériel : les collectivités locales peuvent financer l'achat de machines, d'une nouvelle chaîne de production, d'un système informatique industriel, etc.

Aides aux Investissements immobiliers : Les collectivités territoriales peuvent financer une partie de vos projets d'extensions ou de vos implantations : achat de terrain, construction ou extension de bâtiments, amélioration des conditions de travail, etc

Aides à l'emploi et à la formation : Votre projet nécessite des recrutements ? Votre développement implique un effort de formation particulier ? Les collectivités territoriales ou d'autres organismes peuvent accorder des aides au regard de ces recrutements et prendre en charge tout ou partie de votre plan de formation.

International

Vous développez votre activité à l'international ? Vous pouvez bénéficier d'aides à l'export. Sogedev vous accompagne dans l'obtention d'aides publiques à l'export, de l'assurance Coface ou bien du crédit d'impôt prospection commerciale nécessaires pour financer vos projets de développement à l'international.

Les aides aux investissements : les collectivités territoriales peuvent accorder des aides à l'export accordées par les collectivités locales, pour les entreprises implantées sur leur territoire.

L'assurance COFACE : La COFACE assure les dépenses engagées au titre du développement international. Le risque inhérent à la prospection internationale et à la recherche de marchés à l'export est couvert par un système d'indemnités remboursables en cas de succès.

Le crédit d'impôt prospection commerciale : vous prospectez à l'international ? Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt prospection commerciale (CIPC). Si vous recrutez un cadre export, vous pourrez déduire 50% des dépenses liées à votre effort de prospection.

Agroalimentaire

La collaboration avec SOGEDEV s'est très bien passée. Nous avons notamment apprécié leur réactivité et leur méthodologie simple et transparente.

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