Le Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (CIPC), dispositif de soutien aux projets d’export, est supprimé par la Loi de Finances 2018 !

Voté en décembre dernier dans le cadre de la Loi de Finances 2018, l’amendement portant sur la suppression du Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (CIPC), dispositif de soutien des projets d’export aux entreprises, vient abroger ce crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2018 ! Suite à cette décision, seules les dépenses comptabilisées dans les exercices […]

[Création ex-nihilo] – Un critère essentiel à la bonne éligibilité au statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Depuis sa création par la Loi de Finances en 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est le dispositif d’aide à l’innovation permettant aux jeunes PME françaises de soutenir leurs projets de Recherche et Développement (R&D) grâce à des exonérations fiscales et sociales avantageuses. Pour en bénéficier sereinement, plusieurs critères doivent obligatoirement être […]

Point de rappel pour anticiper votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : critères d’éligibilité et sécurisation du dispositif !

Cette période de fin d’année marque le début des déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII) réalisées par les entreprises dans le cadre de leurs travaux de Recherche, Développement et d’Innovation. Pour vous accompagner dans cette démarche, Sogedev fait le point sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en rappelant la […]

[Save the Date] – Premier petit-déjeuner de l’année avec notre partenaire Tech in France, pour aider les entreprises à préparer leur déclaration fiscale CIR/CII !

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Le 16 janvier prochain, Sogedev et son partenaire Tech in France vous donnent rendez-vous au cœur de la capitale pour revoir et anticiper les étapes de votre prochaine déclaration fiscale de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt Innovation (CII). Partenaires depuis plusieurs années avec Tech In France Sogedev intervient régulièrement autour de petits […]

Toute l’équipe de Sogedev vous souhaite de belles fêtes de fin d’année !

L’ensemble des équipes Sogedev vous souhaite à tous d’agréables fêtes de fin d’année ! Durant cette trêve, nous restons ouverts et à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le financement public de vos projets innovants ! Partager la publication « Toute l’équipe de Sogedev vous souhaite de belles fêtes de fin d’année ! » FacebookTwitterGoogle+ViadeoLinkedIn

[WEBINAR SOGEDEV – EXPERTS-COMPTABLES : Episode 3] – Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation de vos clients : frontières et sécurisation de ces deux aides ! Le 9 Janvier 2018

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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux aides cumulables et complémentaires, aux dépenses éligibles parfois difficiles à dissocier. Sogedev vous propose de faire un point sur ces deux dispositifs pour permettre à vos clients d’en bénéficier en toute sécurité ! Inscrivez-vous pour le webinar du mardi 9 Janvier 2018 Faire […]

Instrument PME : quelles nouveautés en 2018 pour les PME européennes innovantes porteuses de projets ?

Partie intégrante du programme européen global Horizon 2020, Instrument PME est le dispositif d’aide au financement des projets de Recherche, Développement et d’innovation dédiées aux PME européennes porteuses de projet.  Sogedev fait le point sur les dernières nouveautés du programme. Nouveautés 2018 : de nouvelles thématiques examinées Le dispositif Instrument PME reste exclusivement dédié aux PME […]

Saisine de la Médiation des entreprises en cas de litige avec l’administration fiscale : rôle et limite de son intervention

La Médiation des entreprises a été créée en 2010 par le Ministère de l’économie pour gérer d’une part les litiges entre entreprises, et d’autre part, ceux rencontrés avec l’administration fiscale. La Médiation est ainsi compétente pour aider à résoudre les différends relatifs à l’examen des dossiers de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de Crédit d’Impôt […]

[WEBINAR Sogedev – Episode 4] : Zoom sur les dépenses de sous-traitance à valoriser dans votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et votre Crédit d’Impôt Innovation (CII) ! – Le 23 Janvier 2018

Sogedev, cabinet de conseil référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous invite à participer à son parcours de webinars dédiés aux financements publics des entreprises. Le quatrième épisode de notre deuxième saison aura lieu mardi 23 janvier 2018 à 11h00. Pour démarrer l’année, nous vous proposons de revenir sur les dépenses de sous-traitance que vous […]