Archives pour la catégorie Guide CIR

Le Guide du Crédit d’impôt recherche 2016 est disponible !

guide CIR 2016

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) vient de publier le nouveau Guide du crédit d’impôt recherche pour 2016. Ce guide, édité tous les ans, vise à aider les entreprises innovantes à déclarer leur crédit d’impôt recherche (CIR) et Innovation (CII), faire leur demande d’agrément ou bien déposer une demande de rescrit fiscal. Les principales […]

Crédit d’impôt recherche et innovation : dans quel cas la rémunération de vos conseils doit être déduite ?

Depuis le 1er janvier 2012, les sociétés qui font appel à des prestataires (expert-comptable, avocats, cabinets de conseil spécialisés…) pour la mise en place de leur crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) doivent désormais, dans certains cas, déduire leur rémunération de l’assiette des dépenses à déclarer. Comment faire ? Déduction des rémunérations versées aux conseils : quelle méthodologie ? […]

Crédit d’impôt recherche (CIR) : les bonnes méthodes de sécurisation – focus sur le rescrit fiscal

Le CIR est une mesure fiscale déclarative qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal, dans les 3 ans qui suivent celle de la déclaration de la demande. Afin de sécuriser cette déclaration et valider l’éligibilité des opérations de recherche et développement (R&D) valorisées, plusieurs outils sont à la disposition des entreprises innovantes : le contrôle sur demande […]

K-process : le Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation au service de la performance industrielle !

innovation

Société en recherche constante d’innovation, K-process a bénéficié, grâce à l’expertise et l’accompagnement de Sogedev, du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Puis, suite à ses travaux ayant abouti à la commercialisation de produits innovants, elle a déclaré du Crédit d’Impôt Innovation (CII). K-process : la clé de votre innovation en […]

Quels sont les risques associés à la remise en cause du Crédit d’impôt recherche et/ou du statut Jeune entreprise innovante ?

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal de Jeune entreprise innovante (JEI) sont des dispositifs déclaratifs, qui peuvent faire l’objet d’un contrôle ultérieur et potentiellement déboucher sur une remise en cause de tout ou partie du montant déclaré. Ces remises en cause a posteriori ne sont pas sans conséquence sur la santé financière […]

Médiation inter-entreprises : un outil en faveur du dialogue !

La Médiation inter-entreprises a été créée en avril 2010 par le gouvernement afin de régler les litiges entre entreprises et avec l’Etat. Devant le succès de ce dispositif, et le nombre grandissant de problématiques liées à l’innovation et plus précisément au Crédit d’impôt recherche, le Gouvernement a confié à la Médiation une nouvelle mission de […]

Agrément Crédit d’impôt recherche (CIR) & d’innovation (CII) : 5 questions à Claire LAURENT– Responsable de Missions chez Sogedev

Alors que les donneurs d’ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l’agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR, nous avons demandé à Claire Laurent – Responsable de Missions Innovation chez Sogedev de répondre à certaines questions. 1. La date de 1ère demande d’agrément CIR/CII au 31 mai est-elle une […]

Médiation inter-entreprises : Sogedev obtient l’un des premiers référencements CIR/CII !

Sogedev fait partie des 7 premiers acteurs du conseil en Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation référencé par la Médiation inter-entreprises. Ce référencement consiste, pour les acteurs du conseil, à s’engager à respecter 11 engagements et 5 devoirs rédhibitoires dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques en matière de relations contractuelles avec leurs […]

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