Archives pour la catégorie Avis d’experts

CIR/CII – les dépenses de sous-traitance épisode 2/2 contrat, factures…les justificatifs demandés par l’administration fiscale

Pour anticiper vos prochaines déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, Sogedev fait le point sur les pièces justificatives à fournir à l’administration fiscale si vous sous-traitez des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation, et met en lumière les points de vigilance à retenir pour éviter une remise en cause de la […]

La définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Cependant, pour en bénéficier, ces sociétés doivent répondre aux critères de la définition européenne de la PME.  Les différents seuils de la PME au sens […]

Cas d’école – Je suis une jeune entreprise innovante et je crée une nouvelle société : peut-elle également bénéficier du statut JEI ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux et sociaux attractifs aux entreprises qui le sollicitent. Est-il possible pour un même chef d’entreprise d’en bénéficier à chaque création d’une nouvelle entreprise ? Pour le savoir, Sogedev vous éclaire sur les conditions à remplir pour profiter du statut JEI en toute sérénité ! Conditions pour […]

Créance du Crédit d’impôt recherche (CIR) : délais et rétroactivité.

Vous avez oublié de déposer votre déclaration de crédit d’impôt recherche ? Vous n’avez pas déclaré de CIR cette année ou au titre des années précédentes car vous pensiez que vos projets n’étaient pas éligibles ?  Sachez que si vous n’avez pas transmis votre formulaire 2069A à la date limite du dépôt du relevé de solde […]

Crédit d’impôt innovation : les premiers chiffres disponibles !

innovation

Créé en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) permet aux PME de déclarer des dépenses relatives à leur activité innovante et d’obtenir un crédit d’impôt sur ces dépenses. Pour la première année, le bilan du Crédit d’impôt recherche (CIR) 2013 détaille les chiffres liés au CII. Cette même année, ce sont 3554 PME qui ont bénéficié […]

Crédit d’impôt innovation – quelles dépenses intégrer dans votre déclaration ?

CIR

Vous êtes une PME et vous menez des projets innovants ? Vous pouvez peut-être bénéficier du Crédit d’impôt innovation (CII) ! Nous vous proposons une explication détaillée sur les dépenses éligibles au CII, telles que définies dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts [9/10/2013]. Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit d’impôt innovation ? Le projet éligible au crédit […]

Crédit d’impôt recherche et innovation : dans quel cas la rémunération de vos conseils doit être déduite ?

Depuis le 1er janvier 2012, les sociétés qui font appel à des prestataires (expert-comptable, avocats, cabinets de conseil spécialisés…) pour la mise en place de leur crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) doivent désormais, dans certains cas, déduire leur rémunération de l’assiette des dépenses à déclarer. Comment faire ? Déduction des rémunérations versées aux conseils : quelle méthodologie ? […]

Les aides Bpifrance : bourses French Tech, AIXpé, Partenariats régionaux d’innovation – comment s’y retrouver !

Bpifrance, la Banque publique d’investissement propose des aides au financement des entreprises, depuis l’amorçage jusqu’à leur cotation en bourse, un panel d’aides adaptées selon leur situation géographique et à chaque étape de leur cycle de vie : Zoom sur les bourses French Tech, les Partenariats régionaux d’innovation (PRI), et AIXpé ! La bourse French Tech : avant votre […]

Sogedev accompagne Janua dans la sécurisation de ses aides à l’innovation !

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Société de consulting basée à Sophia Antipolis, Janua est spécialisée dans la gestion informatique des identités. Ces projets permettent notamment de définir les accès aux ressources des utilisateurs d’un même système informatique. Pour mettre en place et sécuriser les financements publics auxquels elle peut prétendre, Janua a fait appel à l’expertise de Sogedev depuis 2009 […]

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