Archives pour la catégorie Avis d’experts

J’ai déposé ma déclaration de CIR/CII : comment obtenir le remboursement ?

Vous venez de déposer votre demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation (CIR/CII) et vous vous posez des questions sur les prochaines étapes pour suivre la demande de remboursement ? Sogedev vous aide à optimiser le traitement de votre dossier par l’administration fiscale ! Avez-vous pensé à la demande de remboursement immédiat ? Sachez que vous pouvez […]

Vos démarches pour cumuler le CIR et le statut JEI

Pour les entreprises qui souhaitent financer une partie de leurs travaux de Recherche et Développement (R&D), le cumul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est bien possible. Comment bien préparer ses dossiers pour cumuler les deux aides conformément à la législation en vigueur ? Sogedev vous explique tout ! Rappel […]

Tout savoir sur le dispositif Horizon Europe (FP9), successeur d’Horizon 2020 !

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Depuis mai dernier, la Commission européenne propose le dispositif Horizon Europe (FP9) venant remplacer le programme Horizon 2020 à son échéance. Avec une enveloppe de 100 milliards d’euros dédiés à la recherche et à l’innovation sur la période 2021-2027, l’Union européenne souhaite développer son leadership mondial technologique dans un contexte de forte concurrence internationale. L’ambition du dispositif […]

Le Comité consultatif pour les dépenses de recherche et d’innovation : les modalités de fonctionnement de l’instance

Dans la newsletter de septembre, Sogedev vous présentait le bilan du Comité consultatif pour les dépenses de Recherche et d’Innovation (c’est-à-dire au travers du Crédit Impôt Recherche et Innovation CIR/CII). Mais comment fonctionne cette instance, une fois la procédure de saisine entamée par l’entreprise dont le CIR/CII a été remis en cause totalement ou partiellement par […]

Le Comité consultatif du CIR/CII a 2 ans. Retour sur l’utilisation de cette procédure en cas de litige entre l’administration fiscale et l’entreprise sur la déclaration du CIR/CII.

Mis en place par le décret 2016-766 du 09 juin 2016, le Comité consultatif du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation a pour rôle d’émettre un avis en cas de désaccord entre l’administration et une entreprise lors d’un contrôle fiscal effectué à la suite d’une déclaration CIR/CII. Deux ans après sa création, Sogedev revient sur les […]

CIR/CII – les dépenses de sous-traitance épisode 2/2 contrat, factures…les justificatifs demandés par l’administration fiscale

Pour anticiper vos prochaines déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, Sogedev fait le point sur les pièces justificatives à fournir à l’administration fiscale si vous sous-traitez des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation, et met en lumière les points de vigilance à retenir pour éviter une remise en cause de la […]

La définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Cependant, pour en bénéficier, ces sociétés doivent répondre aux critères de la définition européenne de la PME.  Les différents seuils de la PME au sens […]

Cas d’école – Je suis une jeune entreprise innovante et je crée une nouvelle société : peut-elle également bénéficier du statut JEI ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux et sociaux attractifs aux entreprises qui le sollicitent. Est-il possible pour un même chef d’entreprise d’en bénéficier à chaque création d’une nouvelle entreprise ? Pour le savoir, Sogedev vous éclaire sur les conditions à remplir pour profiter du statut JEI en toute sérénité ! Conditions pour […]