Archives pour la catégorie Avis d’experts

Tout savoir sur le dispositif Horizon Europe (FP9), successeur d’Horizon 2020 !

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Depuis mai dernier, la Commission européenne propose le dispositif Horizon Europe (FP9) venant remplacer le programme Horizon 2020 à son échéance. Avec une enveloppe de 100 milliards d’euros dédiés à la recherche et à l’innovation sur la période 2021-2027, l’Union européenne souhaite développer son leadership mondial technologique dans un contexte de forte concurrence internationale. L’ambition du dispositif […]

Le Comité consultatif pour les dépenses de recherche et d’innovation : les modalités de fonctionnement de l’instance

Dans la newsletter de septembre, Sogedev vous présentait le bilan du Comité consultatif pour les dépenses de Recherche et d’Innovation (c’est-à-dire au travers du Crédit Impôt Recherche et Innovation CIR/CII). Mais comment fonctionne cette instance, une fois la procédure de saisine entamée par l’entreprise dont le CIR/CII a été remis en cause totalement ou partiellement par […]

Le Comité consultatif du CIR/CII a 2 ans. Retour sur l’utilisation de cette procédure en cas de litige entre l’administration fiscale et l’entreprise sur la déclaration du CIR/CII.

Mis en place par le décret 2016-766 du 09 juin 2016, le Comité consultatif du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation a pour rôle d’émettre un avis en cas de désaccord entre l’administration et une entreprise lors d’un contrôle fiscal effectué à la suite d’une déclaration CIR/CII. Deux ans après sa création, Sogedev revient sur les […]

CIR/CII – les dépenses de sous-traitance épisode 2/2 contrat, factures…les justificatifs demandés par l’administration fiscale

Pour anticiper vos prochaines déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, Sogedev fait le point sur les pièces justificatives à fournir à l’administration fiscale si vous sous-traitez des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation, et met en lumière les points de vigilance à retenir pour éviter une remise en cause de la […]

La définition européenne de la PME : quels critères et spécificités dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Cependant, pour en bénéficier, ces sociétés doivent répondre aux critères de la définition européenne de la PME.  Les différents seuils de la PME au sens […]

Cas d’école – Je suis une jeune entreprise innovante et je crée une nouvelle société : peut-elle également bénéficier du statut JEI ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux et sociaux attractifs aux entreprises qui le sollicitent. Est-il possible pour un même chef d’entreprise d’en bénéficier à chaque création d’une nouvelle entreprise ? Pour le savoir, Sogedev vous éclaire sur les conditions à remplir pour profiter du statut JEI en toute sérénité ! Conditions pour […]

Créance du Crédit d’impôt recherche (CIR) : délais et rétroactivité.

Vous avez oublié de déposer votre déclaration de crédit d’impôt recherche ? Vous n’avez pas déclaré de CIR cette année ou au titre des années précédentes car vous pensiez que vos projets n’étaient pas éligibles ?  Sachez que si vous n’avez pas transmis votre formulaire 2069A à la date limite du dépôt du relevé de solde […]

Crédit d’impôt innovation : les premiers chiffres disponibles !

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Créé en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) permet aux PME de déclarer des dépenses relatives à leur activité innovante et d’obtenir un crédit d’impôt sur ces dépenses. Pour la première année, le bilan du Crédit d’impôt recherche (CIR) 2013 détaille les chiffres liés au CII. Cette même année, ce sont 3554 PME qui ont bénéficié […]