Archives de catégorie : Avis d’experts

Covid-19 : remboursement accéléré des créances CIR/CII (Crédit d’Impôt Recherche et Innovation)

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la DGFIP a donné l’instruction à ses services d’accélérer les remboursements des créances dues aux entreprises (information confirmée le 19/03/20).

Dans cette période exceptionnelle, le cabinet Sogedev reste mobilisé pour vous renseigner et vous accompagner dans vos procédures CIR/CII !

L’application de cette mesure

Si votre CIR ou CII déclaré est restituable en 2020, vous pouvez donc déposer dès maintenant votre CIR/CII, sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat.


Comment demander le remboursement accéléré de votre CIR/CII ?

Pour demander un remboursement accéléré de votre créance CIR/CII, rendez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • La demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
  • La déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  • À défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou vous rendre sur la page dédiée sur le site.


Comment trouver et contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ?

➩ Comment prendre rendez-vous avec votre SIE ? 1) Sur le site impots.gouv.fr, depuis votre espace professionnel (rubrique « Mes autres services » > « Coordonnées du gestionnaire ») ou via rubrique « Contact » (en bas de la page d’accueil du site impots.gouv.fr). Vous devrez cliquer sur « Professionnel » > « Une entreprise en France (contact et prise de RDV) », puis sélectionner le motif de votre demande, 2) Par téléphone en appelant votre SIE.

➩ Comment trouver votre SIE ? Cliquez sur Service-Public.fr puis à la Rubrique « Qui ? / Quoi ? » indiquez « Service des impôts des entreprises SIE », puis indiquez le code postal de votre ville ou ville proche.


Nos experts vous informent sur la situation du CIR/CII

Nos experts restent à votre disposition pour vous accompagner dans la déclaration et le remboursement de votre CIR ou CII !

Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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Pensez à déposer votre demande d’agrément CIR avant le 15 avril 2020 !

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Vous souhaitez demander pour la première fois un agrément CIR/CII pour permettre à vos clients d’inclure vos factures de sous-traitance dans leur déclaration de Crédit Impôt Recherche et/ou Crédit Impôt Innovation ?

Il est encore temps ; vous avez jusqu’au 15 avril 2020 pour déposer votre dossier dans le cas d’une première demande et entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020 dans le cas d’un renouvellement. Sogedev répond à vos questions pour y voir plus clair !

1. Pourquoi demander un agrément CIR/CII ?

L’agrément CIR/CII est obligatoire pour que vos clients puissent valoriser des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation réalisés en contrat de sous-traitance dans le cadre d’une demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Crédit d’Impôt Innovation. Plus de 3000 demandes d’agréments sont faites chaque année au Ministère de la Recherche, d’où la nécessité d’anticiper cette démarche !

  • Remarque: Les organismes publics (laboratoires de recherche, universités) sont d’office agréés CIR, mais pas CII.

2. Quelle est la date limite de demande de l’agrément CIR/CII ?

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Vous réalisez votre 1ère demande d’agrément CIR/CII : vous pouvez adresser votre demande au Ministère de la Recherche entre le 1er janvier et le 15 avril 2020 (calendrier adapté en raison du COVID19).

  • Remarque: Il est déconseillé de déposer une demande après cette date, sauf dans le cas particulier où la date de création de votre entreprise est postérieure à cette échéance. En effet, il est obligatoire de joindre un extrait Kbis au formulaire d’agrément.

Vous renouvelez votre agrément qui arrive à terme en 2020 : vous pouvez adresser votre demande au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020.

3. Quelle est la validité de l’agrément CIR/CII ?

Le délai moyen de réponse du Ministère de la recherche est de 6 mois.

Une fois délivré, l’agrément CIR/CII est valable pour toute l’année civile de son dépôt et sa durée de validité est de 3 ans, sauf dans le cas d’un agrément CII délivré seul par le Ministère de l’Industrie où elle est de 5 ans.

  • Remarque: si vous souhaitez annuler votre agrément, la date de sortie sera effective à partir de la date de demande de sortie du dispositif. Vos clients pourront donc valoriser toutes les factures émises avant cette date lors de leur demande de CIR/CII.

4. Filiale/maison mère : qui peut déposer une demande d’agrément ?

La demande d’agrément n’est pas extensible d’une maison-mère vers ses filiales ni inversement. Elle doit être déposée par l’entité qui réalise et facture les travaux engagés pour le compte d’autres sociétés. Si c’est le cas d’une filiale, elle doit directement déposer la demande d’agrément.

5. Quelles sont les pièces justificatives attendues par l’administration fiscale ?

Les pièces justificatives demandées :

  • Le formulaire CERFA n°10198*09 dûment complété,
  • Les fonctions du personnel affecté aux travaux (CV et copie du diplôme le plus élevé ou équivalence),
  • Une présentation de vos activités de Recherche et Développement et/ou d’Innovation effectuées en tant que sous-traitant (spécificités techniques et fonctionnelles détaillées),
  • Extrait KBIS ou équivalent,
  • Autres indicateurs de R&D,
  • Plaquette de présentation de l’entreprise ou équivalent.

Dès le démarrage de votre projet de R&D et/ou Innovation, nous vous conseillons donc de mettre en place une méthodologie stricte lorsque vous établissez le contrat qui lie les deux parties en pensant bien à préciser certaines informations attendues par l’administration fiscale :

  • Les délais de réalisation convenus,
  • Les attestations sur l’honneur que les salariés affectés aux travaux respectent la loi en vigueur,
  • Les modes de facturation (phase par phase des projets si possible afin de faciliter l’intégration fiscale lors de la déclaration).

Les factures à fournir à l’administration fiscale doivent être réalisées au fil des travaux et elles doivent correspondre à des projets relatifs aux travaux de Recherche et Développement (R&D) et/ou d’Innovation engagés uniquement.

  • Remarque: Il est fortement recommandé d’être rigoureux sur le libellé et les dates indiqués sur les factures car, au-delà des dates de réalisation des projets, l’administration fiscale est attentive concernent la date d’émission des factures.

6. Agrément CIR / agrément CII : quelles sont les procédures de demande ?

Important : Si vous bénéficiez déjà d’un agrément CIR, cela n’entraine pas obligatoirement l’obtention d’un agrément CII. Vous devez faire une demande d’extension de votre agrément CIR.

Si vous bénéficiez déjà de l’agrément CIR ou que souhaitez obtenir simultanément l’agrément CIR et l’agrément CII, vous devez adresser votre demande par courrier au Ministère de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans un même dossier. En effet, le CII est considéré comme une extension du CIR.

• Direction générale pour la recherche et l’innovation
Département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises
Gestion des agréments
1 rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05

Si vous souhaitez demander seulement l’agrément CII, vous devez adresser votre demande à la Direction générale des Entreprises (DGE) par courrier ou via téléprocédure.

• Direction générale des Entreprises
Sous-direction de l’innovation et de l’entrepreneuriat
Bureau de l’innovation et de la propriété industrielle
Gestions des agréments CII
61 boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS Cedex 13

Besoin d’aide dans la demande d’un agrément CIR/CII ? Nos experts sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner. N’hésitez pas à contacter Marie Garnier à l’adresse mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.


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Filières agro-alimentaires : répondez jusqu’au 17 juillet 2020 à l’appel à projets « Green go » de l’ADEME !

L’édition 2020 de l’appel à projets national « Vers la performance environnementale de vos produits alimentaires » de l’ADEME, incite les acteurs de filières alimentaires à intégrer la notion de performance environnementale dans le développement de leurs produits. Sogedev vous explique tout !

Les critères d’éligibilité de l’appel à projets « Green-Go »

  • Cet appel à projets national de l’ADEME est ouvert aux porteurs de marques régionales, porteurs de labels/AOC/SIQO existants, distributeurs porteurs de Marques De Distributeurs, PME/ETI porteurs de marques dans l’agro-alimentaire,
  • Toutes tailles de structure acceptées (entreprises, coopératives, groupement de producteurs…),
  • Qui disposent de leviers d’action structurants agissant sur la performance environnementale des produits et/ou pratiques du secteur (outils de transformation, cahier des charges, contrats, marques…).

Les enjeux suivants devront être abordés au cours des projets : construction de la performance environnementale sur la chaîne de valeur, objectivation de la performance environnementale, couplage entre performance environnementale et valeur ajoutée économique, mobilisation des acteurs clés, communication et transparence.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles comprennent : les travaux de diagnostic initial de la performance environnementale, de benchmark et/ou d’organisation d’ateliers participatifs, d’évaluation technico-économique et de hiérarchisation, d’évolutions des outils de gestion et la mise en place d’indicateurs de suivi, la réflexion sur la communication de la démarche d’écoconception et la collecte des attentes des parties prenantes, l’animation de la démarche globale d’écoconception.

À contrario, certaines dépenses ne sont pas éligibles : investissements matériels (nouveaux procédés, nouvelle machine…), travail de développement commercial de la filière, outils de marketing promotionnel (publicité)…

Date limite de dépôt des projets : 17 juillet 2020

Remarques :

  • Seront financés en priorité les projets avec une dimension collective et/ou portés par un acteur « tête de réseau ». L’appel à projets favorise la candidature des entreprises ayant mis en place une véritable démarche de transformation environnementale en amont.
  • L’ADEME conseille d’anticiper au maximum en prenant contact avec elle en amont du dépôt du projet afin d’échanger sur l’éligibilité et les objectifs.

Sogedev vous accompagne dans votre dépôt de candidature !

Vous souhaitez être accompagné(e) dans votre candidature à cet appel à projets ? 

Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.


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« Instrument PME » devient « EIC Accelerator » : découvrez les 4 dates de dépôt de la phase 2 pour les PME ! (H2020)

Dans le cadre du programme Horizon 2020, le programme « instrument PME » change de nom et s’inscrit maintenant dans « EIC Accelerator ». 4 dates de limite de dépôt des dossiers sont à retenir en 2020 pour la phase 2 du programme. Sogedev fait le point sur ce dispositif à destination des PME innovantes !

Horizon 2020

Le programme « EIC Accelerator », anciennement « Instrument PME »

Actuellement déployé de 2014 à 2020, Instrument PME est un programme de financement pour soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) et d’innovation des PME européennes. Il est composé de 3 phases :

  • Phase 1 (TERMINÉE) : subvention jusqu’à 50 000€ afin d’évaluer le concept et la faisabilité du projet global.
  • Phase 2 (EN COURS) : subvention allant de 0,5 M€ à 2,5 M€ afin de financer les travaux de Recherche et Développement (R&D) nécessaires au premier déploiement commercial.
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres afin de soutenir la commercialisation du projet développé.

Lancement de la phase 2 : un plafond fixé à 15 M€ !

EIC Accelerator marque l’entrée dans la phase 2 du programme, où les projets doivent avoir au minimum un TRL6 et durer de 12 à 24 mois. Toutes les thématiques sont étudiées. À noter : un candidat ne peut bénéficier qu’une fois de l’EIC Accelerator.

Les PME ont maintenant le choix entre deux types de subventions :

  • Une subvention seule (« grant only ») allant de 0,5 M€ à 2,5 M€ pour les projets avec un TRL entre 6 et 8.
  • Un « mix subvention-equity » (« blended finance ») avec une subvention de 2,5 M€ à 15 M€ pour les PME avec un TRL égal ou supérieur à 8. Cette option entraîne l’entrée au capital de la Commission Européenne dans les projets d’innovation de la PME afin de soutenir ses phases de développement et croissance.

Critères d’éligibilités :

  • PME (à but commercial), y compris jeunes entreprises et start-ups, basées dans l’Union européenne ou associées à Horizon 2020 ;
  • Dont les projets répondent à des besoins sociétaux, technologiques et économiques, dans une démarche durable ;
  • Tous secteurs d’activités.

Les PME sélectionnées, donc lauréates, peuvent bénéficier d’un service de coaching sur les aspects marché, managériaux, financiers et de commercialisation.

En 2020, les PME doivent retenir 4 dates de dépôt pour leur proposition de projet :

  • 08 janvier 2020 17:00:00
  • 20 mars 2020 17:00:00
  • 19 mai 2020 17:00:00
  • 7 octobre 2020 17:00:00


Cliquez-ici pour accéder au portail officiel de candidature


Vous menez des projets innovants et souhaitez répondre à l’appel à projet du programme EIC Accelerator ?

Nous vous proposons d’auditer gracieusement votre dossier : contactez Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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Les 3 conseils pour bien choisir son cabinet référencé CIR/CII (Crédit d’Impôt Recherche/Innovation)

Préparation dossier CIR/CII

La mise en place d’une demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) peut être une étape complexe pour les entreprises déclarantes, surtout pour celles manquant de ressources humaines et de temps à y consacrer.

Pour alléger les démarches, il est possible de faire appel à un cabinet de conseil spécialisé en financement public qui saura vous accompagner tout au long de la demande d’aide (Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, statut Jeune Entreprise Innovante, aides Bpifrance…) tout en sécurisant votre dossier. Alors, comment bien choisir son cabinet ?

Grâce à ses 18 années d’expérience dans le secteur, le cabinet Sogedev vous éclaire sur les éléments essentiels qui constituent l’expertise d’un cabinet CIR/CII.


1. Choisir un cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises

Afin d’accompagner les entreprises dans le choix de leur cabinet de conseil en financement public, la Médiation des entreprises (Ministère de l’économie et des finances) met à votre disposition une liste des cabinets référencés Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) pour leur expertise et leur sérieux.

Référencement CIR/CII Sogedev

Les cabinets référencés s’engagent à respecter la Chartre des acteurs du conseil en CIR/CII, qui garantit une transparence dans les tarifs et un accompagnement personnalisé tout au long de la mission. Le cabinet Sogedev est l’un des premiers acteurs à avoir obtenu ce référencement lors sa publication en 2015.

Label OPQCM

En complément, le label OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management) vient attester qu’un acteur prend en compte la dimension déontologique de son activité et respecte la réglementation en vigueur. Sogedev figure également parmi les acteurs référencés par cette certification.


2. Confier votre dossier à des experts spécialisés dans votre domaine d’activité

La rédaction du dossier technique de CIR ou CII nécessite une parfaite compréhension des projets de Recherche et Développement (R&D) et d’Innovation du déclarant afin de répondre aux exigences de l’Administration fiscale dans la présentation des éléments justificatifs.

Les experts Sogedev, doctorants et ingénieurs hautement qualifiés, possèdent de solides connaissances scientifiques dans de multiples secteurs d’activité en fonction de leur(s) propre(s) spécialisation(s) (NTIC logiciels, chimie, agroalimentaire, médical pharmaceutique, automobile, aéronautique, télécoms, SaaS…).


3. Prendre en compte l’ancienneté du cabinet dans le secteur

L’expertise du cabinet s’observe aussi à sa pérennité dans son activité de financement public de l’innovation et à la qualité des relations qu’il a lié avec les professionnels du secteur.

Depuis sa création en 2002, le cabinet Sogedev s’est construit un riche écosystème de partenaires afin d’apporter un soutien au développement des entreprises, au niveau national et local :

  • Avec des experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats : Congrès de l’Ordre de l’Experts-comptables, réseau Eurus, réseau Absoluce, réseau CER France…
  • Avec des pôles de compétitivités, clusters et associations d’entreprises : Comité Richelieu, France Digitale, Digital League, TECH’IN France, CroissancePlus, Rhénatic, Snitem, Medicen Paris Région, Pôle Mer Bretagne-Atlantique, Valorial, Aerospace Valley, la Mêlée numérique, French Tech Grande Provence…
  • Sogedev est également secrétaire général de l’ACI (Association des Conseils en Innovation) représentant les professionnels de notre secteur d’activité.

Vous souhaitez être accompagné(e) dans le financement de vos projets innovants ?

⇒ Sogedev vous propose un audit gracieux de vos projets ! Vous pouvez également contacter Marie Garnier à l’adresse mgarnier@sogedev.com ou directement par téléphone au  01 55 95 80 08.

Pour en savoir plus : Comment calculer et déclarer son CIR ?

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Comment rédiger un dossier de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Vous déclarez ou allez déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ? Vous vous posez des questions sur la réalisation du dossier technique ?

Afin de répondre aux exigences de l’administration fiscale, la rédaction d’un dossier CIR demande une réelle expertise dans la justification scientifique et une grande rigueur dans la présentation des éléments administratifs et financiers exigés. Fort de 17 années d’expérience dans le montage de dossiers de Crédit d’Impôt Recherche pour plus de 700 entreprises innovantes (start-ups, PME, ETI), le cabinet Sogedev vous donne ses conseils !

  • Comment rédiger un dossier CIR ?
  • Quelles sont les pièces justificatives à joindre au dossier CIR ?
  • Quels sont nos conseils d’experts pour optimiser l’obtention de l’aide ?
  • Comment sécuriser son CIR ?

⇒ Comment réaliser un dossier CIR et/ou CII ?

Le dossier de justification peut être réalisé par l’entreprise elle-même, ou confié à un cabinet de conseil spécialisé dans la rédaction et la sécurisation des dossiers de Crédit d’Impôt Recherche. Il se compose de 2 parties :

  • La partie scientifique qui permet de justifier l’éligibilité des travaux de Recherche et Développement (R&D) et leur nature: objectif du projet, rédaction de l’état de l’art, présentation des verrous techniques et des solutions envisagées face aux problématiques rencontrées au cours de la réalisation des travaux, explication et justification de l’apport scientifique face au savoir-faire commun actuel…)
  • La partie administrative et financière qui permet de justifier les dépenses de R&D déclarées dans le calcul du CIR : feuilles de temps du personnel investi dans les travaux de R&D, CV et diplômes, factures et contrats de la sous-traitance éventuelle, tableau d’amortissement du matériel…

Nos conseils d’experts : les erreurs à ne pas commettre

Certains éléments doivent être considérés avec la plus grande attention dans la rédaction de votre dossier de Crédit d’Impôt Recherche. Voici les erreurs les plus fréquentes que nous rencontrons dans les dossiers CIR rédigés par les sociétés elles-mêmes et confiés par la suite à nos experts :

  • Ne pas démontrer la légitimité du projet,
  • Ne pas approfondir l’état de l’art,
  • Négliger la description des verrous scientifiques,
  • Ne pas justifier le temps alloué aux travaux par le personnel de R&D,
  • Sous-estimer la description des activités des sous-traitants,
  • Réunir les pièces justificatives seulement au moment du contrôle,
  • Ne pas conserver les pièces (dossier technique, synthèse financière, pièces justificatives) en cas de contrôle dans les 3 années suivantes.

Comment sécuriser un dossier CIR et/ou CII ?

Bien que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) soit un dispositif déclaratif pouvant faire l’objet d’un contrôle fiscal dans les 3 années suivantes, il existe des moyens pour sécuriser. En cas de doute sur l’éligibilité de votre projet de R&D, 2 dispositifs vous permettent d’obtenir un avis de l’administration fiscale :

  • Le rescrit fiscal : avant même d’entamer les travaux de R&D, vous pouvez demander l’avis de d’administration fiscale sur l’éligibilité de vos travaux et celle-ci doit rendre un avis dans les 3 mois suivants la demande de rescrit. Sans réponse de sa part sous ce délai, l’avis est jugé favorable.
  • Le contrôle sur demande : à tout moment, vous pouvez également demander un contrôle auprès de l’administration fiscale afin de vous assurer que vos travaux de R&D réalisés sont éligibles.

Quand déclarer son Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ?

Pour un CIR calculé au titre de l’année 2019 avec une clôture de votre exercice fiscal le 31 décembre 2019, la déclaration doit être déposée avec votre liasse fiscale, soit le 18 mai 2020 en cas de télédéclaration. Notez que l’administration fiscale pourra vérifier votre déclaration dans un délai allant jusqu’au 31 décembre 2023. Si votre clôture fiscale est le 30 juin 2020, vous avez jusqu’au 15 octobre 2020 pour déposer votre déclaration de CIR sur les dépenses de l’année 2019.

EDIT : en raison des mesures exceptionnelles liées au Covid-19, vous pouvez déposer dès maintenant votre CIR/CII restituable en 2020 sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat. Plus d’infos.


Découvrez nos autres publications :


Besoin d’un accompagnement ?

Nos experts prennent en charge la réalisation de votre dossier CIR de A à Z, de la phase d’audit de vos projets à la rédaction technique, en passant par le calcul du montant du CIR et le suivi administratif auprès de l’administration fiscale.

Pour un premier échange sur l’éligibilité de vos travaux, n’hésitez pas à contacter Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08  ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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Quelles nouveautés dans le nouveau guide CIR 2019 ?

Le guide du CIR 2019 (Crédit d’Impôt Recherche) a été publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ! En complément des informations essentielles pour aider les entreprises dans la déclaration et la justification des CIR et CII (Crédit d’Impôt Innovation) déposés, cette dernière version comporte certaines nouveautés. Sogedev vous informe !

Guide du CIR 2019 2020

Quel est l’objectif du guide du CIR ?

Le guide du CIR 2019 est un document édité par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, qui a pour but d’aider les entreprises à définir si leurs travaux de R&D (Recherche et Développement) sont éligibles au CIR, à connaître les modalités d’application du dispositif, à les guider dans l’identification des dépenses valorisables et à les aider dans le formalisme des éléments justificatifs à fournir en cas de demande de l’administration fiscale. Il ne remplace pas les textes législatifs, réglementaires ou les instructions fiscales.

Le guide est accompagné de deux autres documents mis à disposition par le Gouvernement :

  • La trame du dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR
  • La trame de la synthèse financière (fichier Excel)

Quelles sont les nouveautés du guide du CIR 2019 ?

Le guide CIR 2019 accompagne les entreprises sur la valorisation des dépenses engagées durant l’année civile 2019, dont la déclaration fiscale se fait au plus tôt en 2020.

Par rapport à sa version 2018, le guide a été enrichi de quelques nouveautés concernant :

  • La présentation des différentes procédures du CIR dans lesquelles les agents du MESRI et leurs experts scientifiques interviennent ;
  • La présentation des modalités d’expertise scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal ;
  • Les conseils pratiques pour constituer un dossier CIR complet selon les nouvelles attentes du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

Des mesures en cours de modifications

À la suite des annonces sur le projet de loi de finances 2020, certaines évolutions sont prévues concernant le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation :

  • La modification des modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 %. Cette mesure a pour but de mieux ajuster l’assiette du CIR/CII à la réalité des dépenses effectuées,
  • Le rehaussement du seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décrivant la nature des travaux de recherche en cours. Il avait été abaissé à 2M€ mais, compte tenu des complexités administratives assez lourdes pour les plus petites entreprises, il est prévu de le rétablir à 100M€.

À noter que l’application de ces mesures serait à compter du CIR 2020, donc l’impact serait visible en 2021. Nous vous tiendrons informés du vote de cette évolution par les parlementaires.


Nos experts vous informent et vous accompagnent

Vous avez des questions sur le guide du CIR 2019 et souhaitez être accompagné(e) dans la déclaration de votre Crédit d’impôt Recherche et/ou Innovation ? Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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Pour en savoir plus :

Comment anticiper votre déclaration CIR ou CII (Crédit d’Impôt Recherche/Innovation) ?

L’année 2019 touche à sa fin ; profitez de la fin d’année pour faire le point sur votre déclaration CIR (Crédit d’Impôt Recherche) ou Innovation (CII) ! Sogedev vous accompagne avec un rappel sur les critères d’éligibilité des dispositifs et les bonnes pratiques pour sécuriser vos dossiers auprès de l’Administration fiscale.

Anticiper dossier CIR CII

Pourquoi faire une demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII) ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le dispositif de financement mis en en place par les gouvernements successifs depuis plus de 30 ans, afin de soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) des entreprises françaises. Cette aide publique subventionne jusqu’à 30 % des dépenses relatives aux projets de R&D (5% au-delà de 100 millions d’euros de dépenses) engagés par les entreprises bénéficiaires.

Elle prend la forme d’un crédit d’Impôt sur les sociétés (IS) et peut concerner toute taille de structure (start-ups, PME, ETI, grandes entreprises) et tout secteur d’activité. L’année passée, 6 milliards d’euros de créances CIR ont été alloués à plus de 20 000 entreprises bénéficiaires.

Pourquoi anticiper votre demande de CIR/CII ?

Dans la cadre d’une demande de CIR ou CII, l’anticipation est une alliée clé pour préparer un dossier solide et bien sécurisé afin de faire face à un éventuel contrôle fiscal. La rédaction du dossier CIR demande un long travail de justification et d’approfondissent des travaux menés, ainsi que la collecte d’un certain nombre de pièces justificatives (feuilles de temps, diplômes du personnel, factures…), qui peut être une étape chronophage si elle n’a pas été anticipée.

La date limite de déclaration fiscale du CIR 2019 étant fixée à mai 2020 pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2019, ce début d’année est la période idéale pour entamer la constitution des éléments ou prendre contact avec un cabinet spécialisé.

Quelles dépenses sont éligibles au calcul du CIR ?

Les dépenses comptabilisées dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche/Innovation sont :

  • Dépenses en personnel : chercheurs ayant un diplôme de Bac+5 minimum (ou équivalence sous exceptions) et « techniciens » (niveau Bac+2 à Bac+4),
  • Les dépenses de fonctionnement : forfaitisées à 50% pour le personnel et à 75% pour la dotation aux amortissements.
  • Dotation aux amortissements des dépenses de matériel : biens, mobilier, immeubles…
  • Frais divers : dépenses de sous-traitance auprès de prestataires publics, ou privés possédant l’agrément CIR (Ministère de la Recherche), frais de veille technologique, de maintenance, de normalisation, de dépôts de brevets…

Selon le Code Général des Impôts, ces dépenses doivent être effectuées dans le cadre de 3 types de travaux distincts : la recherche fondamentale, la recherche appliques et le développement expérimental.

Remarque : notez qu’il n’est pas toujours évident de définir la nature des travaux en fonction des définitions données. Il est donc essentiel de sécuriser votre dossier CIR. Un cabinet de conseil spécialisé peut vous y aider et prendre en charge la partie rédactionnelle comme la préparation des éléments financiers.


Vous souhaitez être accompagné(e) dans votre déclaration ?

Cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, Sogedev vous aider à anticiper votre déclaration CIR/CII en toute sérénité !

Nos experts prennent en charge la préparation de votre dossier CIR de A à Z, de la phase d’audit de vos projets à la rédaction technique, en passant par le calcul du montant du CIR et le suivi administratif auprès de l’administration fiscale.

Contactez dès maintenant notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

Pour en savoir plus :


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PME, ETI innovantes : connaissez-vous le Prêt Innovation FEI et les Prêts d’Amorçage avec le FEI ?

Mis en place par le Fonds européen d’investissement (FEI) et Bpifrance, le Prêt Innovation et les Prêts d’Amorçage permettent de renforcer la trésorerie des entreprises innovantes pour favoriser leur croissance et le développement de leurs nouveaux projets.

Prêts Bpifrance

Le Prêt Innovation FEI (PI) : pour financer la phase d’industrialisation et de commercialisation d’un projet innovant

Le Prêt Innovation finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation, de 50 000€ à 5M€, et dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Il est réservé aux PME et ETI de plus de 3 ans qui développent ou commercialisent une innovation (de produit, de procédé ou de service) en France ou à l’étranger. Pour cela, elle doit justifier d’une innovation soit par des dépenses en Recherche & Développement (R&D) significatives, soit par le dépôt d’un brevet ou d’une création numérique, soit par l’obtention récente du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou d’une aide à la Recherche-Développement et Innovation (RDI).

Quelles dépenses éligibles ? Ce sont les dépenses immatérielles liées à la conception du produit ou du processus de fabrication, à la mise en œuvre de normes et/ou de certifications, aux frais de propriété intellectuelle, marketing, aux ressources humaines nécessaires à la commercialisation.

Les Prêts d’Amorçage avec le FEI (PA & PAI) : pour renforcer la trésorerie et favoriser l’entrée d’investisseurs au capital

Il s’agit de prêts finançant la croissance d’entreprises porteuses de projets innovants, sur les périodes comprises entre l’acte d’une levée de fonds et le versement de ces fonds. Suivant l’âge et le montant de fonds levés, les critères et modalités d’accès à l’un ou l’autre de ces prêts varient :

  • Le Prêt d’Amorçage avec le FEI (PA): réservé aux entreprises de moins de 5 ans et plafonné aux fonds propres, il octroie de 50 000 € à 100 000 €, voire 300 000 € de trésorerie si la région s’engage en garantie. Pour y prétendre, l’entreprise doit en outre justifier d’une innovation par l’obtention d’une aide à la recherche et au développement (Bpifrance, ADEME, aides régionales…), ou par l’obtention d’un prix au titre d’une candidature au concours i-Lab,
  • Le Prêt d’Amorçage Investissement avec le FEI (PAI): réservé aux entreprises de moins de 8 ans ayant déjà réalisé une levée de fonds de 200 000 € minimum, le Prêt Amorçage Investissements octroie un montant de 100 000 à 500 000 € pour renforcer la trésorerie de l’entreprise et la soutenir dans sa croissance, dans la limite de la moitié de la levée de fonds réalisée. Le tour de table doit être composé d’investisseurs professionnels avisés (Business Angels par exemple), à savoir que les plateformes de crowdfunding sont éligibles sous conditions.

Complémentaires des dispositifs déjà mis en place par Bpifrance, ces outils de financement visent à soutenir le développement des entreprises françaises sur deux segments clés et risqués : l’innovation et l’investissement, indispensables à la relance économique.


Vous avez des questions sur le Prêt Innovation et les Prêts d’Amorçage ? Nous vous proposons d’auditer gracieusement votre dossier et de préconiser, le cas échéant, des recommandations.

Contactez Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

Ou utilisez notre formulaire de diagnostic en ligne pour être recontacté(e).


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Aides minimis : connaissez-vous bien le plafond maximum d’aides autorisé ?

Depuis les dernières évolutions de 2013, la Commission européenne a prolongé la régulation du montant des aides perçues par une entreprise en fixant un plafond de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux (100 000 € pour les entreprises de transport). Ce règlement, appelé aides minimis, s’applique à toutes les formes d’entreprises, toutes tailles confondues.

Comment s’assurer que la règle des aides minimis est bien respectée ?

Les aides minimis

Quelles aides nationales sont soumises à la règle des minimis ?

La liste n’est pas exhaustive et elle évolue dans le temps ! Nous vous conseillons donc de vérifier auprès de l’organisme attributeur si l’aide sollicitée est soumise à la règle des aides minimis. Peuvent être citées :

  • Des aides de Bpifrance (prêt Croissance TPE, prêt eco-énergie…),
  • Des aides de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) : crédits d’impôts, déductions d’impôts, exonérations d’impôt,
  • Mais également des aides de l’ADEME, de la DGE, de l’URSSAF, du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), de FranceAgriMer, du réseau ANACT, etc.

Il existe des exceptions ! Certaines aides n’entrent pas dans le calcul des minimis, comme :

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR),
  • Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), cumulable et complémentaire au CIR,
  • Les exonérations URSSAF du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
  • Les aides à l’innovation de Bpifrance.

Ce qu’il faut retenir :

  • L’entreprise est tenue de réaliser un suivi sur les aides qu’elle perçoit (date d’octroi, type d’aide, montant de l’aide), afin de savoir si elle risque de dépasser le plafond et pouvoir renseigner les aides de minimis déjà perçues lors d’une nouvelle demande d’aide.
  • Une entreprise peut cumuler plusieurs aides publiques pour financer ses projets de croissance et de développement, du moment qu’elles ne financent pas une dépense identique au sein d’un même projet.

Vous avez un doute concernant l’application de la règle des minimis sur une aide à l’innovation ?

Contactez notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.


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