Archives de catégorie : Avis d’experts

Quelles nouveautés dans le nouveau guide CIR 2019 ?

Le guide du CIR 2019 (Crédit d’Impôt Recherche) a été publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ! En complément des informations essentielles pour aider les entreprises dans la déclaration et la justification des CIR et CII (Crédit d’Impôt Innovation) déposés, cette dernière version comporte certaines nouveautés. Sogedev vous informe !

Guide du CIR 2019 2020

Quel est l’objectif du guide du CIR ?

Le guide du CIR 2019 est un document édité par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, qui a pour but d’aider les entreprises à définir si leurs travaux de R&D (Recherche et Développement) sont éligibles au CIR, à connaître les modalités d’application du dispositif, à les guider dans l’identification des dépenses valorisables et à les aider dans le formalisme des éléments justificatifs à fournir en cas de demande de l’administration fiscale. Il ne remplace pas les textes législatifs, réglementaires ou les instructions fiscales.

Le guide est accompagné de deux autres documents mis à disposition par le Gouvernement :

  • La trame du dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR
  • La trame de la synthèse financière (fichier Excel)

Quelles sont les nouveautés du guide du CIR 2019 ?

Le guide CIR 2019 accompagne les entreprises sur la valorisation des dépenses engagées durant l’année civile 2019, dont la déclaration fiscale se fait au plus tôt en 2020.

Par rapport à sa version 2018, le guide a été enrichi de quelques nouveautés concernant :

  • La présentation des différentes procédures du CIR dans lesquelles les agents du MESRI et leurs experts scientifiques interviennent ;
  • La présentation des modalités d’expertise scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal ;
  • Les conseils pratiques pour constituer un dossier CIR complet selon les nouvelles attentes du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

Des mesures en cours de modifications

À la suite des annonces sur le projet de loi de finances 2020, certaines évolutions sont prévues concernant le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation :

  • La modification des modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 %. Cette mesure a pour but de mieux ajuster l’assiette du CIR/CII à la réalité des dépenses effectuées,
  • Le rehaussement du seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décrivant la nature des travaux de recherche en cours. Il avait été abaissé à 2M€ mais, compte tenu des complexités administratives assez lourdes pour les plus petites entreprises, il est prévu de le rétablir à 100M€.

À noter que l’application de ces mesures serait à compter du CIR 2020, donc l’impact serait visible en 2021. Nous vous tiendrons informés du vote de cette évolution par les parlementaires.


Nos experts vous informent et vous accompagnent

Vous avez des questions sur le guide du CIR 2019 et souhaitez être accompagné(e) dans la déclaration de votre Crédit d’impôt Recherche et/ou Innovation ? Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.


Pour en savoir plus :

Comment anticiper votre déclaration CIR ou CII (Crédit d’Impôt Recherche/Innovation) ?

L’année 2019 touche à sa fin ; profitez de la fin d’année pour faire le point sur votre déclaration CIR (Crédit d’Impôt Recherche) ou Innovation (CII) ! Sogedev vous accompagne avec un rappel sur les critères d’éligibilité des dispositifs et les bonnes pratiques pour sécuriser vos dossiers auprès de l’Administration fiscale.

Anticiper dossier CIR CII

Pourquoi faire une demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII) ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le dispositif de financement mis en en place par les gouvernements successifs depuis plus de 30 ans, afin de soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) des entreprises françaises. Cette aide publique subventionne jusqu’à 30 % des dépenses relatives aux projets de R&D (5% au-delà de 100 millions d’euros de dépenses) engagés par les entreprises bénéficiaires.

Elle prend la forme d’un crédit d’Impôt sur les sociétés (IS) et peut concerner toute taille de structure (start-ups, PME, ETI, grandes entreprises) et tout secteur d’activité. L’année passée, 6 milliards d’euros de créances CIR ont été alloués à plus de 20 000 entreprises bénéficiaires.

Pourquoi anticiper votre demande de CIR/CII ?

Dans la cadre d’une demande de CIR ou CII, l’anticipation est une alliée clé pour préparer un dossier solide et bien sécurisé afin de faire face à un éventuel contrôle fiscal. La rédaction du dossier CIR demande un long travail de justification et d’approfondissent des travaux menés, ainsi que la collecte d’un certain nombre de pièces justificatives (feuilles de temps, diplômes du personnel, factures…), qui peut être une étape chronophage si elle n’a pas été anticipée.

La date limite de déclaration fiscale du CIR 2019 étant fixée à mai 2020 pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2019, ce début d’année est la période idéale pour entamer la constitution des éléments ou prendre contact avec un cabinet spécialisé.

Quelles dépenses sont éligibles au calcul du CIR ?

Les dépenses comptabilisées dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche/Innovation sont :

  • Dépenses en personnel : chercheurs ayant un diplôme de Bac+5 minimum (ou équivalence sous exceptions) et « techniciens » (niveau Bac+2 à Bac+4),
  • Les dépenses de fonctionnement : forfaitisées à 50% pour le personnel et à 75% pour la dotation aux amortissements.
  • Dotation aux amortissements des dépenses de matériel : biens, mobilier, immeubles…
  • Frais divers : dépenses de sous-traitance auprès de prestataires publics, ou privés possédant l’agrément CIR (Ministère de la Recherche), frais de veille technologique, de maintenance, de normalisation, de dépôts de brevets…

Selon le Code Général des Impôts, ces dépenses doivent être effectuées dans le cadre de 3 types de travaux distincts : la recherche fondamentale, la recherche appliques et le développement expérimental.

Remarque : notez qu’il n’est pas toujours évident de définir la nature des travaux en fonction des définitions données. Il est donc essentiel de sécuriser votre dossier CIR. Un cabinet de conseil spécialisé peut vous y aider et prendre en charge la partie rédactionnelle comme la préparation des éléments financiers.


Vous souhaitez être accompagné(e) dans votre déclaration ?

Cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, Sogedev vous aider à anticiper votre déclaration CIR/CII en toute sérénité !

Nos experts prennent en charge la préparation de votre dossier CIR de A à Z, de la phase d’audit de vos projets à la rédaction technique, en passant par le calcul du montant du CIR et le suivi administratif auprès de l’administration fiscale.

Contactez dès maintenant notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

Pour en savoir plus :

PME, ETI innovantes : connaissez-vous le Prêt Innovation FEI et les Prêts d’Amorçage avec le FEI ?

Mis en place par le Fonds européen d’investissement (FEI) et Bpifrance, le Prêt Innovation et les Prêts d’Amorçage permettent de renforcer la trésorerie des entreprises innovantes pour favoriser leur croissance et le développement de leurs nouveaux projets.

Prêts Bpifrance

Le Prêt Innovation FEI (PI) : pour financer la phase d’industrialisation et de commercialisation d’un projet innovant

Le Prêt Innovation finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation, de 50 000€ à 5M€, et dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Il est réservé aux PME et ETI de plus de 3 ans qui développent ou commercialisent une innovation (de produit, de procédé ou de service) en France ou à l’étranger. Pour cela, elle doit justifier d’une innovation soit par des dépenses en Recherche & Développement (R&D) significatives, soit par le dépôt d’un brevet ou d’une création numérique, soit par l’obtention récente du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou d’une aide à la Recherche-Développement et Innovation (RDI).

Quelles dépenses éligibles ? Ce sont les dépenses immatérielles liées à la conception du produit ou du processus de fabrication, à la mise en œuvre de normes et/ou de certifications, aux frais de propriété intellectuelle, marketing, aux ressources humaines nécessaires à la commercialisation.

Les Prêts d’Amorçage avec le FEI (PA & PAI) : pour renforcer la trésorerie et favoriser l’entrée d’investisseurs au capital

Il s’agit de prêts finançant la croissance d’entreprises porteuses de projets innovants, sur les périodes comprises entre l’acte d’une levée de fonds et le versement de ces fonds. Suivant l’âge et le montant de fonds levés, les critères et modalités d’accès à l’un ou l’autre de ces prêts varient :

  • Le Prêt d’Amorçage avec le FEI (PA): réservé aux entreprises de moins de 5 ans et plafonné aux fonds propres, il octroie de 50 000 € à 100 000 €, voire 300 000 € de trésorerie si la région s’engage en garantie. Pour y prétendre, l’entreprise doit en outre justifier d’une innovation par l’obtention d’une aide à la recherche et au développement (Bpifrance, ADEME, aides régionales…), ou par l’obtention d’un prix au titre d’une candidature au concours i-Lab,
  • Le Prêt d’Amorçage Investissement avec le FEI (PAI): réservé aux entreprises de moins de 8 ans ayant déjà réalisé une levée de fonds de 200 000 € minimum, le Prêt Amorçage Investissements octroie un montant de 100 000 à 500 000 € pour renforcer la trésorerie de l’entreprise et la soutenir dans sa croissance, dans la limite de la moitié de la levée de fonds réalisée. Le tour de table doit être composé d’investisseurs professionnels avisés (Business Angels par exemple), à savoir que les plateformes de crowdfunding sont éligibles sous conditions.

Complémentaires des dispositifs déjà mis en place par Bpifrance, ces outils de financement visent à soutenir le développement des entreprises françaises sur deux segments clés et risqués : l’innovation et l’investissement, indispensables à la relance économique.


Vous avez des questions sur le Prêt Innovation et les Prêts d’Amorçage ? Nous vous proposons d’auditer gracieusement votre dossier et de préconiser, le cas échéant, des recommandations.

Contactez Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

Ou utilisez notre formulaire de diagnostic en ligne pour être recontacté(e).


Aides minimis : connaissez-vous bien le plafond maximum d’aides autorisé ?

Depuis les dernières évolutions de 2013, la Commission européenne a prolongé la régulation du montant des aides perçues par une entreprise en fixant un plafond de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux (100 000 € pour les entreprises de transport). Ce règlement, appelé aides minimis, s’applique à toutes les formes d’entreprises, toutes tailles confondues.

Comment s’assurer que la règle des aides minimis est bien respectée ?

Les aides minimis

Quelles aides nationales sont soumises à la règle des minimis ?

La liste n’est pas exhaustive et elle évolue dans le temps ! Nous vous conseillons donc de vérifier auprès de l’organisme attributeur si l’aide sollicitée est soumise à la règle des aides minimis. Peuvent être citées :

  • Des aides de Bpifrance (prêt Croissance TPE, prêt eco-énergie…),
  • Des aides de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) : crédits d’impôts, déductions d’impôts, exonérations d’impôt,
  • Mais également des aides de l’ADEME, de la DGE, de l’URSSAF, du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), de FranceAgriMer, du réseau ANACT, etc.

Il existe des exceptions ! Certaines aides n’entrent pas dans le calcul des minimis, comme :

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR),
  • Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), cumulable et complémentaire au CIR,
  • Les exonérations URSSAF du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
  • Les aides à l’innovation de Bpifrance.

Ce qu’il faut retenir :

  • L’entreprise est tenue de réaliser un suivi sur les aides qu’elle perçoit (date d’octroi, type d’aide, montant de l’aide), afin de savoir si elle risque de dépasser le plafond et pouvoir renseigner les aides de minimis déjà perçues lors d’une nouvelle demande d’aide.
  • Une entreprise peut cumuler plusieurs aides publiques pour financer ses projets de croissance et de développement, du moment qu’elles ne financent pas une dépense identique au sein d’un même projet.

Vous avez un doute concernant l’application de la règle des minimis sur une aide à l’innovation ?

Contactez notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.


Vous développez une nouvelle zone de prospection ? Découvrez l’assurance prospection et les aides territoriales !

Saviez-vous qu’il existe des aides au financement, comme l’assurance prospection de Bpifrance, pour vous aider à prospecter une nouvelle zone géographique ou à vous implanter dans un nouveau pays ? Sogedev accompagne les entreprises dans leur développement territorial et international.

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Quelles aides pour les projets de développement ?

Grâce à des acteurs économiques publics nationaux et régionaux, les PME peuvent obtenir des aides au développement et à l’export :

  • Les aides territoriales : réservées aux PME au sens européen, accordées par les collectivités locales. Elles permettent de débloquer des subventions pour des projets comme un salon à l’étranger, le recrutement d’un cadre export, une recherche de partenaires à l’export ou encore une implantation à but commercial dans un nouveau pays.
  • L’assurance prospection : réservées aux PME, gérée par Bpifrance. Elle permet de financer une partie des risques financiers liés à la prospection à l’étranger jusqu’à 80 % du budget déterminé (frais de personnel, de marketing, de conseil, administratifs, techniques…).

Comment connaître votre éligibilité aux différentes aides ?

Pour obtenir un financement adapté à vos projets, il est nécessaire d’étudier précisément votre situation par rapport aux critères de forme (forme juridique, effectif…) et de fond (nature des projets, budget prévisionnel, zone de développement…) des différentes aides.

Grâce à nos 17 années d’expérience, les équipes Sogedev réalisent un diagnostic de votre situation et vous conseillent sur une stratégie de financement personnalisée. Contactez notre experte Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com. Vous pouvez également remplir notre formulaire de diagnostic rapide pour être recontacté(e).

Crédit Impôt Recherche et embauche d’un « jeune docteur » : le duo gagnant !

Le nombre de recrutement de jeune docteur a quadruplé en passant de 439 à 1 890 entreprises concernées entre 2007 et 2015, selon le dernier rapport de la CNEPI sur l’impact du CIR*. Pourquoi un tel succès ?

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Mis en place pour favoriser l’embauche des doctorants dans les équipes de Recherche et Développement (R&D) des sociétés privées, le dispositif jeune docteur offre des avantages significatifs aux entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche (CIR) (dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées…).

Vous souhaitez en savoir plus ? Sogedev vous éclaire sur le recrutement de ces jeunes docteurs !


⇒ Téléchargez l’infographie complète en cliquant ici !


Qu’est-ce qu’un « jeune docteur » ?

jeune_docteur_sogedevDerrière cette expression se cache une définition relativement simple : le terme « jeune docteur » s’applique à la signature du premier CDI du docteur dans son domaine d’étude doctorale suite à l’obtention de sa thèse . Quel que soit l’âge, le lieu de recrutement (en France ou à l’étranger) et sans notion de délai entre les deux événements.

Remarques :

  • La succession de contrats à durée déterminée (CDD) entre les deux événements n’impacte pas la prétention au bénéfice de ce statut. En revanche, l‘exercice d‘une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) après l’obtention du doctorat prive du statut de « Jeune Docteur ».
  • En cas de rupture du CDI durant la période d’essai, une tolérance unique est admise pour conserver le statut « jeune docteur » lors de la prochaine signature de contrat.

Quels sont les avantages à embaucher un jeune docteur ?

sogedev_jeune_docteurEmbaucher un jeune docteur représente un avantage significatif pour les entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche et/Innovation car elles bénéficient d’un doublement des dépenses de personnel et d’un forfait de frais de fonctionnement de 100% des dépenses de personnel. Cela signifie que les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le quadruple de leur montant durant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement.

  • Remarque : la majoration est possible seulement si l’effectif du personnel de R&D de votre entreprise n’est pas inférieur à celui de l’année précédente.

Pour tout comprendre : le calcul en détail !

depense_personnel_jeune_docteurPrenons l’exemple d’Alexis, un jeune docteur récemment embauché dans votre entreprise.

• Alexis est affecté à 90% à vos travaux de R&D et son salaire brut chargé est de 50 000€. Les dépenses de personnel que vous allez déclarer sont donc de 45 000€.

• Comme Alexis est un jeune docteur, ses dépenses de personnel sont doublées et représentent 90 000€. Les frais de fonctionnement sont calculés sur un forfait de 100% des dépenses de personnel, donc 90 000€ supplémentaires. Le total des dépenses déclarées relatives à Alexis (dépenses de personnel + frais de fonctionnement) est donc de 180 000€.

• En appliquant le taux de CIR de 30% à ce montant, la créance du CIR allouée est de 54 000€ (180 000€*30%) et se révèle supérieure au coût de recrutement d’Alexis pour votre entreprise.

Cas particulier : le recrutement d’un docteur avant sa thèse

Grâce à la CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), le Ministère de la recherche vous permet, sous certaines conditions, de recruter un étudiant en thèse pour participer à vos activités de R&D. Les travaux menés dans le cadre de la CIFRE sont éligibles au CIR selon les mêmes critères que les dépenses de personnel des chercheurs ou ingénieurs membres de votre équipe de R&D.

Dans le cas où vous choisissez d’embaucher le jeune docteur en CDI à la fin de sa CIFRE, vous pouvez bénéficier des majorations relatives au recrutement de jeune docteur, sous condition de toujours répondre aux critères d’éligibilité au CIR.


*Découvrez ici l’étude complète de la CNEPI et France Stratégie (mars 2019)


Vous avez des questions supplémentaires sur le dispositif « jeune docteur » ? Ou vous souhaitez être accompagné(e) dans le financement de vos projets innovants ?

Contactez Marie Garnier par mail à mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.

J’ai déposé ma déclaration de CIR/CII : comment obtenir le remboursement ?

Vdocument-428338_1920ous venez de déposer votre demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation (CIR/CII) et vous vous posez des questions sur les prochaines étapes pour suivre la demande de remboursement ?

Sogedev vous aide à optimiser le traitement de votre dossier par l’administration fiscale !

Avez-vous pensé à la demande de remboursement immédiat ?

Sachez que vous pouvez demander le remboursement immédiat de votre créance si vous répondez à l’une des situations suivantes :

  • Être une PME au sens communautaire (effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€),
  • Être une entreprise nouvelle (jusqu’au 5ème exercice inclus),
  • Bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
  • Ou encore présenter des difficultés financières (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire…).

Le délai de traitement observé parmi nos clients est de 4 mois en moyenne et il dépend du montant déclaré et de la localisation géographique. En effet, le process sera plus long au-delà de 60 000€ de créance déclarée (100 000€ en Île-de-France) car il nécessite des étapes supplémentaires de validation au niveau de l’administration fiscale.


Que faire en cas de demande d’informations complémentaires ?

Suite à votre déclaration de CIR/CII, l’administration fiscale est susceptible de vous envoyer une demande d’information complémentaire (contrôle sur pièces) ou un avis de vérification (contrôle sur place).

Cette étape, qui vise à vérifier la réalité des dépenses déclarées, nécessite la transmission de tous les éléments justifiant le CIR/CII (détails du calcul des dépenses, feuilles de temps du personnel affecté, CV…) ainsi que le dossier de justification scientifique (état de l’art scientifique, description des travaux de Recherche & Développement et Innovation…).

Vous devez fournir un dossier de justification complet rédigé comprenant une partie scientifique qui démontre l’éligibilité des travaux de R&D déclarés et une partie financière et administrative qui détaille les dépenses associées. Il est donc important d’élaborer une procédure de collecte rigoureuse des informations au fur et à mesure afin d’anticiper au mieux cette étape.

  • Remarque : Dans le cadre d’une demande d’information, l’administration fiscale n’a pas d’obligation de réponse pour donner suite à l’envoi des éléments de justification supplémentaire.

La demande d’information vous exonère-t-elle d’un contrôle fiscal ?

L’administration peut effectivement effectuer un contrôle fiscal pendant la période de prescription, même à la suite d’une demande d’information. Vous devez donc impérativement rassembler les éléments à fournir dans le dossier technique pour justifier de la réalité de vos dépenses. En cas de contrôle fiscal, contrairement à la demande d’informations, l’administration a une obligation de réponse.

Le fait d’obtenir le remboursement de votre CIR/CII à l’issue d’une demande d’information ne vous exonère donc pas d’un contrôle fiscal avec une éventuelle remise en cause ultérieure.


Vous avez des doutes concernant une demande d’information reçue ?

Grâce à nos 17 années d’expérience, nos experts maîtrisent parfaitement les exigences de l’administration fiscale sur les aspects de justification scientifique et peuvent vous accompagner afin de répondre dans les délais impartis et éviter une éventuelle remise en cause de votre créance déclarée.

N’hésitez pas à contacter notre experte Marie Garnier par e-mail à mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.

 

Vos démarches pour cumuler le CIR et le statut JEI

Préparation dossier CIR/CIIPour les entreprises qui souhaitent financer une partie de leurs travaux de Recherche et Développement (R&D), le cumul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est bien possible. Comment bien préparer ses dossiers pour cumuler les deux aides conformément à la législation en vigueur ? Sogedev vous explique tout !


Rappel des dispositifs CIR et JEI

  • Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) est un dispositif créé par la loi de finances de 2004, destiné aux start-ups et jeunes entreprises innovantes de moins de huit ans. Sous certaines conditions, il permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération des charges patronales d’Urssaf ainsi que d’un allègement de l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) est quant à lui un dispositif fiscal public destiné aux entreprises pour les aider dans leur activité de R&D avec un financement pouvant aller jusqu’à 30 % de leurs dépenses éligibles. Les trois catégories de travaux de R&D éligibles dans le cadre du CIR sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Le cumul du CIR et du JEI est possible

Le statut JEI peut bien être cumulé avec le CIR car les dépenses de R&D prises en compte dans le calcul des charges pour le statut JEI sont de même nature que celles du CIR (bien que les modes de calcul diffèrent, celui du statut JEI étant plus restrictif).

Par ailleurs, combiner les deux aides est très intéressant pour les entreprises bénéficiaires dans la mesure où elles auront la possibilité d’obtenir le remboursement immédiat de la créance du CIR pendant toute la durée de la reconnaissance du statut JEI !


CIR et JEI : deux procédures distinctes

Si l’entreprise déjà bénéficiaire du CIR souhaite obtenir le statut JEI (après vérification de son éligibilité), il est recommandé (même si ce n’est pas obligatoire) de procéder par voie de rescrit, c’est-à-dire en demandant l’avis préalable de l’administration fiscale. Le dossier de rescrit JEI est à fournir à l’administration fiscale qui dispose d’un délai de 3 mois pour y apporter une réponse. Passé ce délai, et sans réponse de l’administration, l’entreprise peut considérer qu’elle bénéficie du statut JEI et pourra ainsi le cumuler avec le CIR !

Bien que les deux dispositifs soient cumulables, il est important de préciser que les procédures du CIR et du statut JEI sont bien distinctes. En d’autres termes, du fait de leur caractère déclaratif, l’entreprise qui souhaite en bénéficier doit impérativement constituer deux dossiers de justification et être vigilante sur les conditions d’éligibilité aux deux dispositifs. Ainsi, pour le statut JEI par exemple, il faudra toujours vérifier chaque année, en parallèle du CIR, que le ratio des 15 % de charges de R&D fiscalement éligibles soit respecté.


Vous bénéficiez du CIR et pensez être éligible au statut JEI ? Sogedev vous propose d’auditer gracieusement votre dossier et vous préconise, le cas échéant, des recommandations.

Contactez Marie Garnier à l’adresse mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.


Pourquoi faire appel à Sogedev pour vos dossiers CIR et statut JEI ? Découvrez un témoignage client !


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Tout savoir sur le dispositif Horizon Europe (FP9), successeur d’Horizon 2020 !

Depuis mai dernier, la Commission européenne propose le dispositif Horizon Europe (FP9) venant remplacer le programme Horizon 2020 à son échéance. Avec une enveloppe de 100 milliards d’euros dédiés à la recherche et à l’innovation sur la période 2021-2027, l’Union européenne souhaite développer son leadership mondial technologique dans un contexte de forte concurrence internationale.

L’ambition du dispositif Horizon Europe est de stimuler l’excellence scientifique et technique du vieux continent en accroissant les investissements liés à la recherche et à l’innovation.

Le nouveau programme Horizon Europe fixe 3 objectifs fondamentaux :

  • Le renforcement du potentiel scientifique et technologique,
  • La stimulation de l’innovation, de l’emploi et de la compétitivité,
  • La réponse aux défis sociaux (environnement, transports, etc.) et la préservation du modèle socio-économique et des valeurs de l’Union Européenne.

La structure du dispositif Horizon Europe s’appuiera sur 3 piliers

 

  • Science ouverte,
  • Problématiques mondiales et compétitivité industrielle,
  • Innovation ouverte.

Parmi les nouveautés introduites dans le nouveau programme, on peut citer la création du Conseil européen de l’innovation. Il sera chargé de conduire et de centraliser la stratégie européenne pour l’innovation, au niveau national et local, et de mettre le focus sur les secteurs dits « stratégiques » :

  • Société inclusive et sécuritaire,
  • Santé,
  • Numérique et industrie,
  • Climat, énergie et mobilité,
  • Agroalimentaire et ressources naturelles.

Après les résultats satisfaisants notés dans le cadre du programme Horizon 2020, le nouveau dispositif Horizon Europe a une double ambition : poursuivre, d’une part, les actions mises en œuvre et, d’autre part, concrétiser la vision stratégique de l’Union européenne en combinant recherche et innovation dans les projets d’avenir. En témoigne sa nouvelle approche, basée sur une large ouverture du monde de la recherche et de l’innovation, avec plus de partenariats, une participation citoyenne plus impactante, la simplification de la réglementation et la rationalisation des programmes de financements en Europe.

Vous développez un projet d’innovation et souhaitez identifier d’éventuels financements européens? Sogedev vous propose un audit gracieux de votre projet. Contactez Marie Garnier à l’adresse mgarnier@sogedev.com ou directement par téléphone au 01 55 95 80 08.

Téléchargez notre documentation ou remplissez notre formulaire pour bénéficier du diagnostic gratuit !

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PM’up : Bénéficiez d’une subvention pour vos projets de développement !

Pour la 9ème année consécutive, le Conseil régional d’Ile-de-France a mis en place le programme PM’up qui a pour objectif de soutenir les PME franciliennes présentant un projet de développement sur 3 ans.

Vous pouvez déposer un dossier de candidature au fil de l’eau, il n’y a pas de date limite de dépôt.

PM’up : Qui est éligible ?

 Le programme PM’ Up est réservé aux PME ayant une activité de production de biens ou de services, ayant au moins un établissement en Ile-de-France et employant au moins 5 personnes. Ces entreprises doivent être en bonne santé économique. Les projets soutenus portent sur un ou plusieurs des axes de développement suivants :

  • Développement international : conquête de marchés, internationalisation
  • Diversification de l’activité, lancement de nouveaux produits/services
  • Accroissement et modernisation des capacités de production
  • Optimisation de la chaîne de valeur :
    • Interne : organisation, qualité, commercial, marketing, ressources humaines, digitalisation
    • Externe : partenariats, intelligence économique, supply chain
  • Amélioration de la performance sociale et/ou environnementale

Le projet de développement de l’entreprise doit présenter une augmentation de 50% du chiffre d’affaires sur 3 ans, être créateur d’emplois, de valeur, d’innovation, de développement à l’international et favoriser l’attractivité du territoire francilien.

PM’up : Quelles dépenses peuvent être subventionnées ?

Plusieurs types d’investissements sont éligibles à PM’Up :

  • Les investissements matériels et immatériels de capacité, de modernisation ou de changement fondamental de l’ensemble du processus de production,
  • Les dépôts ou extension de brevets,
  • Les prestations de conseil (par ex : conseil en développement international, audit environnemental, stratégie de communication, étude marketing et commercial, étude de marché, etc.),
  • Le recrutement de cadre dans une fonction nouvelle et stratégique dans l’entreprise,
  • Le développement à l’international : première participation à un salon international, indemnités d’un VIE, conseil en développement à l’export, accompagnement pour une certification internationale.

Les dépenses de R&D, conseil technique, ou de gestion courante de l’entreprise (comptabilité courant,…) ne sont pas éligibles. L’investissement immobilier ne peut pas, non plus, être subventionné.

PM’up : Les modalités de l’aide

 L’aide pour les lauréats est une subvention qui peut atteindre au maximum 250 000 € sur 3 ans. La subvention PM’UP n’entre pas dans la règle de minimis ; par contre le principe est la règle de non cumul d’une aide PM’UP avec une autre aide pour la même dépense éligible.

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