Archives de l’auteur : Chloé Prunel

Téléchargez le formulaire 2069-A pour préparer votre déclaration fiscale Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) 2019

Si vous avez clôturé votre exercice fiscal le 31 décembre dernier, c’est le moment de préparer votre prochaine déclaration fiscale pour vos dépenses réalisées dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII) à l’aide du formulaire 2069-A. Sogedev vous rappelle l’essentiel !

CIR : le formulaire de déclaration 2069A

Sogedev vous invite dès maintenant à prendre connaissance du formulaire que vous devez dûment compléter pour l’ensemble de vos travaux de Recherche & Développement (R&D) et Innovation (RDI)  réalisés afin de bénéficier sereinement de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de votre Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Téléchargez le formulaire CIR 2069-A via ce lien

Bon à savoir : les entreprises ne sont plus contraintes d’envoyer la version papier de leur déclaration par voie postale ! Désormais, la déclaration fiscale est simplifiée, digitalisée et plus rapide grâce à la télé-procédure accessible via le site des finances publiques. Le formulaire CERFA 2069 A est donc à remplir en une fois et sera automatiquement envoyé aux différents services concernés c’est-à-dire au service des Impôts des Entreprises (SIE) et au Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Attention : la date limite de dépôt est fixée au 15 mai 2020 ! Néanmoins, nous vous recommandons fortement d’anticiper dès maintenant cette déclaration annuelle CIR/CII pour regrouper l’ensemble des éléments requis et regardés de près par l’administration fiscale (présentation de votre société, état de l’art complet des projets réalisés en Recherche et Développement (R&D), description des travaux réalisés et des résultats obtenus, feuilles de temps, CV, diplômes du personnel éligible etc…) .

Remarque : dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la DGFIP a pris la décision d’accélérer les remboursements des créances CIR/CII. Si votre CIR ou CII déclaré est restituable en 2020, vous pouvez donc déposer dès maintenant votre CIR/CII, sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat. Plus d’infos ici.


Si vous rencontrez des difficultés avec la télé procédure, ou si souhaitez vérifier votre éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou Crédit d’Impôt Innovation (CII), nous vous proposons de réaliser un audit gracieux de votre dossier.

Pour cela contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou demandez un audit CIR/CII via notre formulaire en ligne !


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Pensez à déposer votre demande d’agrément CIR avant le 15 avril 2020 !

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Vous souhaitez demander pour la première fois un agrément CIR/CII pour permettre à vos clients d’inclure vos factures de sous-traitance dans leur déclaration de Crédit Impôt Recherche et/ou Crédit Impôt Innovation ?

Il est encore temps ; vous avez jusqu’au 15 avril 2020 pour déposer votre dossier dans le cas d’une première demande et entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020 dans le cas d’un renouvellement. Sogedev répond à vos questions pour y voir plus clair !

1. Pourquoi demander un agrément CIR/CII ?

L’agrément CIR/CII est obligatoire pour que vos clients puissent valoriser des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation réalisés en contrat de sous-traitance dans le cadre d’une demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Crédit d’Impôt Innovation. Plus de 3000 demandes d’agréments sont faites chaque année au Ministère de la Recherche, d’où la nécessité d’anticiper cette démarche !

  • Remarque: Les organismes publics (laboratoires de recherche, universités) sont d’office agréés CIR, mais pas CII.

2. Quelle est la date limite de demande de l’agrément CIR/CII ?

Agrément CIR 2020

Vous réalisez votre 1ère demande d’agrément CIR/CII : vous pouvez adresser votre demande au Ministère de la Recherche entre le 1er janvier et le 15 avril 2020 (calendrier adapté en raison du COVID19).

  • Remarque: Il est déconseillé de déposer une demande après cette date, sauf dans le cas particulier où la date de création de votre entreprise est postérieure à cette échéance. En effet, il est obligatoire de joindre un extrait Kbis au formulaire d’agrément.

Vous renouvelez votre agrément qui arrive à terme en 2020 : vous pouvez adresser votre demande au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020.

3. Quelle est la validité de l’agrément CIR/CII ?

Le délai moyen de réponse du Ministère de la recherche est de 6 mois.

Une fois délivré, l’agrément CIR/CII est valable pour toute l’année civile de son dépôt et sa durée de validité est de 3 ans, sauf dans le cas d’un agrément CII délivré seul par le Ministère de l’Industrie où elle est de 5 ans.

  • Remarque: si vous souhaitez annuler votre agrément, la date de sortie sera effective à partir de la date de demande de sortie du dispositif. Vos clients pourront donc valoriser toutes les factures émises avant cette date lors de leur demande de CIR/CII.

4. Filiale/maison mère : qui peut déposer une demande d’agrément ?

La demande d’agrément n’est pas extensible d’une maison-mère vers ses filiales ni inversement. Elle doit être déposée par l’entité qui réalise et facture les travaux engagés pour le compte d’autres sociétés. Si c’est le cas d’une filiale, elle doit directement déposer la demande d’agrément.

5. Quelles sont les pièces justificatives attendues par l’administration fiscale ?

Les pièces justificatives demandées :

  • Le formulaire CERFA n°10198*09 dûment complété,
  • Les fonctions du personnel affecté aux travaux (CV et copie du diplôme le plus élevé ou équivalence),
  • Une présentation de vos activités de Recherche et Développement et/ou d’Innovation effectuées en tant que sous-traitant (spécificités techniques et fonctionnelles détaillées),
  • Extrait KBIS ou équivalent,
  • Autres indicateurs de R&D,
  • Plaquette de présentation de l’entreprise ou équivalent.

Dès le démarrage de votre projet de R&D et/ou Innovation, nous vous conseillons donc de mettre en place une méthodologie stricte lorsque vous établissez le contrat qui lie les deux parties en pensant bien à préciser certaines informations attendues par l’administration fiscale :

  • Les délais de réalisation convenus,
  • Les attestations sur l’honneur que les salariés affectés aux travaux respectent la loi en vigueur,
  • Les modes de facturation (phase par phase des projets si possible afin de faciliter l’intégration fiscale lors de la déclaration).

Les factures à fournir à l’administration fiscale doivent être réalisées au fil des travaux et elles doivent correspondre à des projets relatifs aux travaux de Recherche et Développement (R&D) et/ou d’Innovation engagés uniquement.

  • Remarque: Il est fortement recommandé d’être rigoureux sur le libellé et les dates indiqués sur les factures car, au-delà des dates de réalisation des projets, l’administration fiscale est attentive concernent la date d’émission des factures.

6. Agrément CIR / agrément CII : quelles sont les procédures de demande ?

Important : Si vous bénéficiez déjà d’un agrément CIR, cela n’entraine pas obligatoirement l’obtention d’un agrément CII. Vous devez faire une demande d’extension de votre agrément CIR.

Si vous bénéficiez déjà de l’agrément CIR ou que souhaitez obtenir simultanément l’agrément CIR et l’agrément CII, vous devez adresser votre demande par courrier au Ministère de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans un même dossier. En effet, le CII est considéré comme une extension du CIR.

• Direction générale pour la recherche et l’innovation
Département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises
Gestion des agréments
1 rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05

Si vous souhaitez demander seulement l’agrément CII, vous devez adresser votre demande à la Direction générale des Entreprises (DGE) par courrier ou via téléprocédure.

• Direction générale des Entreprises
Sous-direction de l’innovation et de l’entrepreneuriat
Bureau de l’innovation et de la propriété industrielle
Gestions des agréments CII
61 boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS Cedex 13

Besoin d’aide dans la demande d’un agrément CIR/CII ? Nos experts sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner. N’hésitez pas à contacter Marie Garnier à l’adresse mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.


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Concours d’innovation vague 5 : vous avez jusqu’au 12 mai 2020 pour postuler à l’appel à projets national !

concours_innovation_vague3Le Concours d’innovation i-Nov est un appel à projets national destiné à soutenir financièrement les projets d’innovation de rupture portés par les PME et start-ups (au sens européen). Opéré par Bpifrance, l’ADEME et FranceAgriMer, il favorise l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, avec une envergure mondiale et dans une démarche environnementale.

La 5e vague d’inscriptions est ouverte jusqu’au 12 mai 2020 !

Concours innovation i-Nov


Pour rappel, le Concours d’innovation est la fusion du Concours d’Innovation Numérique (CIN) et du Concours Mondial d’Innovation (CMI). Avec les concours d’innovation i-Lab et i-PhD, il réunit aujourd’hui les PME nationales les plus innovantes !


Les thématiques 

Vague 4 ; jusqu’au 8 octobre 2019

Avec cette nouvelle version, les modalités et les thématiques du concours sont renouvelées tous les 6 mois. Pour cette session, 10 thématiques ont été retenues par Bpifrance, l’ADEME et FranceAgriMer.

  • Bpifrance : Numérique Deep Tech / Santé – Chirurgie du Futur / French Fab – Matériaux innovants / Espace
  • ADEME : Ville en transition / Adaptation au changement climatique / Performance environnementale des bâtiments / Economie circulaire
  • FranceAgriMer : Alimentation intelligente
  • 1 thématique exceptionnelle commune : Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Vague 5 : jusqu’au 12 mai 2020

  • Bpifrance : Eau et biodiversité / Numérique Deep Tech / Santé – Situations d’urgence / French Fab – Industrie du Futur / Cyber sécurité / Alimentation durable pour la santé
  • ADEME : Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques / Transport et mobilité durable / Industrie et Agriculture éco-efficientes / Eau et biodiversité / Numérique Deep Tech / Santé – Situations d’urgence

D’autres thématiques sont portées par Bpifrance.


Les critères d’éligibilité

  • s’inscrire dans l’une des thématiques listées ci-dessus,
  • être réalisé en France et ne pas avoir été démarré avant le dépôt de la candidature,
  • avoir un coût compris entre 600 000 € et 5 M €, sur des durées allant de 12 à 36 mois,
  • démontrer sa valeur ajoutée et ses retombées économiques ou humaines.

En plus de ces conditions, la valeur-ajoutée environnementale des projets sera également un critère important de sélection.

Attention : Un seul et même projet ne peut être déposé qu’auprès d’un seul opérateur uniquement, ce dernier pourra éventuellement l’affecter à un autre opérateur selon l’adéquation aux thématiques.


Les modalités de l’aide versée

À l’issue du concours, l’aide pourra couvrir jusqu’à 45% des dépenses éligibles portées par les petites entreprises et jusqu’à 35% des dépenses éligibles portées par les moyennes entreprises. La modalité d’attribution respecte la répartition suivante :

  • 2/3 sous la forme de subventions,
  • 1/3 sous la forme d’avances récupérables.

Vous pensez être éligible au Concours d’innovation et souhaitez être accompagné(e) pour constituer votre dossier de candidature ?

Sogedev vous propose un audit gracieux de votre projet ou de votre dossier afin d’optimiser vos chances d’être retenu ! Contactez Marie Garnier à l’adresse mgarnier@sogedev.com ou directement par téléphone au 01 55 95 80 08.


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Appel à projets Innov’Up Leader PIA : jusqu’au 15 mai 2020 pour postuler !

appel à projet PIACompte tenu du succès de l’appel à projets Innov’Up Leader PIA, une 3e session est ouverte depuis le 25 février 2019. Il donnera lieu à 4 périodes de réception des dossiers de candidature, à savoir : 10 mai 2019, 28 septembre 2019, 31 janvier 2020 et 15 mai 2020.

Innov’up Leader PIA est un dispositif d’aide publique qui permet de financer les projets d’innovation d’entreprises franciliennes, évoluant dans des secteurs considérés comme stratégiques et porteurs de croissance et d’emplois pour la région.

L’appel à projets Innov’up Leader PIA s’adresse à deux types d’entreprise

  • en priorité aux PME développant des projets innovants dans les secteurs suivants : aéronautique, agriculture, mobilités, numérique, santé, tourisme, ville durable et intelligente.
  • aux ETI dont les projets d’innovation s’inscrivent obligatoirement dans l’une des filières suivantes : la robotique, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, l’industrie du futur et la fabrication additive.

En plus de ces critères, l’entreprise doit pouvoir justifier d’une solide capacité financière avec un budget global du projet de recherche et développement compris entre 200 000 et un million d’euros.

Concernant le montant de l’aide accordée, il est compris entre 100 000 à 500 000 euros par projet sélectionné et représente jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

Les modalités de ce financement sont :

  • 2/3 versé sous la forme de subvention
  • 1/3 sous la forme d’avance récupérable

Pour le dépôt de dossier de candidature, la prochaine et dernière date de clôture est fixée au 15 mai 2020 et ce jusqu’à 17 heures !

Vous pouvez consulter le cahier des charges Innov’up Leader PIA en cliquant ici.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au dispositif Innov’up Leader PIA et être accompagné dans la constitution de votre dossier de candidature, contactez Marie Garnier par mail mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08 :

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Sogedev au 74e Congrès des Experts-Comptables à Paris !

Le prochain grand rendez-vous annuel de l’Ordre des Experts Comptables se tiendra du 25 au 27 septembre 2019 à Paris. Les experts Sogedev seront présents pour présenter les solutions de financement public de l’innovation ainsi que leurs récentes évolutions : focus sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou encore les aides proposées par Bpifrance.

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Le programme : L’édition 2019 portera sur le thème « L’expert-comptable au cœur des flux » et elle proposera de nombreux ateliers et plénières sur des thèmes liés aux actualités du secteur et à l’évolution de la profession.

 

expert_comptables_sogedevPour consulter le programme complet du 74ème Congrès des Experts Comptables, cliquez-ici.

Quand ? Le congrès ouvrira ses portes dès le mercredi 25 septembre à 10h jusqu’au vendredi 27 septembre à 16h.

 

Où nous trouver ?
Stand B120
Palais des congrès
2 Place de la Porte Maillot
75017 Paris, France


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Vous développez une nouvelle zone de prospection ? Découvrez l’assurance prospection et les aides territoriales !

Saviez-vous qu’il existe des aides au financement, comme l’assurance prospection de Bpifrance, pour vous aider à prospecter une nouvelle zone géographique ou à vous implanter dans un nouveau pays ? Sogedev accompagne les entreprises dans leur développement territorial et international.

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Quelles aides pour les projets de développement ?

Grâce à des acteurs économiques publics nationaux et régionaux, les PME peuvent obtenir des aides au développement et à l’export :

  • Les aides territoriales : réservées aux PME au sens européen, accordées par les collectivités locales. Elles permettent de débloquer des subventions pour des projets comme un salon à l’étranger, le recrutement d’un cadre export, une recherche de partenaires à l’export ou encore une implantation à but commercial dans un nouveau pays.
  • L’assurance prospection : réservées aux PME, gérée par Bpifrance. Elle permet de financer une partie des risques financiers liés à la prospection à l’étranger jusqu’à 80 % du budget déterminé (frais de personnel, de marketing, de conseil, administratifs, techniques…).

Comment connaître votre éligibilité aux différentes aides ?

Pour obtenir un financement adapté à vos projets, il est nécessaire d’étudier précisément votre situation par rapport aux critères de forme (forme juridique, effectif…) et de fond (nature des projets, budget prévisionnel, zone de développement…) des différentes aides.

Grâce à nos 17 années d’expérience, les équipes Sogedev réalisent un diagnostic de votre situation et vous conseillent sur une stratégie de financement personnalisée. Contactez notre experte Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com. Vous pouvez également remplir notre formulaire de diagnostic rapide pour être recontacté(e).


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Retrouvez Sogedev au France Digitale Day le 18 septembre 2019 !

Sogedev participera à la 7e édition du France Digitale Day (FDDAY) le 18 septembre 2019 au Musée des Arts Forains à Paris. Notre équipe d’experts sera présente sur place afin d’accompagner les start-ups sur les différentes aides publiques existantes pour financer leur développement !

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Pourquoi venir au France Digitale Day ?

Evénement majeur du numérique organisé par France Digitale, le FFDAY a réuni en 2018 plus de 4000 investisseurs et entrepreneurs venus de toute l’Europe et plus de 100 speakers (dont 15 fondateurs de licornes) qui ont transmis leur expertise autour de l’innovation et de la tech : intelligence artificielle, Blockchain, UX (l’expérience utilisateur), ICO (Initial Coin Offering), objets connectés…

Sogedev est présente à chaque édition pour conseiller les adhérents France Digitale sur les dispositifs de financement publics liés à l’innovation.

Rendez-vous le mercredi 18 septembre à partir de 12h30 sur le stand Sogedev (n° A21), nos experts vous attendent pour un moment de partage et de convivialité !


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Crédit Impôt Recherche et embauche d’un « jeune docteur » : le duo gagnant !

Le nombre de recrutement de jeune docteur a quadruplé en passant de 439 à 1 890 entreprises concernées entre 2007 et 2015, selon le dernier rapport de la CNEPI sur l’impact du CIR*. Pourquoi un tel succès ?

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Mis en place pour favoriser l’embauche des doctorants dans les équipes de Recherche et Développement (R&D) des sociétés privées, le dispositif jeune docteur offre des avantages significatifs aux entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche (CIR) (dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées…).

Vous souhaitez en savoir plus ? Sogedev vous éclaire sur le recrutement de ces jeunes docteurs !


Infographie jeune docteur Sogedev

⇒ Téléchargez l’infographie complète au format PDF en cliquant ici


Qu’est-ce qu’un « jeune docteur » ?

jeune_docteur_sogedevDerrière cette expression se cache une définition relativement simple : le terme « jeune docteur » s’applique à la signature du premier CDI du docteur dans son domaine d’étude doctorale suite à l’obtention de sa thèse . Quel que soit l’âge, le lieu de recrutement (en France ou à l’étranger) et sans notion de délai entre les deux événements.

Remarques :

  • La succession de contrats à durée déterminée (CDD) entre les deux événements n’impacte pas la prétention au bénéfice de ce statut. En revanche, l‘exercice d‘une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) après l’obtention du doctorat prive du statut de « Jeune Docteur ».
  • En cas de rupture du CDI durant la période d’essai, une tolérance unique est admise pour conserver le statut « jeune docteur » lors de la prochaine signature de contrat.

Quels sont les avantages à embaucher un jeune docteur ?

sogedev_jeune_docteurEmbaucher un jeune docteur représente un avantage significatif pour les entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche et/Innovation car elles bénéficient d’un doublement des dépenses de personnel et d’un forfait de frais de fonctionnement de 100% des dépenses de personnel. Cela signifie que les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le quadruple de leur montant durant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement.

  • Remarque : la majoration est possible seulement si l’effectif du personnel de R&D de votre entreprise n’est pas inférieur à celui de l’année précédente.

Pour tout comprendre : le calcul en détail !

depense_personnel_jeune_docteurPrenons l’exemple d’Alexis, un jeune docteur récemment embauché dans votre entreprise.

• Alexis est affecté à 90% à vos travaux de R&D et son salaire brut chargé est de 50 000€. Les dépenses de personnel que vous allez déclarer sont donc de 45 000€.

• Comme Alexis est un jeune docteur, ses dépenses de personnel sont doublées et représentent 90 000€. Les frais de fonctionnement sont calculés sur un forfait de 100% des dépenses de personnel, donc 90 000€ supplémentaires. Le total des dépenses déclarées relatives à Alexis (dépenses de personnel + frais de fonctionnement) est donc de 180 000€.

• En appliquant le taux de CIR de 30% à ce montant, la créance du CIR allouée est de 54 000€ (180 000€*30%) et se révèle supérieure au coût de recrutement d’Alexis pour votre entreprise.

Cas particulier : le recrutement d’un docteur avant sa thèse

Grâce à la CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), le Ministère de la recherche vous permet, sous certaines conditions, de recruter un étudiant en thèse pour participer à vos activités de R&D. Les travaux menés dans le cadre de la CIFRE sont éligibles au CIR selon les mêmes critères que les dépenses de personnel des chercheurs ou ingénieurs membres de votre équipe de R&D.

Dans le cas où vous choisissez d’embaucher le jeune docteur en CDI à la fin de sa CIFRE, vous pouvez bénéficier des majorations relatives au recrutement de jeune docteur, sous condition de toujours répondre aux critères d’éligibilité au CIR.


*Découvrez ici l’étude complète de la CNEPI et France Stratégie (mars 2019)


Vous avez des questions supplémentaires sur le dispositif « jeune docteur » ? Ou vous souhaitez être accompagné(e) dans le financement de vos projets innovants ?

Contactez Marie Garnier à mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.


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J’ai déposé ma déclaration de CIR/CII : comment obtenir le remboursement ?

Vdocument-428338_1920ous venez de déposer votre demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation (CIR/CII) et vous vous posez des questions sur les prochaines étapes pour suivre la demande de remboursement ?

Sogedev vous aide à optimiser le traitement de votre dossier par l’administration fiscale !

Avez-vous pensé à la demande de remboursement immédiat ?

Sachez que vous pouvez demander le remboursement immédiat de votre créance si vous répondez à l’une des situations suivantes :

  • Être une PME au sens communautaire (effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€),
  • Être une entreprise nouvelle (jusqu’au 5ème exercice inclus),
  • Bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
  • Ou encore présenter des difficultés financières (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire…).

Le délai de traitement observé parmi nos clients est de 4 mois en moyenne et il dépend du montant déclaré et de la localisation géographique. En effet, le process sera plus long au-delà de 60 000€ de créance déclarée (100 000€ en Île-de-France) car il nécessite des étapes supplémentaires de validation au niveau de l’administration fiscale.


Que faire en cas de demande d’informations complémentaires ?

Suite à votre déclaration de CIR/CII, l’administration fiscale est susceptible de vous envoyer une demande d’information complémentaire (contrôle sur pièces) ou un avis de vérification (contrôle sur place).

Cette étape, qui vise à vérifier la réalité des dépenses déclarées, nécessite la transmission de tous les éléments justifiant le CIR/CII (détails du calcul des dépenses, feuilles de temps du personnel affecté, CV…) ainsi que le dossier de justification scientifique (état de l’art scientifique, description des travaux de Recherche & Développement et Innovation…).

Vous devez fournir un dossier de justification complet rédigé comprenant une partie scientifique qui démontre l’éligibilité des travaux de R&D déclarés et une partie financière et administrative qui détaille les dépenses associées. Il est donc important d’élaborer une procédure de collecte rigoureuse des informations au fur et à mesure afin d’anticiper au mieux cette étape.

  • Remarque : Dans le cadre d’une demande d’information, l’administration fiscale n’a pas d’obligation de réponse pour donner suite à l’envoi des éléments de justification supplémentaire.

La demande d’information vous exonère-t-elle d’un contrôle fiscal ?

L’administration peut effectivement effectuer un contrôle fiscal pendant la période de prescription, même à la suite d’une demande d’information. Vous devez donc impérativement rassembler les éléments à fournir dans le dossier technique pour justifier de la réalité de vos dépenses. En cas de contrôle fiscal, contrairement à la demande d’informations, l’administration a une obligation de réponse.

Le fait d’obtenir le remboursement de votre CIR/CII à l’issue d’une demande d’information ne vous exonère donc pas d’un contrôle fiscal avec une éventuelle remise en cause ultérieure.


Vous avez des doutes concernant une demande d’information reçue ?

Grâce à nos 17 années d’expérience, nos experts maîtrisent parfaitement les exigences de l’administration fiscale sur les aspects de justification scientifique et peuvent vous accompagner afin de répondre dans les délais impartis et éviter une éventuelle remise en cause de votre créance déclarée.

N’hésitez pas à contacter notre experte Marie Garnier par e-mail à mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.


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À la découverte de notre partenaire Digital League !

Logo Digital LeagueDans cette édition de la rubrique « À la découverte de nos partenaires », Sogedev a choisi de mettre en lumière Digital League, le cluster des entreprises de l’industrie numérique en Auvergne-Rhône-Alpes.

Nous avons interviewé Maud Charaf, Déléguée Territoriale Lyon chez Digital League, pour revenir sur ce partenariat de confiance.Partenariat Digital League / Sogedev

Comment est née Digital League ?

Née de la dernière fusion entre le Clust’R Numérique et Numélink, Digital League a été créée en mars 2017. C’est un cluster initialement porté par des entrepreneurs avec la volonté de créer leur propre structure pour aider les entreprises, notamment les éditeurs de logiciels, à partager leurs bonnes pratiques pour gérer leur activité et surmonter les difficultés rencontrées. Grâce à un fort développement, Digital League est aujourd’hui le cluster de développement économique de la région Auvergne Rhône-Alpes.


Digital League aujourd’hui : c’est quoi ?

Digital League est aujourd’hui la première communauté numérique de France, après l’Île-de-France, avec 520 adhérents qui sont principalement des entreprises du numérique mais également plus d’une trentaine d’écoles, des laboratoires de recherche, des organismes de formation…

En quelques chiffres :

  • Son bassin d’emploi représente 26 000 emplois sur les 60 000 de la filière numérique Auvergne Rhône-Alpes,
  • 163 événements sur toute la région en 2018, réunissant plus de 5000 participants,
  • 13 salariés répartis sur tout le territoire, dont 6 délégués territoriales qui couvrent les bassins d’emploi principaux de la région (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Valence, Annecy).

Grâce à sa présence sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, Digital League garde un point de contact avec l’ensemble de ses adhérents. Chaque Délégué Territorial est accompagné d’acteurs qui le soutiennent dans ses missions et l’aident à traiter les demandes des entreprises : chefs de projet, dirigeants, fonctions support, mais également des chefs d’entreprise et directeurs d’écoles locaux.

Digital League : les jardiniers des entreprises


Quel est le rôle de Digital League ?

Son principal objectif est de favoriser la croissance économique et l’emploi au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour que les entreprises implantées sur ces territoires deviennent des acteurs majeurs du numérique. « J’aime nous comparer à des jardiniers d’entreprises » décrit Maud Charaf . « Nous sommes là pour faire en sorte que nos entreprises poussent, grandissent, soient belles, fortes, robustes et prennent de l’ampleur sur le territoire. »

L’objectif est réalisé à travers 4 grands axes de missions :

  1. Fédérer les entrepreneurs et les écoles, qu’ils puissent se connaître et se rencontrer,
  2. Grandir : assurer la montée en compétences des entrepreneurs et de leurs collaborateurs à travers les formations et les échanges de bonnes pratiques,
  3. Rayonner: faire rayonner les adhérents au niveau local, région, national et international ainsi que la filière numérique régionale
  4. Transformer : accompagner les entreprises dans leur transformation numérique et créer des passerelles entre les différents secteurs.

Quelle valeur ajoutée est proposée aux adhérents de Digital League ?

« L’esprit de Digital League se résume autour du Give and get*. » explique Maud. D’un côté, chacun apporte sa pierre à l’édifice pour accompagner les projets naissants et partager sa propre expérience, et de l’autre, il reçoit ce que l’autre peut lui apporter, de la jeune entreprise innovante au grand compte, de l’éditeur de logiciels à l’entreprise de services numériques en passant par l’agence web. « Notre vraie force de valeur est réussir à ce que les gens se connaissent, échangent, travaillent ensemble et apprennent les uns des autres en communiquant de manière horizontale. »

*En français : donner et recevoir


Le retour des adhérents Digital League

La réussite de Digital League se reflète dans les retours positifs de ses adhérents.

  • Sylvain Tillon, cofondateur de Tilkee : « Je rencontre mensuellement les dirigeants des entreprises du numérique de la Région, je travaille plus souvent avec des interlocuteurs que j’apprécie tout particulièrement, je me forme, j’apprends et je progresse ! »
  • Eric Alessandri, CEO de Wizacha : « Pour notre premier WebSummit nous ne sommes pas déçus, c’est un événement assez exceptionnel. Sans Digital League nous n’y serions pas allés et sans le savoir nous aurions raté notre plus beau pourvoyeur de leads de l’année, rien que ça. »
  • Côme Fouques, CEO de Georges.Tech: « Merci de nous avoir permis cette expérience décisive pour débrider notre ambition. Ces conférences et ce voyage aux USA ont joué un rôle très significatif dans notre récente levée de fonds hors norme… ce qui aboutit donc sur la création de plus de 100 emplois en région Rhône-Alpes sur les 18 prochains mois. »

Quelle est l’ambition de Digital League pour le futur ?

L’ambition est clairement définie : « D’ici 2021, nous avons le projet de nous développer afin d’atteindre 800 adhérents et figurer dans le TOP 3 des clusters I.T. en Europe. »  Pour cela, Digital League prévoit d’agrandir ses équipes et de renforcer les moyens à disposition de ses adhérents.


Pourquoi avez-vous choisi de devenir partenaire de Sogedev ?

« C’est une belle histoire ». Les équipes de Digital League recherchaient des nouveaux partenaires qui pourraient répondre aux besoins de leurs adhérents : « apporter un soutien sur le financement de l’innovation nous paraissait indispensable » explique Maud Charaf. Après avoir rencontré de nombreux acteurs du financement de l’innovation de la région lyonnaise, leur choix s’est naturellement porté sur Sogedev « c’était le partenaire idéal pour accompagner nos adhérents, du fait de leur grande connaissance sur les questions liées au financement de l’innovation, mais également grâce à leurs partenariats avec d’autres acteurs importants dans le secteur numérique ».

Ce partenariat est avant tout une histoire d’êtres humains : « L’aspect humain a été un déclencheur fort dans notre choix. Alexandre (Responsable du Développement Auvergne Rhône-Alpes Sogedev) et ses équipes sont de très bons conseils. Il nous a donné confiance et donne confiance à nos adhérents. Nous avons observé une réactivité et un professionnalisme qui correspondent parfaitement à ce que l’on recherche aujourd’hui. »

La réussite de ce partenariat réside dans la fidélité et la pérennité de la relation : « Nous sommes ravis que cela dure depuis 2 ans et nous espérons que cela durera encore longtemps. En choisissant d’avoir des partenaires exclusifs, nous misons tous sur notre partenaire et nous prouvons que cela est un gage de confiance. »


Quelle est la valeur ajoutée de ce partenariat pour vos adhérents ?

« Nos entreprises ont de fortes attentes sur l’accompagnement des dossiers administratifs, financiers et juridiques qui sont parfois complexes ». Sogedev vient apporter des réponses sur des sujets qui peuvent être des blocages, comme l’obtention du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), la demande de Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ou même des demandes plus ponctuelles. « J’ai le souvenir l’année dernière d’un adhérent qui souhaitait participer à un concours de l’innovation : Alexandre (Sogedev) était présent dans nos locaux ce jour-là et il a très rapidement identifié l’ensemble des points à valoriser afin de sécuriser le dossier de candidature de notre adhérent. C’est une vraie force ! »

Aujourd’hui, Maud décrit Sogedev comme un partenaire clé qui les accompagne en pleine confiance et avec une vraie obtention de résultat, notamment sur tous les aspects liés à l’Innovation et à la Recherche et Développement qui sont souvent chronophages mais vitales pour les entreprises.

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous l’interview vidéo d’Alexandre Lecki, Responsable du développement Auvergne Rhône-Alpes chez Sogedev.

Dans sa volonté d’accompagner au quotidien les adhérents de Digital League, Sogedev continue de développer des actions pour leur apporter le meilleur support possible, comme des fiches conseils et astuces sur la thématique du financement de l’innovation mis à disposition sur leur portail adhérent ou encore l’animation de webinars dédiés.