Archives de catégorie : Actualités

Téléchargez le formulaire 2069-A pour préparer votre déclaration fiscale Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) 2019

Si vous avez clôturé votre exercice fiscal le 31 décembre dernier, c’est le moment de préparer votre prochaine déclaration fiscale pour vos dépenses réalisées dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII) à l’aide du formulaire 2069-A. Sogedev vous rappelle l’essentiel !

CIR : le formulaire de déclaration 2069A

Sogedev vous invite dès maintenant à prendre connaissance du formulaire que vous devez dûment compléter pour l’ensemble de vos travaux de Recherche & Développement (R&D) et Innovation (RDI)  réalisés afin de bénéficier sereinement de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et de votre Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Téléchargez le formulaire CIR 2069-A via ce lien

Bon à savoir : les entreprises ne sont plus contraintes d’envoyer la version papier de leur déclaration par voie postale ! Désormais, la déclaration fiscale est simplifiée, digitalisée et plus rapide grâce à la télé-procédure accessible via le site des finances publiques. Le formulaire CERFA 2069 A est donc à remplir en une fois et sera automatiquement envoyé aux différents services concernés c’est-à-dire au service des Impôts des Entreprises (SIE) et au Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Attention : la date limite de dépôt est fixée au 15 mai 2020 ! Néanmoins, nous vous recommandons fortement d’anticiper dès maintenant cette déclaration annuelle CIR/CII pour regrouper l’ensemble des éléments requis et regardés de près par l’administration fiscale (présentation de votre société, état de l’art complet des projets réalisés en Recherche et Développement (R&D), description des travaux réalisés et des résultats obtenus, feuilles de temps, CV, diplômes du personnel éligible etc…) .

Remarque : dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la DGFIP a pris la décision d’accélérer les remboursements des créances CIR/CII. Si votre CIR ou CII déclaré est restituable en 2020, vous pouvez donc déposer dès maintenant votre CIR/CII, sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat. Plus d’infos ici.


Si vous rencontrez des difficultés avec la télé procédure, ou si souhaitez vérifier votre éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou Crédit d’Impôt Innovation (CII), nous vous proposons de réaliser un audit gracieux de votre dossier.

Pour cela contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou demandez un audit CIR/CII via notre formulaire en ligne !


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Covid-19 : annonce d’un plan de soutien de 4 Md€ destiné aux start-ups, avec un remboursement accéléré du CIR

Le mercredi 25 mars 2020, Cédric O a annoncé la mise en place d’un plan de soutien de 4 milliards d’euros destinés aux start-ups françaises, mené avec Bpifance et le Secrétariat général pour l’investissement. Le plan confirme notamment le versement accéléré du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2019.

Afin de soutenir la trésorerie des startups françaises en cette période de crise, Cédric O et Bruno Le Maire répondent aux besoins en financement des startups de la French Tech avec un plan de soutien dédié.


Les versements accélérés du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2019, des aides à l’innovation et des crédits de TVA

Cédric O a notamment affirmé que « toutes les start-ups qui le souhaitent peuvent maintenant se faire rembourser leur CIR 2019 », ce qui représentera une avance de trésorerie de 1,5 milliards d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Cédric O a notamment affirmé que « toutes les start-ups qui le souhaitent peuvent maintenant se faire rembourser leur CIR 2019 », ce qui représentera une avance de trésorerie de 1,5 milliards d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.


Le financement de bridges entre les levées de fonds

Cette mesure permet aux start-ups de se re-financer à court-terme, avec un budget total de 160 millions d’euros.


Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Les prêts peuvent aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises. Avec une garantie couvrant jusqu’à 90% du prêt, ils représenteront près de 2 milliards d’euros.


Un accompagnement de Bpifrance

Cédric O a également confirmé que Bpifrance continuera à financer les startups françaises en parallèle avec un budget prévisionnel de 1,3 milliard d’euros investis en 2020. Concernant les prêts et aides PIA, nous vous invitons donc à contacter directement Bpifrance, via votre interlocuteur dédié ou leur site internet.


Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse de Cédric O (25/03/2020).


Sogedev reste à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches CIR/CII !

Pour toute question, contactez Marie Garnier par email à mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.

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Covid-19 : remboursement accéléré des créances CIR/CII (Crédit d’Impôt Recherche et Innovation)

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la DGFIP a donné l’instruction à ses services d’accélérer les remboursements des créances dues aux entreprises (information confirmée le 19/03/20).

Dans cette période exceptionnelle, le cabinet Sogedev reste mobilisé pour vous renseigner et vous accompagner dans vos procédures CIR/CII !

L’application de cette mesure

Si votre CIR ou CII déclaré est restituable en 2020, vous pouvez donc déposer dès maintenant votre CIR/CII, sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat.


Comment demander le remboursement accéléré de votre CIR/CII ?

Pour demander un remboursement accéléré de votre créance CIR/CII, rendez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • La demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
  • La déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  • À défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou vous rendre sur la page dédiée sur le site.


Comment trouver et contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ?

➩ Comment prendre rendez-vous avec votre SIE ? 1) Sur le site impots.gouv.fr, depuis votre espace professionnel (rubrique « Mes autres services » > « Coordonnées du gestionnaire ») ou via rubrique « Contact » (en bas de la page d’accueil du site impots.gouv.fr). Vous devrez cliquer sur « Professionnel » > « Une entreprise en France (contact et prise de RDV) », puis sélectionner le motif de votre demande, 2) Par téléphone en appelant votre SIE.

➩ Comment trouver votre SIE ? Cliquez sur Service-Public.fr puis à la Rubrique « Qui ? / Quoi ? » indiquez « Service des impôts des entreprises SIE », puis indiquez le code postal de votre ville ou ville proche.


Nos experts vous informent sur la situation du CIR/CII

Nos experts restent à votre disposition pour vous accompagner dans la déclaration et le remboursement de votre CIR ou CII !

Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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[WEBINARS 2020] Episode 4/6 – Mesures covid-19 : comment optimiser le délai de remboursement de votre Crédit d’Impôt Recherche/Innovation (CIR/CII) ?

Participez à l’épisode 4 de la 4e saison des webinars Sogedev ! De janvier à juin, retrouvez 6 sessions de coaching en ligne pour développer le financement public de votre innovation.


Episode 4/6 : Mesures covid-19 : comment optimiser le délai de remboursement de votre CIR/CII (Crédit d’Impôt Recherche/Innovation) ?

Présenté par notre experte Rachel Daudin (Consultante Technique), le 4e épisode du mardi 14 avril à 11h vous présente les bonnes pratiques à connaitre pour assurer le suivi de votre déclaration et remboursement CIR/CII auprès de l’administration fiscale.

Rachel Daudin Sogedev

Programme :

  1. Covid-19 : quels sont les nouveaux délais de remboursement mis en place par la DGFIP ?
  2. Les étapes de traitement d’une déclaration CIR/CII,
  3. Comment traiter une demande d’informations complémentaires ou/et un contrôle fiscal ?
  4. Questions/réponses avec notre experte

Durée : 30min.

Inscription gratuite. Une synthèse du webinar sera envoyée à tous les inscrits.

Je m'inscris via ce lien

Suivez-nous sur LinkedIn, Twitter et notre blog pour être informé(e) des prochaines dates de webinars !

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Covid-19 : Bpifrance déclenche des prêts d’urgence pour soutenir la trésorerie des TPE, PME et ETI

En vue de la situation économique actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en trésorerie : prêt sans sûretés réelles, fonds de garantie… Sogedev vous informe !

Bpifrance met en place 4 principales mesures exceptionnelles : des prêts de trésorerie, une prolongation des garanties des crédits d’investissement, le réaménagement des crédits et une forte mobilisation des experts Bpifrance sur tout le territoire national grâce à la mise en place d’un numéro vert (0 969 370 240).

Sogedev vous met à disposition ci-dessous les fiches PDF de ces nouvelles mesures à télécharger !


1. Le prêt « Atout » pour les TPE/PME/ETI avec un besoin en trésorerie

Bpifrance met en place le prêt « Atout », qui a vocation à financer le besoin de trésorerie ponctuel des entreprises et l’augmentation exceptionnelle de leur BFR (Besoin en Fonds de Roulement) lié à la conjoncture. Le prêt octroyé peut représenter de 50k d’euros à 5 millions d’euros pour les PME et jusqu’à 30 millions d’euros pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans, avec un taux fixe ou variable et sans frais de dossier. Il est sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

Conditions d’éligibilité :

  • Être une TPE, PME ou ETI au sens européen du terme,
  • Dans tous secteurs d’activité (sauf SCI, entreprises d’intermédiation financière, entreprises de promotion et de locations immobilières, entreprises agricoles avec un CA < 750k€, entreprises en difficulté),
  • Localisée en France métropolitaine ou dans les DROM/COM,
  • Posséder 12 mois de bilan minimum,
  • Rencontrer un besoin en trésorerie lié à l’épidémie récente de Covid-19 (difficulté conjoncturelle, situation de fragilité, besoin en fond de roulement insuffisant…).

Téléchargez la fiche sur le Prêt Atout


2. Un fonds de garantie pour renforcer la structure financière des PME

Bpifrance met en place un fonds de garantie pour garantir la santé financière des PME, avec la consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.

Conditions d’éligibilités de la garantie :

  • Être une TPE, PME et ETI (toute date de création, sauf entreprises en difficulté),
  • Rencontrer des difficultés de trésorerie non-structurelles ou être susceptible d’en rencontrer.

Téléchargez la fiche complète sur ce fonds de garantie


3. Un fonds de garantie pour les lignes de crédit court terme confirmé des PME et ETI

Ce 2ème fonds a pour vocation de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.

Conditions d’éligibilités de la garantie :

  • Être une PME ou ETI (toute date de création, sauf entreprises en difficulté),
  • Rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.

Téléchargez la fiche complète sur ce fonds de garantie


Si vous êtes intéressé(e) par l’une de ces mesures, n’hésitez pas à contacter directement votre interlocuteur habituel Bpifrance ou votre antenne régionale.


Sogedev vous accompagne toute l’année dans la mise en place des aides Bpifrance ! Contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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Pensez à déposer votre demande d’agrément CIR avant le 15 avril 2020 !

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Vous souhaitez demander pour la première fois un agrément CIR/CII pour permettre à vos clients d’inclure vos factures de sous-traitance dans leur déclaration de Crédit Impôt Recherche et/ou Crédit Impôt Innovation ?

Il est encore temps ; vous avez jusqu’au 15 avril 2020 pour déposer votre dossier dans le cas d’une première demande et entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020 dans le cas d’un renouvellement. Sogedev répond à vos questions pour y voir plus clair !

1. Pourquoi demander un agrément CIR/CII ?

L’agrément CIR/CII est obligatoire pour que vos clients puissent valoriser des travaux de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation réalisés en contrat de sous-traitance dans le cadre d’une demande de Crédit d’Impôt Recherche et/ou Crédit d’Impôt Innovation. Plus de 3000 demandes d’agréments sont faites chaque année au Ministère de la Recherche, d’où la nécessité d’anticiper cette démarche !

  • Remarque: Les organismes publics (laboratoires de recherche, universités) sont d’office agréés CIR, mais pas CII.

2. Quelle est la date limite de demande de l’agrément CIR/CII ?

Agrément CIR 2020

Vous réalisez votre 1ère demande d’agrément CIR/CII : vous pouvez adresser votre demande au Ministère de la Recherche entre le 1er janvier et le 15 avril 2020 (calendrier adapté en raison du COVID19).

  • Remarque: Il est déconseillé de déposer une demande après cette date, sauf dans le cas particulier où la date de création de votre entreprise est postérieure à cette échéance. En effet, il est obligatoire de joindre un extrait Kbis au formulaire d’agrément.

Vous renouvelez votre agrément qui arrive à terme en 2020 : vous pouvez adresser votre demande au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020.

3. Quelle est la validité de l’agrément CIR/CII ?

Le délai moyen de réponse du Ministère de la recherche est de 6 mois.

Une fois délivré, l’agrément CIR/CII est valable pour toute l’année civile de son dépôt et sa durée de validité est de 3 ans, sauf dans le cas d’un agrément CII délivré seul par le Ministère de l’Industrie où elle est de 5 ans.

  • Remarque: si vous souhaitez annuler votre agrément, la date de sortie sera effective à partir de la date de demande de sortie du dispositif. Vos clients pourront donc valoriser toutes les factures émises avant cette date lors de leur demande de CIR/CII.

4. Filiale/maison mère : qui peut déposer une demande d’agrément ?

La demande d’agrément n’est pas extensible d’une maison-mère vers ses filiales ni inversement. Elle doit être déposée par l’entité qui réalise et facture les travaux engagés pour le compte d’autres sociétés. Si c’est le cas d’une filiale, elle doit directement déposer la demande d’agrément.

5. Quelles sont les pièces justificatives attendues par l’administration fiscale ?

Les pièces justificatives demandées :

  • Le formulaire CERFA n°10198*09 dûment complété,
  • Les fonctions du personnel affecté aux travaux (CV et copie du diplôme le plus élevé ou équivalence),
  • Une présentation de vos activités de Recherche et Développement et/ou d’Innovation effectuées en tant que sous-traitant (spécificités techniques et fonctionnelles détaillées),
  • Extrait KBIS ou équivalent,
  • Autres indicateurs de R&D,
  • Plaquette de présentation de l’entreprise ou équivalent.

Dès le démarrage de votre projet de R&D et/ou Innovation, nous vous conseillons donc de mettre en place une méthodologie stricte lorsque vous établissez le contrat qui lie les deux parties en pensant bien à préciser certaines informations attendues par l’administration fiscale :

  • Les délais de réalisation convenus,
  • Les attestations sur l’honneur que les salariés affectés aux travaux respectent la loi en vigueur,
  • Les modes de facturation (phase par phase des projets si possible afin de faciliter l’intégration fiscale lors de la déclaration).

Les factures à fournir à l’administration fiscale doivent être réalisées au fil des travaux et elles doivent correspondre à des projets relatifs aux travaux de Recherche et Développement (R&D) et/ou d’Innovation engagés uniquement.

  • Remarque: Il est fortement recommandé d’être rigoureux sur le libellé et les dates indiqués sur les factures car, au-delà des dates de réalisation des projets, l’administration fiscale est attentive concernent la date d’émission des factures.

6. Agrément CIR / agrément CII : quelles sont les procédures de demande ?

Important : Si vous bénéficiez déjà d’un agrément CIR, cela n’entraine pas obligatoirement l’obtention d’un agrément CII. Vous devez faire une demande d’extension de votre agrément CIR.

Si vous bénéficiez déjà de l’agrément CIR ou que souhaitez obtenir simultanément l’agrément CIR et l’agrément CII, vous devez adresser votre demande par courrier au Ministère de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans un même dossier. En effet, le CII est considéré comme une extension du CIR.

• Direction générale pour la recherche et l’innovation
Département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises
Gestion des agréments
1 rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05

Si vous souhaitez demander seulement l’agrément CII, vous devez adresser votre demande à la Direction générale des Entreprises (DGE) par courrier ou via téléprocédure.

• Direction générale des Entreprises
Sous-direction de l’innovation et de l’entrepreneuriat
Bureau de l’innovation et de la propriété industrielle
Gestions des agréments CII
61 boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS Cedex 13

Besoin d’aide dans la demande d’un agrément CIR/CII ? Nos experts sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner. N’hésitez pas à contacter Marie Garnier à l’adresse mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.


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Covid-19 : la Commission européenne débloque 164 millions d’euros pour les startups apportant des solutions

La Commission européenne vient d’annoncer que 164 millions d’euros vont être débloqués pour soutenir les startups et les PME qui possèdent des technologies et innovations pouvant aider à lutter contre la pandémie du coronavirus (Covid-19) !

EDIT : la date limite a été prolongée au vendredi 20 mars à 17 heures ! (au lieu du mercredi 18 mars à 17 heures).

Les candidats pourront ainsi rejoindre le programme « EIC accelerator », l’accélérateur du Conseil européen pour l’innovation.

Dans ce contexte, certaines startups et PME européennes sont déjà accompagnées par ce programme :

  • EpiShuttle, spécialisée dans les unités d’isolement,
  • m-Tap, filtres pour matériel médical,
  • Mbent, outil de suivi de mobilité humaine pendant une période épidémique.

Informations et candidatures via ce lien


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Filières agro-alimentaires : répondez jusqu’au 17 juillet 2020 à l’appel à projets « Green go » de l’ADEME !

L’édition 2020 de l’appel à projets national « Vers la performance environnementale de vos produits alimentaires » de l’ADEME, incite les acteurs de filières alimentaires à intégrer la notion de performance environnementale dans le développement de leurs produits. Sogedev vous explique tout !

Les critères d’éligibilité de l’appel à projets « Green-Go »

  • Cet appel à projets national de l’ADEME est ouvert aux porteurs de marques régionales, porteurs de labels/AOC/SIQO existants, distributeurs porteurs de Marques De Distributeurs, PME/ETI porteurs de marques dans l’agro-alimentaire,
  • Toutes tailles de structure acceptées (entreprises, coopératives, groupement de producteurs…),
  • Qui disposent de leviers d’action structurants agissant sur la performance environnementale des produits et/ou pratiques du secteur (outils de transformation, cahier des charges, contrats, marques…).

Les enjeux suivants devront être abordés au cours des projets : construction de la performance environnementale sur la chaîne de valeur, objectivation de la performance environnementale, couplage entre performance environnementale et valeur ajoutée économique, mobilisation des acteurs clés, communication et transparence.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles comprennent : les travaux de diagnostic initial de la performance environnementale, de benchmark et/ou d’organisation d’ateliers participatifs, d’évaluation technico-économique et de hiérarchisation, d’évolutions des outils de gestion et la mise en place d’indicateurs de suivi, la réflexion sur la communication de la démarche d’écoconception et la collecte des attentes des parties prenantes, l’animation de la démarche globale d’écoconception.

À contrario, certaines dépenses ne sont pas éligibles : investissements matériels (nouveaux procédés, nouvelle machine…), travail de développement commercial de la filière, outils de marketing promotionnel (publicité)…

Date limite de dépôt des projets : 17 juillet 2020

Remarques :

  • Seront financés en priorité les projets avec une dimension collective et/ou portés par un acteur « tête de réseau ». L’appel à projets favorise la candidature des entreprises ayant mis en place une véritable démarche de transformation environnementale en amont.
  • L’ADEME conseille d’anticiper au maximum en prenant contact avec elle en amont du dépôt du projet afin d’échanger sur l’éligibilité et les objectifs.

Sogedev vous accompagne dans votre dépôt de candidature !

Vous souhaitez être accompagné(e) dans votre candidature à cet appel à projets ? 

Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.


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« Instrument PME » devient « EIC Accelerator » : découvrez les 4 dates de dépôt de la phase 2 pour les PME ! (H2020)

Dans le cadre du programme Horizon 2020, le programme « instrument PME » change de nom et s’inscrit maintenant dans « EIC Accelerator ». 4 dates de limite de dépôt des dossiers sont à retenir en 2020 pour la phase 2 du programme. Sogedev fait le point sur ce dispositif à destination des PME innovantes !

Horizon 2020

Le programme « EIC Accelerator », anciennement « Instrument PME »

Actuellement déployé de 2014 à 2020, Instrument PME est un programme de financement pour soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) et d’innovation des PME européennes. Il est composé de 3 phases :

  • Phase 1 (TERMINÉE) : subvention jusqu’à 50 000€ afin d’évaluer le concept et la faisabilité du projet global.
  • Phase 2 (EN COURS) : subvention allant de 0,5 M€ à 2,5 M€ afin de financer les travaux de Recherche et Développement (R&D) nécessaires au premier déploiement commercial.
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres afin de soutenir la commercialisation du projet développé.

Lancement de la phase 2 : un plafond fixé à 15 M€ !

EIC Accelerator marque l’entrée dans la phase 2 du programme, où les projets doivent avoir au minimum un TRL6 et durer de 12 à 24 mois. Toutes les thématiques sont étudiées. À noter : un candidat ne peut bénéficier qu’une fois de l’EIC Accelerator.

Les PME ont maintenant le choix entre deux types de subventions :

  • Une subvention seule (« grant only ») allant de 0,5 M€ à 2,5 M€ pour les projets avec un TRL entre 6 et 8.
  • Un « mix subvention-equity » (« blended finance ») avec une subvention de 2,5 M€ à 15 M€ pour les PME avec un TRL égal ou supérieur à 8. Cette option entraîne l’entrée au capital de la Commission Européenne dans les projets d’innovation de la PME afin de soutenir ses phases de développement et croissance.

Critères d’éligibilités :

  • PME (à but commercial), y compris jeunes entreprises et start-ups, basées dans l’Union européenne ou associées à Horizon 2020 ;
  • Dont les projets répondent à des besoins sociétaux, technologiques et économiques, dans une démarche durable ;
  • Tous secteurs d’activités.

Les PME sélectionnées, donc lauréates, peuvent bénéficier d’un service de coaching sur les aspects marché, managériaux, financiers et de commercialisation.

En 2020, les PME doivent retenir 4 dates de dépôt pour leur proposition de projet :

  • 08 janvier 2020 17:00:00
  • 20 mars 2020 17:00:00
  • 19 mai 2020 17:00:00
  • 7 octobre 2020 17:00:00


Cliquez-ici pour accéder au portail officiel de candidature


Vous menez des projets innovants et souhaitez répondre à l’appel à projet du programme EIC Accelerator ?

Nous vous proposons d’auditer gracieusement votre dossier : contactez Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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Au service des experts-comptables : Sogedev intervient sur le financement public de l’innovation chez Cogesten !

À la demande de Cogesten (cabinet d’experts-comptables, de conseil et d’audit), Sogedev est intervenu le 19 février 2020 à Lons-le-Saunier pour présenter les différents dispositifs d’aides publiques à l’innovation et au développement (CIR, CII, statut JEI, Bpifrance…), ainsi que leur utilisation.

Cogesten, cabinet expertise comptable

Notre expert CIR/CII Alexandre Lecki (Responsable du développement Auvergne Rhône-Alpes et Sud-Est) est intervenu sur les sujets suivants pour répondre aux questions des acteurs de la profession (experts-comptables, banquiers…) et aux TPE, PME, PMI présentes :

  • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) : présentation des deux dispositifs de financement, critères d’éligibilité, bonnes pratiques pour la constitution et la rédaction du dossier, agrément des sous-traitants…
  • Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : présentation des avantages du dispositif.
  • Les aides Bpifrance existantes pour financer ou renforcer la trésorerie des projets innovants : subventions (French Tech, Aima…), prêts à taux zéro et/ou avances remboursables (ADI/PTZI/ADICI…), prêts d’aide à l’investissement (PI, CDI…), dispositifs liés aux levées de fonds (Qualification entreprise innovante, PAI…).
  • Les aides à l’export (assurance prospection Bpifrance, subventions…) et aides à l’investissement (subventions locales et nationales…).

Ce rendez-vous, où intervenait également Jean-François Zapelloni de Convergence Patrimoine, fut aussi l’occasion de revenir sur les évolutions des dispositifs apportés par la loi de finances 2020.

Merci à toute l’équipe Cogesten et en particulier à Boris Simunic, Joël Faton et Emilie Bocabeille pour leur accueil !


Sogedev à l’écoute des cabinets d’expertise-comptable

Présent depuis 18 ans auprès des experts-comptables pour les accompagner dans le financement public de l’innovation de leurs clients, le cabinet Sogedev participe chaque année au Congrès annuel de l’Ordre des Experts-Comptables.

Venez nous rencontrer au 75e Congrès OEC 2020 à Bordeaux !

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