Financement public : quel financement pour mon entreprise ?

Le financement public regroupe toutes les sources de financement mises en place par les pouvoirs publics afin de soutenir les entreprises dans leur développement. Comment financer vos projets innovants ? Crédit d’Impôts, aides Bpifrance, statut JEI… Sogedev vous éclaire !


Pourquoi et comment accéder aux financements publics ?

Petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’aides publiques pour maintenir leur compétitivité sur le marché et garder une longueur d’avance face à la concurrence. Les aides financières de l’Etat peuvent prendre la forme d’avances remboursables, de subventions ou encore de crédits d’impôt, et s’adressent aussi bien aux TPE et PME qu’aux grandes entreprises.

Les acteurs du financement public sont des organismes publics et privés qui œuvrent pour la création et le développement des entreprises :

  • Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI),
  • Le Ministère de l’Economie et des Finances,
  • Bpifrance, la banque publique d’investissement française, née grâce à la fusion d’Oséo, de CDC Entreprises, de FSI et FSI Régions,
  • Les cabinets de conseil en financement public et les structures d’appui qui, grâce à leur expertise, conseillent et accompagnent les entreprises tout au long de leur demande de financement.

Quel financement public pour mon projet innovant ?

Créés respectivement en 1983 et 2013, les Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont les dispositifs phares du Gouvernement pour financer l’innovation des entreprises.

Quelles sont leurs différences ?

  • Le Crédit d’Impôt Recherche : il finance les travaux de Recherche & Développement (R&D) des entreprises de toutes tailles (start-up, PME, ETI, grands groupes) jusqu’à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt. L’éligibilité des projets repose sur la résolution de problématiques scientifiques, aussi appelées « verrous scientifiques », en prenant en compte l’état de l’art des techniques existantes. Les travaux doivent rentrer dans l’une des 3 catégories suivantes : recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental.
  • Le Crédit d’Impôt Innovation : dispositif complémentaire du CIR, cette aide propose un crédit d’impôt jusqu’à 20 % des dépenses engagées par l’entreprise (plafonnées à 400 000 €). Réservée aux PME, elle nécessite un effectif inférieur à 250 salariés, et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros. Les projets éligibles doivent permettre de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau (au sens de la définition fiscale), avec des performances supérieures par rapport aux produits commercialisés par la concurrence à la date de début des travaux.

Quelles aides complémentaires au CIR/CII ?

Depuis 2004, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) s’adresse aux PME françaises de moins de 8 ans avec une exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour soutenir le financement de leur activité de R&D (Recherche et Développement). Pour bénéficier de ce statut, les entreprises doivent engager des dépenses de R&D au moins égales à 15 % des dépenses totales par exercice, être détenue à plus de 50 % par des personnes physiques ou par des fonds d’investissement, et être créée ex nihilo.

Pour compléter, les aides Bpifrance facilitent également l’accès au financement de projets des PME à travers différents dispositifs : aide pour le développement de l’innovation (avance récupérable ou Prêt Innovation R&D jusqu’à 3 millions d’euros), aide pour la faisabilité de l’innovation (subvention ou avance récupérable), concours innovation, labels, fonds d’investissements, prêts régionaux, prêts sans garantie…


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