[WEBINAR] Episode 6/6 : Tout savoir sur le contrôle fiscal CIR (Crédit d’Impôt Recherche)

Webinar Sogedev

Participez au dernier épisode de la saison 2020 des webinars Sogedev ! De janvier à juin, retrouvez 6 sessions de coaching en ligne pour vous aider à développer vos innovations avec les dispositifs de financement public, et demandez votre diagnostic des aides.

Episode 6/6 : Comment anticiper le contrôle fiscal sur le CIR ?

Présenté par notre experte Rachel Daudin (Consultante Technique), le 6e épisode du mardi 23 juin à 11h vous présente les bonnes pratiques pour anticiper le contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation.

Programme :

  1. La procédure de contrôle CIR/CII : contrôle sur pièces, contrôle sur place, éléments justificatifs…
  2. Les bonnes pratiques face au contrôle fiscal : préparation des éléments, structuration du dossier technique,
  3. La mise en place des démarches de sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande,
  4. Les recours en cas de litige : la médiation des entreprises, le comité consultatif, le tribunal administratif, le conseil d’Etat…
  5. Questions/réponses avec notre experte.

Durée : 30min.

Inscription gratuite mais obligatoire (places limitées). Une synthèse du webinar sera envoyée à tous les inscrits.

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