Covid-19 : remboursement accéléré des créances CIR/CII (Crédit d’Impôt Recherche et Innovation)

Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la DGFIP a donné l’instruction à ses services d’accélérer les remboursements des créances dues aux entreprises (information confirmée le 19/03/20).

Dans cette période exceptionnelle, le cabinet Sogedev reste mobilisé pour vous renseigner et vous accompagner dans vos procédures CIR/CII !

L’application de cette mesure

Si votre CIR ou CII déclaré est restituable en 2020, vous pouvez donc déposer dès maintenant votre CIR/CII, sans attendre le dépôt de la déclaration en mai prochain, et en demander le remboursement immédiat.


Comment demander le remboursement accéléré de votre CIR/CII ?

Pour demander un remboursement accéléré de votre créance CIR/CII, rendez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • La demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
  • La déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  • À défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou vous rendre sur la page dédiée sur le site.


Comment trouver et contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) ?

➩ Comment prendre rendez-vous avec votre SIE ? 1) Sur le site impots.gouv.fr, depuis votre espace professionnel (rubrique « Mes autres services » > « Coordonnées du gestionnaire ») ou via rubrique « Contact » (en bas de la page d’accueil du site impots.gouv.fr). Vous devrez cliquer sur « Professionnel » > « Une entreprise en France (contact et prise de RDV) », puis sélectionner le motif de votre demande, 2) Par téléphone en appelant votre SIE.

➩ Comment trouver votre SIE ? Cliquez sur Service-Public.fr puis à la Rubrique « Qui ? / Quoi ? » indiquez « Service des impôts des entreprises SIE », puis indiquez le code postal de votre ville ou ville proche.


Nos experts vous informent sur la situation du CIR/CII

Nos experts restent à votre disposition pour vous accompagner dans la déclaration et le remboursement de votre CIR ou CII !

Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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