Dans le cadre du programme Horizon 2020, le programme « instrument PME » change de nom et s’inscrit maintenant dans « EIC Accelerator ». 4 dates de limite de dépôt des dossiers sont à retenir en 2020 pour la phase 2 du programme. Sogedev fait le point sur ce dispositif à destination des PME innovantes !
Le programme « EIC Accelerator », anciennement « Instrument PME »
Actuellement déployé de 2014 à 2020, Instrument PME est un programme de financement pour soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) et d’innovation des PME européennes. Il est composé de 3 phases :
- Phase 1 (TERMINÉE) : subvention jusqu’à 50 000€ afin d’évaluer le concept et la faisabilité du projet global.
- Phase 2 (EN COURS) : subvention allant de 0,5 M€ à 2,5 M€ afin de financer les travaux de Recherche et Développement (R&D) nécessaires au premier déploiement commercial.
- Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres afin de soutenir la commercialisation du projet développé.
Lancement de la phase 2 : un plafond fixé à 15 M€ !
EIC Accelerator marque l’entrée dans la phase 2 du programme, où les projets doivent avoir au minimum un TRL6 et durer de 12 à 24 mois. Toutes les thématiques sont étudiées. À noter : un candidat ne peut bénéficier qu’une fois de l’EIC Accelerator.
Les PME ont maintenant le choix entre deux types de subventions :
- Une subvention seule (« grant only ») allant de 0,5 M€ à 2,5 M€ pour les projets avec un TRL entre 6 et 8.
- Un « mix subvention-equity » (« blended finance ») avec une subvention de 2,5 M€ à 15 M€ pour les PME avec un TRL égal ou supérieur à 8. Cette option entraîne l’entrée au capital de la Commission Européenne dans les projets d’innovation de la PME afin de soutenir ses phases de développement et croissance.
Critères d’éligibilités :
- PME (à but commercial), y compris jeunes entreprises et start-ups, basées dans l’Union européenne ou associées à Horizon 2020 ;
- Dont les projets répondent à des besoins sociétaux, technologiques et économiques, dans une démarche durable ;
- Tous secteurs d’activités.
Les PME sélectionnées, donc lauréates, peuvent bénéficier d’un service de coaching sur les aspects marché, managériaux, financiers et de commercialisation.
En 2020, les PME doivent retenir 4 dates de dépôt pour leur proposition de projet :
- 08 janvier 2020 17:00:00
- 20 mars 2020 17:00:00
- 19 mai 2020 17:00:00
- 7 octobre 2020 17:00:00
Cliquez-ici pour accéder au portail officiel de candidature
Vous menez des projets innovants et souhaitez répondre à l’appel à projet du programme EIC Accelerator ?
Nous vous proposons d’auditer gracieusement votre dossier : contactez Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.