Quelles nouveautés dans le nouveau guide CIR 2019 ?

Le guide du CIR 2019 (Crédit d’Impôt Recherche) a été publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ! En complément des informations essentielles pour aider les entreprises dans la déclaration et la justification des CIR et CII (Crédit d’Impôt Innovation) déposés, cette dernière version comporte certaines nouveautés. Sogedev vous informe !

Guide du CIR 2019 2020

Quel est l’objectif du guide du CIR ?

Le guide du CIR 2019 est un document édité par le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, qui a pour but d’aider les entreprises à définir si leurs travaux de R&D (Recherche et Développement) sont éligibles au CIR, à connaître les modalités d’application du dispositif, à les guider dans l’identification des dépenses valorisables et à les aider dans le formalisme des éléments justificatifs à fournir en cas de demande de l’administration fiscale. Il ne remplace pas les textes législatifs, réglementaires ou les instructions fiscales.

Le guide est accompagné de deux autres documents mis à disposition par le Gouvernement :

  • La trame du dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR
  • La trame de la synthèse financière (fichier Excel)

Quelles sont les nouveautés du guide du CIR 2019 ?

Le guide CIR 2019 accompagne les entreprises sur la valorisation des dépenses engagées durant l’année civile 2019, dont la déclaration fiscale se fait au plus tôt en 2020.

Par rapport à sa version 2018, le guide a été enrichi de quelques nouveautés concernant :

  • La présentation des différentes procédures du CIR dans lesquelles les agents du MESRI et leurs experts scientifiques interviennent ;
  • La présentation des modalités d’expertise scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal ;
  • Les conseils pratiques pour constituer un dossier CIR complet selon les nouvelles attentes du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

Des mesures en cours de modifications

À la suite des annonces sur le projet de loi de finances 2020, certaines évolutions sont prévues concernant le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation :

  • La modification des modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 %. Cette mesure a pour but de mieux ajuster l’assiette du CIR/CII à la réalité des dépenses effectuées,
  • Le rehaussement du seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décrivant la nature des travaux de recherche en cours. Il avait été abaissé à 2M€ mais, compte tenu des complexités administratives assez lourdes pour les plus petites entreprises, il est prévu de le rétablir à 100M€.

À noter que l’application de ces mesures serait à compter du CIR 2020, donc l’impact serait visible en 2021. Nous vous tiendrons informés du vote de cette évolution par les parlementaires.


Nos experts vous informent et vous accompagnent

Vous avez des questions sur le guide du CIR 2019 et souhaitez être accompagné(e) dans la déclaration de votre Crédit d’impôt Recherche et/ou Innovation ? Bénéficiez d’un audit gracieux de vos projets innovants ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.


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