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[WEBINAR – 12/03] – CIR/CII : Quelles sont les clés pour anticiper une demande d’informations et un contrôle fiscal ? Sogedev vous présente les bonnes pratiques !

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Sogedev, cabinet référencé Crédit d’Impôt Recherche / Crédit d’Impôt Innovation par la Médiation des entreprises, a le plaisir de vous inviter au troisième épisode qui se déroulera le mardi 12 mars à 11h.

En cette période de déclaration fiscale, notre experte reviendra en détails sur l’ensemble des pièces justificatives regardées de près par l’administration fiscale lors d’une demande d’information qui suit votre déclaration de CIR/CII et s’attardera ainsi sur les bonnes pratiques à mettre en place pour anticiper et préparer un éventuel contrôle fiscal !

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Au programme de ce webinar du mardi 12 mars 2019

1) Demande d’informations : présentation détaillée des différents éléments demandés et les pièces justificatives attendues par l’administration fiscale (définition de l’état de l’art, détails du calcul des dépenses, description des travaux de Recherche et Développement, feuilles de temps du personnel affecté, CV, etc…),

2) Contrôle fiscal CIR/CII : la procédure et les bonnes pratiques pour l’anticiper,

3) Démarches de sécurisation à mettre en place et les recours en cas de litige.

Vous aurez la possibilité de poser toutes les questions 10 minutes avant la fin du webinar.
Une synthèse vous sera également envoyée !

> A PROPOS DE SOGEDEV

Créé en 2002, Sogedev – cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises – aide les entreprises à obtenir, optimiser et sécuriser les dispositifs d’aides publiques pour le financement de l’innovation, du développement local et international. Avec une équipe de son marché et est particulièrement apprécié pour la qualité de son expertise et sa réactivité. Sogedev, dont le siège est basé à Issy-les-Moulineaux, est également présente en régions (Lyon, Nantes, Aix-en-Provence, Toulouse, Strasbourg) et à l’international au Brésil. En savoir plus : www.sogedev.com.