Guide 2018 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : vers plus de précisions sur le dossier de justification et le formalisme attendu en cas de contrôle

La dernière version du guide du CIR est un document résumant les bonnes pratiques pour identifier l’éligibilité des projets et les justifier dans le cadre d’un Crédit d’Impôt Recherche. Comme chaque année, la mise à jour de ce guide permet aux entreprises de mieux formaliser et justifier leur déclaration.

Cette édition 2018 ne déroge pas à la règle : elle fournit des précisions sur les critères de prestation externe (sous-traitance) la démarche de justification des dépenses de recherche.

Sogedev revient sur ces éléments de précision apportés par le nouveau guide CIR

Pour rappel, le guide du CIR vise à aider les entreprises dans leurs démarches de déclaration et de préparation des justificatifs en cas de contrôle ou demande de pièces complémentaires. Dans ce cadre, il ne s’agit pas d’un texte légal et réglementaire mais d’un document mettant à jour les bonnes pratiques pour effectuer dans les meilleures conditions sa déclaration de CIR et sa justification.

Ainsi, le nouveau guide CIR apporte des précisions notamment sur les opérations de sous-traitance relatives aux projets de recherche et développement et sur la démarche liée à la justification des dépenses éligibles.

La sous-traitance

Le guide 2018 vient préciser les conditions de l’éligibilité des dépenses de sous-traitance. En effet, l’entreprise qui déclare du CIR et qui fait appel à un sous-traitant pour une partie de ses dépenses doit s’assurer que les travaux réalisés figurent, de manière individualisée, dans un contrat de prestation de recherche liant les deux entreprises.

En effet, l’intitulé du ou des projet(s) concerné(s) doit être clairement écrit dans le contrat pour éviter toute incompréhension ou manque de clarté en cas de contrôle ultérieur.

Par ailleurs, les travaux sous-traités doivent correspondre à une opération de Recherche & Développement (R&D) éligible au CIR, ce qui signifie que le prestataire doit avoir été confronté à des verrous et incertitudes techniques fortes et il convient alors à la société donneur d’ordre valorisant ces dépenses dans son CIR de bien justifier tout le cheminement du projet et le détail des verrous rencontrés et pistes explorées pour les résoudre dans son propre dossier de justification.

La démarche de suivi et de justification

Le guide 2018 apporte également quelques précisions sur la structure du dossier de justification attendu par l’administration en cas de contrôle. A ce titre, le dossier doit mettre en avant non pas les projets mais les verrous scientifiques et techniques rencontrés, auquel il doit apporter des éléments de réponse, en mettant en avant d’une part les lacunes de l’état de l’art (à différencier d’un état du marché) et d’autre part l’ensemble de la démarche scientifique suivie (nécessité de suivre les résultats au travers d’éléments statistiques, graphiques, interprétation de résultats etc.).

En conclusion, le nouveau guide du CIR 2018 permet aux entreprises d’avoir une approche pédagogique sur les modalités de déclaration et d’application du CIR. A travers sa méthodologie, l’objectif est d’apporter des précisions sur l’éligibilité des activités de R&D déclarées par les entreprises souhaitant bénéficier du CIR.

Vous développez une activité de recherche et développement ? Sachez que vous êtes potentiellement éligible au Crédit d’Impôt Recherche ! Nous vous proposons d’auditer gracieusement votre dossier et de vous préconiser, le cas échéant, des recommandations.

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Une réflexion au sujet de « Guide 2018 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : vers plus de précisions sur le dossier de justification et le formalisme attendu en cas de contrôle »

  1. Chloé Prunel Auteur de l’article

    Bonjour Monsieur Lacroix,

    Il y a plusieurs situations possibles :
    Si le refus est très récent, ils peuvent toujours tenter de revenir vers le Ministère de la Recherche pour apporter des compléments d’information sur le projet présenté pour tenter d’inverser l’avis de l’expert, Si le refus n’est pas très récent, alors selon les délais procéduraux du Ministère de la Recherche, c’est une nouvelle demande qui doit être faite puisque la procédure de renouvellement imposait que celui-ci soit réalisé avant le 20 décembre de la dernière année d’agrément, donc 2018.

    Ceci étant, plus que les modalités de la procédure, c’est le soin qui sera apporté à l’enrichissement du dossier de demande d’agrément qui va être essentiel puisque leur dossier a déjà fait l’objet d’un premier refus

    Merci pour votre question

    Nous restons à votre disposition si besoin au 01 55 95 80 08

    Chloé Prunel

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