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Publications 2012

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Publications 2012

Le 02 Octobre 2012

Synthèse de l'étude SOGEDEV 2012 – La compétitivité et les besoins en financement des PME innovantes en France

Le 02 Février 2012

Loi de finances 2012 : les modifications apportées au crédit impôt recherche

Dans le cadre de la loi de finances 2012, le Parlement a adopté un amendement qui porte sur les immobilisations prises en compte dans le calcul de (...)

Le 02 Février 2012

Loi de finances rectificative pour 2011 : les modifications apportées au statut jeune entreprise innovante

Le Parlement a modifié, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, le statut JEI...

Le 31 Janvier 2012

Intégration de la rémunération des cabinets de conseil dans le calcul du crédit d'impôt recherche

L'article 41 de la loi de finances 2011 prévoit, dans certains cas, la déduction de l'assiette du CIR, des rémunérations versées aux cabinets de (...)

Le 01 Janvier 2012

Synthèse de l'étude SOGEDEV 2011 – Impacts de la loi de finances sur les activités de R&D des PME françaises

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