Publications 2012
Le 02 Octobre 2012Synthèse de l'étude SOGEDEV 2012 – La compétitivité et les besoins en financement des PME innovantes en France
Le 02 Février 2012Loi de finances 2012 : les modifications apportées au crédit impôt recherche
Dans le cadre de la loi de finances 2012, le Parlement a adopté un amendement qui porte sur les immobilisations prises en compte dans le calcul de (...)
Le 02 Février 2012Loi de finances rectificative pour 2011 : les modifications apportées au statut jeune entreprise innovante
Le Parlement a modifié, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, le statut JEI...
Le 31 Janvier 2012Intégration de la rémunération des cabinets de conseil dans le calcul du crédit d'impôt recherche
L'article 41 de la loi de finances 2011 prévoit, dans certains cas, la déduction de l'assiette du CIR, des rémunérations versées aux cabinets de (...)
Le 01 Janvier 2012Synthèse de l'étude SOGEDEV 2011 – Impacts de la loi de finances sur les activités de R&D des PME françaises
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