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SOGEDEV fait le point sur l'impact pour les PME innovantes du plan de relance instauré par le gouvernement

Le 15 Février 2010

Après avoir réalisé un audit auprès de 100 PME de tous secteurs d'activités confondus, Sogedev estime que les mesures du gouvernement ont été bénéfiques aux PME avec un montant de crédit impôt recherche (CIR) plus important, par rapport à l'ancien mode de calcul du CIR, pour 85% des entreprises auditées…

Les mesures prises en faveur des PME innovantes commencent à porter leurs fruits

Sogedev a réalisé une étude auprès d'un échantillon de ses clients, TPE/PME innovantes, afin de mesurer l'impact de la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) issue de la loi de finances 2008 et le remboursement anticipé de leurs créances suite au plan de relance 2009.

Avec plus de 3 millions d'entreprises, les PME représentent l'essentiel du tissu économique français. Face au contexte économique difficile, nos PME françaises sont amenées à gérer de très près leur trésorerie pour faire face à leurs échéances de paiement et prennent souvent le parti de réduire leurs coûts ou de geler leurs investissements. Par ailleurs, malgré son excellente réputation technologique, la France ne se positionne aujourd'hui qu'au 10ème rang européen en termes de capacité d'innovation.

Le gouvernement a donc pris des mesures pour dynamiser la croissance des PME en renforçant l'investissement productif et en favorisant leur trésorerie. Le Crédit d'Impôt Recherche, à travers la réforme de 2008 et le remboursement immédiat des créances passées, s'inscrit dans cette dynamique.

Un Crédit Impôt Recherche plus accessible et profitable aux entreprises

Une enquête menée par le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche permet d'avoir une première évaluation sur l'impact de la réforme du CIR. D'après cette enquête, 83 % des entreprises interrogées n'utilisaient pas encore le CIR et déclarent être incitées à y recourir depuis la mise en place des nouvelles mesures (8 000 entreprises interrogées, pendant la période de septembre/octobre 2008, échantillon final exploitable de plus de 700 entreprises, dont les deux tiers ont moins de 100 salariés).
Par ailleurs, l'enquête montre que le montant moyen du CIR est de plus en plus important, représentant près de 252 000 € en moyenne par bénéficiaire pour l'exercice 2007.

Sogedev conforte ces statistiques avec son propre audit, effectué auprès de 100 PME de tous secteurs d'activités confondus. Le cabinet de conseil en financement public a mesuré l'impact réel de cette réforme en tenant compte de l'application de la nouvelle règle de calcul sur la base des chiffres 2006, 2007 et 2008.
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, Directeurs associés et co-fondateurs, estiment que les mesures du gouvernement ont été bénéfiques aux PME avec un montant de CIR plus important, par rapport à l'ancien mode de calcul du CIR, pour 85% des entreprises auditées. Parmi celles-ci, plus de 30% ont obtenu une part additionnelle d'au moins 200% (triplement du montant du CIR sous l'effet de la réforme).
En terme de montant, la nouvelle réforme du CIR a permis aux entreprises auditées d'obtenir un CIR 2008 supérieur de 33% par rapport au montant théorique du CIR 2008 si la réforme n'avait pas été mise en place.

Au regard du contexte actuel de sortie de crise, toutes les initiatives de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises françaises sont importantes. Ces aides permettent aux PME de maintenir, voire d'augmenter leur activité de R&D et, par conséquent, de continuer à assurer leur développement.

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