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Consultez notre dernière infographie - Crédit d'Impôt Recherche : que faire en cas de demande d'information ou de contrôle fiscal ? Deux cas distincts.

Le 17 Mars 2016 - Télécharger la version PDF

Sogedev, cabinet de conseil en Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et Crédit d'Impôt Innovation (CII), dévoile un volet important de sa dernière étude Horizon PME ! 

On apprend grâce cette étude qu'il y a une forte augmentation des demandes d'informations, contrairement aux contrôles fiscaux qui connaissent une baisse de 15 % par rapport à 2014 et 20 % par rapport à l'année 2013.

A noter que ce sont deux cas souvent confondus, en effet ils interviennent en post déclaration, de plus éléments justificatifs à fournir sont presque similaires. Comme le montre notre infographie, le conseil, pour avoir un dossier complet, est de préparer rigoureusement les pièces justificatives, afin d'anticiper la demande du contrôleur ou d'un agent administratif.

Pour consulter entièrement, l'infographie sur les demandes d'informations et les contrôles fiscaux du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : cliquez ici.

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