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Le Nouvel Economiste - Question d'ajustement

Le 02 Juin 2011 - Télécharger la version PDF

La France est le onzième pays le plus innovant en Europe, et dépose trois fois moins de brevets que l'Allemagne qui occupe le quatrième rang du classement. Le dernier palmarès établi en 2010 par la Commission européenne met en exergue une réalité à laquelle le Crédit d'impôt recherche (CIR), pourtant vieux de presque trente ans, n'a rien pu changer : les activités de recherche et développement sont le parent pauvre du secteur privé de l'Hexagone.

Conçu pour soutenir l'innovation, le CIR s'est surtout révélé inefficace, méconnu, et même source de polémique en raison des effets d'aubaine qu'il a engendrés auprès de grands groupes. Mais la loi de finances 2011 donne une nouvelle orientation au dispositif. Il devrait désormais profiter davantage aux PME, la force vive du tissu économique. L'OCDE considère le Crédit d'impôt recherche (CIR) comme l'un des dispositifs fiscaux les plus attractifs au monde. Pourtant, cette solution d'incitation à l'innovation dans les entreprises est régulièrement sous le feu des critiques.

Au cours des dernières années, son manque de lisibilité, les inégalités dans son application, les dérives et réticences de la part de dirigeants, ont été maintes fois pointés du doigt par les rapports de la Cour des comptes, de la commission des finances de l'Assemblée nationale et de certains parlementaires.

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"La phase de R&D assure le chiffre d'affaires de demain, mais elle constitue une étape lourde car il s'agit d'un investissement en fonds propres non financé par les clients", rappelle Charles Edouard de Cazalet, directeur associé du groupe Sogedev, spécialisé dans l'accompagnement d'entreprises dans la recherche de financements publics pour l'innovation. La nécessité de répondre aux manquements du secteur privé a conduit le gouvernement à prendre plusieurs décisions pour renforcer la compétitivité du pays. Les nouvelles moutures du CIR et les incitations à y recourir sont nées de cette motivation.

Entre 2004 et 2009, les montants versés par le biais de ce crédit d'impôt sont ainsi passés de 500 millions d'euros à 4,5milliards d'euros par an. Une aubaine pour les grandes entreprises Les mesures adoptées au cours des dernières années n'ont toutefois pas suffi à supprimer certains effets pervers du dispositif. Si en nombre de bénéficiaires, les PME se retrouvent aux avant-postes des statistiques, les montants reversés profitent davantage aux grandes entreprises.

En 2007, 89,4% des bénéficiaires du crédit d'impôt étaient des PME. Parallèlement, 718 grands groupes, représentant les 10,6 % restants, se partageaient 57% de l'avantage fiscal. Un écart que la réforme du dispositif de 2008 n'a pas su corriger.

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