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L'Express - La BPI lance deux nouveaux dispositifs pour l'innovation

Le 14 Février 2013

Le prêt pour l'innovation (PPI) et le pré-financement du crédit impôt recherche (CIR) viennent d'être lancés le 12 février par la Banque publique d'investissement (BPI). Les grandes lignes... en attendant des informations officielles plus détaillées.

Les ministres du Redressement Productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin ont annoncé se réjouir de l'annonce de deux dispositifs destinés aux PME innovantes. Il s'agit du Prêt pour l'innovation (PPI), et du préfinancement du crédit impôt recherche ("Préficir" de son petit nom) lancés le 12 février 2013 par la nouvelle Banque Publique d'Investissement (BPI).

Annoncées depuis l'automne 2012 par le président de la République et le Gouvernement, deux dispositifs destinés aux PME innovantes voient le jour, lancés par la nouvelle Banque Publique d'Investissement (BPI). Il s'agit du Prêt pour l'innovation (PPI), et du préfinancement du crédit impôt recherche ("Préficir" de son petit nom). Ces deux outils vont être gérés par un des bras armé de la BPI, l'organisme de financement public désormais bien connu des entreprises, Oséo.

Par communiqués de presse, les ministres du Redressement Productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, ont dit, à propos du PPI, "se réjouir de ce nouveau soutien en faveur de l'industrialisation des projets proposé par la BPI", et à propos, du Préficir, "se réjouir de ce nouveau soutien que la BPI pourra offrir à notre territoire". Réjouissons-nous également.

Le PPI est un prêt d'une durée de sept ans, remboursable à partir de la troisième année, pour un montant compris entre 30000 euros et 1 500 000 euros. Il prend en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l'industrialisation et à la commercialisation de leur innovation. Ni Oséo, ni le ministère du Redressement productif, ni le ministère des PME n'ont souhaité répondre à notre interrogation sur le taux de ce prêt.

Le Préficir, quand à lui, permet aux PME de bénéficier d'une avance de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l'année au cours de laquelle elles les effectuent. "La BPI garantira les banques qui préfinanceront ce crédit d'impôt, et pourra elle-même octroyer ce préfinancement au-delà d'un certain taux". Idem, silence radio sur le coût de cette avance pour les entreprises. Ou sur les garanties demandées par la banque...

"Une entreprise ayant déclaré du CIR au cours de son exercice fiscal précédent, pourra prétendre au préfinancement du CIR de l'année en cours, à hauteur de 80 % du crédit attendu au vu des dépenses prévisionnelles de R&D", explique le cabinet conseil en financement public Sogedev, qui évoque également les conditions du remboursement : il s'étalerait sur deux ans. Les dix-huit premiers mois, l'entreprise ne paierait que les intérêts du prêt, puis elle rembourserait le capital en lui même sur les six dernières échéances.

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