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Infographie - Justifier son dossier lors d'une demande d'information ou d'un contrôle fiscal.

Le 16 Mars 2016

Lors de sa dernière étude, Horizon PME, Sogedev met en avant les contrôles fiscaux et les demandes d'informations.

L'infographie montre que les contrôles administration fiscales ont connu une baisse comparés aux demandes d'information, qui elles, en revanche, ont augmenté.

Cet important recul de ces contrôles fiscaux, portant directement sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), se définit par une augmentation de demande d'information de l'administration fiscale, démarche qui intervient à la suite de la déclaration du CIR. On constate donc qu'il y a une distinction entre des deux cas, confondus, dûs aux éléments justificatifs similaires

Pour consulter l'infographie : cliquez ici

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