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DAF Magazine - Financement : 6 pistes à explorer

Le 15 Février 2012 - Télécharger la version PDF

La France est, selon les experts, un paradis en matière d'aides au financement de l'innovation. À  condition de savoir frapper à la bonne porte. Tour d'horizon des dispositifs.

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Le CIR, dispositif préféré des entreprises innovantes

En matière de financements externes, le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue de loin la forme la plus importante de financement de l'innovation. Créée en 1986, cette mesure-phare a coûté environ 4,5 milliards d'euros à l'État en 2010. « Près de 15 000 entreprises en ont bénéficié, le tiers du montant des économies d'impôts ayant profité aux PME », indique Charles-Edouard de Cazalet directeur associé de Sogedev, spécialiste du financement public. Le dispositif, qui permet d'obtenir un financement partiel des travaux de R&D pouvant aller jusqu'à 40% des dépenses engagées, a incité les entreprises à augmenter leurs effectifs dans la recherche.

Ainsi, grâce au CIR, Aston, entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits liés à la télévision numérique et qui finance sa R&D sur fonds propres exclusivement, a pu embaucher trois ingénieurs supplémentaires au sein de sa cellule dédiée, désormais constituée de dix chercheurs. Bien que le CIR soit plébiscité par les entreprises, ce dispositif a été "raboté " par la loi de finances 2011, qui a fait passer le forfait de frais de fonctionnement sur les dépenses de personnel de 75% à 50% et réduit de 50% à 40% les taux de crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les entreprises au cours des deux premières années (voir l'article de Me Marc Roirand, avocat associé chez Fidal, dans DAF magazine n°1, novembre 2011, p.66).

Toutefois, le gouvernement s'est prononcé en faveur de la stabilité du dispositif jusqu' en 2013, date à laquelle sera conduite une évaluation de son efficacité. Mais dans un contexte de réduction des déficits publics, l'administration a renforcé les contrôles fiscaux auprès des entreprises bénéficiaires du dispositif (...). Pour sa part, Charles-Edouard de Cazalet (Sogedev) prévient que «le formalisme des dossiers devient de plus en plus lourd. En cas de contrôle fiscal, le dossier scientifique constitue la pièce maîtresse, alors que, bien souvent, le daf sollicite un CIR sans avoir rassemblé l'ensemble des pièces justificatives ». Gare aux négligents qui risquent un redressement sur la totalité de leur crédit d'impôt. À noter également qu'une instruction fiscale, mise en consultation publique en juillet 2011, vise à harmoniser les critères d'analyse de l'éligibilité des dépenses de R&D, qui, jusqu' à présent, divergeaient selon les différents acteurs du dispositif, à savoir l'administration fiscale, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les entreprises.

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