OFFRE > Innovation et R&D > Oséo Innovation
Télécharger la ficheLes aides à l'innovation - Oséo Innovation
Oséo Innovation est un établissement public chargé de soutenir l'innovation et la croissance des PME. Avec un budget de près de 650 millions d’euros en 2010, Oséo Innovation accorde des aides aux entreprises qui couvrent une partie des risques financiers liés à la réalisation de leurs projets de Recherche et Développement (R&D).
Quels sont les dispositifs OSÉO Innovation ?
- Aide aux projets de Recherche, Développement et Innovation :
Aide financière qui permet de valoriser un projet de Recherche, Développement et Innovation (R&D-I) de la maturation du projet jusqu'à sa mise sur le marché. Les aides sont plafonnées au montant des fonds propres de l'entreprise et représentent entre 25 et 60 % du budget éligible du futur projet. Les aides ne sont pas retroactives. - Subvention pour la maturation de projet R&D-I
La réalisation d'une étude de faisabilité (technique) d'un projet de R&D peut faire l’objet d’une participation sous forme de subvention. - Prêt à taux zéro, projet R&D-I
Le prêt à taux zéro est destiné à mettre au point ou à améliorer une offre de produits et de services innovants. -
Label "Entreprise Innovante" pour FCPI
Qualification délivrée par Oséo Innovation qui atteste de la politique d'innovation d'une entreprise, ce label permet l'entrée au capital de FCPI (Fonds Communs de Placement pour l'Innovation). Oséo Innovation délivre le label “Entreprise Innovante” après l'analyse des critères suivants :- capital détenu à 75 % par des personnes physiques,
- respect de critères financiers et fiscaux,
- activité R&D passée et future,
- résultats escomptés des projets,
- présentation d'un prévisionnel sur 3 ans.
Le versement des aides est fonction de l'avancement de votre projet, fondé sur un état des lieux qui porte à la fois sur la présentation des différentes étapes accomplies du projet et sur la justification des dépenses effectives.
Pourquoi choisir Sogedev ?
Depuis 2002, Sogedev a acquis une connaissance approfondie des aides publiques en faveur des entreprises innovantes. Notre expertise permet à nos consultants de haut niveau (docteur en sciences, ingénieur, etc.) de valider l'éligibilité de vos projets innovants, de définir de manière optimale le montant des dépenses éligibles et de rédiger les dossiers scientifiques et financiers selon les attentes d'Oséo Innovation.
Vous souhaitez faire appel à Sogedev pour savoir si vous êtes éligibles aux aides Oséo Innovation ?
Appelez-nous au 01 55 95 80 08 ou remplissez le formulaire d'audit en ligne.