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Le financement de l’innovation
Avis d’Expert |
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Votre exercice fiscal est clos au 31 décembre 2011 ? Vous avez jusqu’au 15 avril 2012 pour vérifier si vous êtes éligible au crédit d’impôt recherche (CIR) et en faire la demande !
Si vous avez clôturé votre exercice fiscal au 31 décembre 2011, vous devez transmettre votre déclaration 2069A à votre service impôt entreprise (SIE) avant le 15 avril prochain, en même temps que votre avis de liquidation de l'impôt sur les sociétés...
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L’industrie au cœur du crédit d’impôt recherche
Selon les chiffres 2010 du crédit d’impôt recherche, publiés par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le secteur industriel bénéficie de près des 2/3 du CIR qui permet aux entreprises d’obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D...
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Loi de finances rectificative pour 2011 : assouplissement du statut Jeune Entreprise Innovante !
Après le coup de rabot porté par la loi de finances 2011 aux jeunes entreprises innovantes (JEI), le Parlement a voté, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l’assouplissement de cette mesure fiscale...
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Le financement de l’innovation
Actualités SOGEDEV |
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Cabinet de conseil spécialisé en crédit d’impôt recherche : que devez-vous en attendre ?
Vous faites appel ou souhaitez faire appel à un cabinet de conseil pour la mise en place ou l’optimisation de votre crédit d’impôt recherche (CIR) ? Sachez que plusieurs prestations peuvent vous être proposées...
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Le site internet de Sogedev fait peau neuve !
Le nouveau site internet de Sogedev www.sogedev.com est en ligne ! Dans une volonté permanente de mettre à votre disposition l’information sur l’actualité et le fonctionnement des aides publiques en faveur des entreprises...
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| AUDIT GRATUIT |
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Sogedev propose un audit gratuit, afin d'étudier en détail les aides et subventions que vous êtes susceptibles de recueillir.
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| Le saviez-vous... |
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Plus de 6 000 aides publiques pour vos projets de développement
Attention, elles sont régies par une double règlementation, européenne et nationale, pour respecter le principe de non concurrence à l’intérieur de l’Europe.
De nombreux dispositifs publics existent et sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de croissance. Cumulables, ces aides territoriales sont néanmoins soumises à un contrôle strict de l’Etat afin d’éviter tout abus et ne pas biaiser la concurrence à l’intérieur de l’Europe (...)
Ces aides peuvent provenir des communes, communautés de communes, départements ou encore des régions.
Si les instances proposant ces financements sont nombreuses, il en est de même des aides qui peuvent prendre la forme d’avances remboursables, de subventions, de prêts bonifiés ou d’autres avantages, dont les taux varient en fonction de votre taille, du territoire sur lequel vous êtes implanté, etc. On estime ainsi à environ 6 000 le nombre de dispositifs à votre portée...
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