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Témoignages

Nous avons choisi SOGEDEV car l'approche de ses consultants était sérieuse et rassurante.

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Avis d'experts

Dossier technique du CIR : vers une analyse de plus en plus académique

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Agenda

07 Novembre 2016

Sogedev - Présentation de l'Observatoire 2016 des actions du Gouvernement en faveur des entreprises innovantes.

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OFFRE > Innovation et R&D > Le statut Jeune entreprise innovante (JEI) > Projets éligibles JEI

Statut JEI : quels sont les projets éligibles ?

Pour être éligibles au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), les travaux de Recherche et Développement (R&D) effectués doivent répondre aux critères tels que définis par la réglementation fiscale en vigueur (CGI, Annexe III, art. 49 septies F).

Statut Jeune Entreprise Innovante : critères d'obtention

Les travaux éligibles au statut JEI doivent lever des incertitudes techniques, reposer sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun et avoir un caractère de nouveauté.

Ces opérations de R&D sont, comme pour les travaux éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), inspirées par la définition du manuel de Frascati, référence internationale pour la définition du périmètre des activités de R&D.

Les travaux doivent porter sur une des activités suivantes :

  • la recherche fondamentale : analyse des propriétés, des structures...,
  • la recherche appliquée : développement d’applications possibles des résultats issus de la recherche fondamentale...
  • le développement expérimental : conception de nouveaux produits, procédés, services...

Toutes les questions sur le statut JEI

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