L'allègement de la fiscalité des brevets pour encourager la Recherche & Developpement

Le projet de loi de finances pour 2008, outre les mesures mises en place pour simplifier le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou créer un nouveau statut fiscal calqué sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), prévoit d'alléger la fiscalité sur la propriété industrielle :

- Les inventeurs déposant un brevet peuvent actuellement reporter l'imposition sur la plus-value pendant les 5 premières années uniquement : le projet de loi de finances 2008 permettra d'augmenter ce délai jusqu'à la date de cession pour faciliter le démarrage de l'exploitation du brevet.

- Le résultat net concernant la concession de brevets est soumis au régime des plus-values à long terme, à un taux réduit de 15%. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit d'attribuer cet avantage fiscal aux cessions de brevets pour stimuler la valorisation de la Recherche et Développement (R&D) par la constitution d'actifs immatériels.

En savoir plus : L'allègement de la fiscalité des brevets – Projet de loi de Finances 2008/ ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique