France Biotech lance un appel au Parlement suite au projet de loi de Finances pour 2008

Le Président de France Biotech, le Dr Philippe Pouletty, apporte ses améliorations au projet de loi de Finances pour 2008 sur les avantages fiscaux en faveur des jeunes entreprises innovantes, et notamment dans le cadre de la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR).

La réforme propose de simplifier le mode de calcul du CIR qui est composé aujourd'hui d'une part en volume (10% des dépenses de R&D engagées au cours de l'exercice) et d'une part en accroissement (égale à 40 % de l'écart entre les dépenses de R&D de l'exercice et la moyenne des dépenses des deux années précédentes). La réforme du CIR prévoit de supprimer cette part en accroissement et d'augmenter considérablement la part en volume, ce qui devrait permettre de doubler le nombre de bénéficiaires du CIR dès 2008.

Pourtant ce projet de réforme fait débat : selon le Président de France Biotech, une mesure encore plus avantageuse pourrait être envisagée pour que les jeunes entreprises innovantes puissent bénéficier davantage de la nouvelle réforme. Dans son appel au Parlement, il propose de porter la part en volume de 30% à 60% pendant les 5 années suivant la 1ere déclaration de CIR, pour ne pas pénaliser les entreprises qui investissent de faibles volumes en R&D mais dont l'activité accroît fortement d'un exercice à l'autre. Par ailleurs, le Dr Philippe Pouletty recommande de conditionner le versement du CIR en respectant certains critères sur l'accroissement de l'activité de R&D pour les dépenses de R&D supérieures à 50 M€.

Toujours dans l'intérêt des jeunes entreprises innovantes, le Président de France Biotech propose la création d'un nouveau statut fiscal : le statut Jeune Entreprise Innovante Côtée (JEIC). Dans le prolongement du statut JEI, le statut JEIC offrirait des avantages fiscaux pour les investisseurs et profiterait aux PME de moins de 8 ans, après leur introduction en bourse et dont l'activité de R&D représenterait plus de 10 % des dépenses totales de l'exercice.

En savoir plus : « France Biotech lance un appel au Parlement : la Loi de Finances 2008 doit modifier la réforme de l'ISF et du Crédit Impôt Recherche»