La réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) : vers un dispositif plus souple et attractif

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, le Gouvernement Fillon propose une large réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour le rendre plus incitatif et plus accessible aux entreprises innovantes, ce qui devrait permettre d'accroître considérablement le nombre de bénéficiaires.
La réforme s'articule autour de 2 grands axes : le mode de calcul du CIR sera plus attractif et simplifié, la sécurité juridique autour de l'éligibilité des travaux de R&D sera renforcée pour limiter la crainte de redressement fiscal des entreprises.
Mode de calcul plus attractif et simplifié : le CIR est aujourd'hui composé d'une part en volume et d'une part en accroissement. La réforme prévoit de supprimer la part en accroissement, dont le calcul est complexe, et d'augmenter largement la part en volume, permettant aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % de leurs dépenses de R&D la 1ère année puis 30 % les années suivantes pour les entreprises déclarant jusqu'à 100 M€ de dépenses de R&D par an (le taux du CIR sera de 5% au delà de ce seuil). Le plafond de 16 M€ serait également supprimé de manière à étendre l'assiette du crédit d'impôt à 100 % des dépenses de R&D éligibles.
La sécurité juridique sera renforcée : le Gouvernement souhaite diminuer le délai de réponse de l'administration, de 6 à 3 mois, dans le cadre de la procédure de rescrit permettant aux entreprises de demander l'avis de l'administration sur l'éligibilité des dépenses de R&D retenues pour éviter toute remise en cause lors d'un contrôle fiscal.

L'enveloppe budgétaire du Crédit Impôt Recherche devrait progressivement passer de près d'un milliard d'euros actuellement à 2,7 milliards en 2012, d'après Madame Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi lors de son allocution du 24 août dernier. 

Discours de Madame Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 24 août 2007