• Nouveau « coup de rabot » pour les pépites technologiques françaises ! Lire la suite
  • Médiation inter-entreprises : Sogedev obtient l'un des premiers référencements CIR/CII ! Lire la suite
  • Utilisation du Crédit d'impôt recherche dans le numérique : la nouvelle étude de SOGEDEV et de l'AFDEL vient d'être publiée ! Lire la suite
  • « Horizon PME » - Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes : les 10 enseignements à retenir Lire la suite
  • Agrément CIR : modification des critères d'éligibilité des dépenses sous-traitées Lire la suite

Témoignages

En rencontrant SOGEDEV, j'ai été très satisfait de la qualité d'écoute de mon interlocuteur et sa capacité à comprendre la complexité des activités de l'entreprise et leur caractère innovant.

Technologies du signal

Lire la suite

Avis d'experts

Des aides locales pour financer la croissance des entreprises !

Lire la suite

Agenda

07 Novembre 2016

Sogedev - Présentation de l'Observatoire 2016 des actions du Gouvernement en faveur des entreprises innovantes.

Lire la suite

OFFRE > Innovation et R&D > Le Crédit d'impôt recherche (CIR)

Télécharger la fiche

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'Impôt recherche (CIR) est le dispositif fiscal phare du gouvernement (art. L244 Quater B du CGI) pour aider les entreprises à développer leur activité de Recherche et Développement (R&D). Il permet aux entreprises innovantes de financer jusqu’à 30% de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d'impôt sur les sociétés).

Toute entreprise exerçant une activité innovante en France et soumise à l'impôt sur les sociétés est susceptible de prétendre au Crédit Impôt Recherche. Cette mesure fiscale peut ainsi lui permettre d'obtenir un financement partiel de travaux de Recherche & Développement (R&D) jusqu'à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt. Pour y prétendre, l'entreprise doit alors qualifier ses dépenses et justifier la nature des travaux réalisés d'après la réglementation fiscale en vigueur. Les associations de la loi de 1901 qui mènent une activité lucrative et redevables d’impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du Crédit Impôt Recherche, sous condition de respect des autres critères d’éligibilité.

Les activités de recherche et développement, éligibles au CIR, sont définies dans le Code Général des Impôts qui distingue 3 catégories de travaux : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

L’éligibilité des projets de recherche et développement au crédit d’impôt recherche repose sur la résolution de problématiques scientifiques constituant l'effort d'innovation de l’entreprise par rapport à l'état de l'art des techniques existantes.

Avec un budget global représentant plus de 5,3 milliards d'euros en 2012, de nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur confondu peuvent y avoir accès. En 2012, plus de 20 400 entreprises ont déclaré du CIR. La même année, 89% des bénéficiaires du CIR étaient des PME…

La Loi de finances 2013 a instauré la mise en place du Crédit d’Impôt Innovation pour les PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires < 50 millions d’euros). Depuis le 1er janvier 2013, ces PME peuvent bénéficier, en complément du CIR, d’un remboursement de 20% de leurs dépenses d’innovation relatives à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Plus d'information sur le crédit impôt recherche :

Plus d'information sur le crédit impôt innovation ? Cliquez ici.

Pourquoi choisir Sogedev ?

Depuis sa création en 2002, Sogedev vous accompagne pour vous aider à identifier, optimiser et sécuriser votre demande de crédit d’impôt recherche (audit des projets et des dépenses éligibles, rédaction du dossier de justification conformément aux critères de sélection prévus par la règlementation, accompagnement en cas de contrôle fiscal pour la justification scientifique des travaux réalisés,…).

Vous souhaitez être contacté par Sogedev pour savoir si vous êtes éligible au Crédit d'Impôt Recherche ?

Appelez-nous au 01 55 95 80 08 ou remplissez le formulaire d'audit en ligne.

Voir nos services

contactez-nous au 01 55 95 80 08 Découvrez SOGEDEV en 2 minutes
LinkedIn Google Plus Twitter Viadeo