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OFFRE > Innovation et R&D > Le Crédit d'impôt recherche (CIR) > Calcul et déclaration CIR

Comment calculer le Crédit Impôt Recherche et quand le déclarer?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) se calcule sur l’année civile passée, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal. Le crédit d'impôt recherche se déclare chaque année, et peut représenter jusqu’à 40% des dépenses de Recherche et Développement (R&D) réalisées au cours de l’année.

Comment se calcule le CIR ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) se calcule sur les travaux et dépenses éligibles de l’année civile passée, le taux varie en fonction du nombre d’année de déclarations de l’entreprise. Si une entreprise déclare en 2013 pour la première fois un CIR pour ses dépenses engagées en 2012, elle bénéficie d’un CIR égal à 40% du montant des dépenses éligibles (sous certaines conditions). Ce taux est réduit à 35% s’il s’agit de sa deuxième déclaration de CIR.

Exemple : Une entreprise bénéficie pour la première fois du crédit impôt recherche en 2013 pour ses dépenses de R&D engagées en 2012. Ses dépenses de R&D (dépenses de personnel de R&D, forfait de frais de fonctionnement, amortissement de matériel) pouvant être intégrées dans l’assiette du CIR représentent un montant de 800 000 euros. Elle bénéficiera, au titre de cette année là d’un CIR de 320 000 euros :

  • 800 000 euros * 40% = 320 000 euros

La Loi de finances 2013 est venue supprimer ces taux majorés du CIR à destination des primo-accédants. Le taux du CIR est désormais de 30% dès la première année de mise en place du dispositif, à partir des dépenses engagées au 1er janvier 2013 et déclarées en 2014.

Exemple : Une entreprise bénéficiera pour la 1ère fois du CIR en 2014 au titre des dépenses engagées en 2013. En 2013, ses dépenses de R&D sont éligibles dans l’assiette du CIR pour un montant de 500 000 euros (dépenses de personnel de R&D, forfait de frais de fonctionnement, amortissement de matériel). Au titre de l’année 2013, elle bénéficiera d’un CIR de 150 000 euros :

  • 500 000 euros * 30% = 150 000 euros

Quand déclarer son CIR ?

Le crédit d'impôt recherche se calcule sur l’année civile passée, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal. Si vous clôturez votre exercice fiscal le 31 décembre, vous avez jusqu'au 15 avril de l’année suivante pour déposer votre déclaration de crédit d'impôt recherche, en même temps que votre relevé de solde d’impôt sur les sociétés.

Si vous clôturez votre exercice fiscal le 30 juin, vous avez jusqu’au 15 octobre pour déposer votre déclaration de CIR calculée sur les travaux et dépenses de R&D menés lors de l’année civile précédente.

Déclarez votre CIR avec Sogedev

Sogedev et son équipe s’engagent à déposer votre déclaration de crédit d’impôt recherche à votre service Impôts Entreprise avant la date limite de dépôt (fixée au 15 mai N+1) pour les entreprises clôturant leurs comptes le 31 décembre de l’année N.

Vous voulez vous assurer de l'éligibilité de vos projets ou de vos dépenses de R&D au crédit impôt recherche ?
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