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07 Novembre 2016

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OFFRE > Innovation et R&D > Le Crédit d'impôt recherche (CIR) > Dépenses éligibles CIR

Quelles dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche ?

Les dépenses réalisées dans le cadre de l’activité de Recherche et Développement (R&D) de votre entreprise peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ces dépenses sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI).

Principales dépenses éligibles au CIR :

  • Le montant des dépenses de personnel, au prorata du temps passé aux travaux de R&D : Les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les chercheurs (Bac+5 minimum ou ingénieur « maison ») et les techniciens de recherche (Bac+2 à Bac+4) participent directement, intégralement ou non, aux projets de R&D. Les éléments à retenir sont les suivants : les salaires, les avantages en nature, les primes et les cotisations patronales obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire). En revanche, les taxes assises sur les salaires et les avantages ayant la nature de taxes et non de cotisations sociales doivent être exclus du calcul. Les dépenses liées au personnel de soutien ne sont pas éligibles, car déjà prises en compte à travers le forfait des frais de fonctionnement.

    Les dépenses de personnel affecté à des travaux de R&D représentent généralement plus de 80% des dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt recherche.

  • Les dotations aux amortissements du matériel représentant des biens, meubles et immeubles, créés ou acquis à l'état neuf et affectés directement aux travaux de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes de recherche.
  • Les frais de fonctionnement : depuis le 1er janvier 2011, le taux du forfait de frais de fonctionnement éligibles à l'assiette du CIR a été réaménagé pour les chercheurs et techniciens. Ce taux est abaissé à 50% contre 75% auparavant. S’agissant du taux du forfait de frais de fonctionnement des dépenses de personnel des jeunes docteurs, la Loi de finances 2014 précise que les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont toujours prises en compte à 200% de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement, seulement si l'effectif du personnel de R&D de l'entreprise n'est pas inférieur à celui de l'année précédente. Au terme des deux premières années, ce taux retombe à 50%.
  • Les frais de propriétés intellectuelles, dépôt et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV) : les honoraires versés aux prestataires de conseil, les frais de traduction, les taxes perçues par l'INPI, les frais de maintenance, les dépenses exposées dans le cadre d'actions en contrefaçon, les frais d’assurance peuvent être intégrer dans l’assiette des dépenses du CIR, dans la limite de 60 000 € par an. La Loi de finances 2014 est venue supprimer la restriction géographique existant. Toutes les dépenses relatives aux droits de propriété intellectuelle sont à présent prises en compte dans l'assiette du CIR.
  • Les dépenses de sous-traitance : les travaux de recherche confiés à un prestataire peuvent être inclus dans l’assiette des dépenses du CIR si ce dernier a obtenu l’agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) au titre de l’année des dépenses et qui permet de s’assurer de son potentiel de R&D. Depuis le 1er janvier 2012, les dépenses de sous-traitance sont retenues dans l'assiette du CIR dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche et développement éligibles et dans la limite du plafond déjà mis en place. Rappelons que ce plafond est de 2 millions d'euros s'il existe un lien de dépendance entre la société qui déclare le CIR et le sous-traitant privé. Ce plafond est de 10 millions d'euros s'il n'existe pas de lien de dépendance et de 12 millions d'euros en cas de sous-traitance à un organisme public.
  • Les frais de veille technologique, dans la limite de 60 000 euros par an.
  • Les dépenses de normalisation peuvent être partiellement prises en compte dans l’assiette du CIR.

Vous assurer l'éligibilité de vos projets avec Sogedev

L’équipe de consultants de Sogedev (docteurs, ingénieurs,...) vous apporte son expertise pour recueillir les informations financières nécessaires à l’élaboration de votre dossier pour identifier et valoriser vos dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, en fonction des projets innovants retenus.

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