Episode 2/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?

Le cumul du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet aux entreprises éligibles d’obtenir des aides attractives en faveur de leurs projets de Recherche, Développement et d’Innovation. Cependant certaines précautions sont à prendre en compte pour s’assurer de la bonne application des deux dispositifs. Sogedev fait le point sur […]

CIR : plus que 10 jours pour le déclarer !

Les entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre ont jusqu’au 3 mai (en version papier) ou 18 mai (en télédéclaration) pour déclarer leurs dépenses de Recherche, Développement et d’Innovation entreprises au cours de l’année 2016 ! Sogedev fait le point sur la procédure papier ou dématérialisée à suivre et rappelle les justificatifs à fournir pour […]

Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017 est publié

La dernière version du guide CIR 2017 est désormais disponible !  Publié annuellement par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), Sogedev fait le point sur cette nouvelle édition Le Guide 2017 : ce qu’il faut savoir A 12 jours de la clôture des déclarations fiscales annuelles Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation, […]

27 avril 2017 : Sogedev anime un petit-déjeuner chez TECH IN France sur les étapes de post-déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

A quelques jours de la fin des déclarations fiscales CIR, Sogedev fera le point sur les différentes étapes de traitement de la déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les entreprises du numérique autour d’un petit déjeuner le 27 avril prochain organisé chez TECH IN France, son partenaire. L’intervention s’articulera autour des différentes étapes de […]

Sogedev présent à l’assemblée générale du Pôle Mer Bretagne

Le 29 mars dernier, Sogedev a participé à l’assemblée générale organisée par le Pôle Mer Bretagne. Plus de 400 participants ont répondu présents à cette grande rencontre annuelle qui rassemble chaque année les acteurs de l’écosystème maritime de la région ! L’événement a permis de dresser un bilan positif des actions menées en faveur de l’innovation […]

Episode 1/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?

Cumuler plusieurs dispositifs d’aides à l’innovation comme le CIR et le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour aider au développement de leurs projets innovants ! Cependant, Sogedev rappelle les points de vigilance à prendre en considération pour le bon calcul de ces aides et éviter toute remise […]

Les méthodes de sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation, pourquoi et comment profiter du rescrit roulant ?

Depuis octobre 2016, le BOFiP-Impôts a mis en place le rescrit roulant, une mesure complémentaire au rescrit fiscal classique pour la bonne sécurisation des projets de Recherche, Développement et Innovation d’ores et déjà entrepris. Sogedev fait le point sur cette nouvelle mesure pour bénéficier du Crédit d’impôt Recherche et Innovation en toute sérénité. 1- La demande […]

CIR et CII : quelle frontière entre les activités éligibles au Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation, comment s’y retrouver ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le dispositif phare du gouvernement permettant de financer une partie des travaux de R&D et a été complété en 2013 par le Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour répondre à la problématique du financement des projets d’innovation des entreprises. A la fois cumulables et complémentaires, la frontière entre ces deux […]

Sogedev présente les aides publiques dédiées à l’innovation aux startups clermontoises

Pour voir ou revoir l’intervention de Sogedev organisée au Bivouac de Clermont-Ferrand dédiée à l’innovation des startups, nous vous invitons à consulter la vidéo de l’événement directement en ligne en cliquant ici. Par ailleurs, une interview bonus d’une trentaine de minutes est désormais disponible en complément de cette intervention pour connaître davantage de détails sur les […]