Anciennes actualités
Le statut de Jeune Entreprise Universitaire
Dans le prolongement du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), le Gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, (...)
Interview de Thomas Gross sur la réforme radicale du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Thomas Gross, fondateur et directeur associé de SOGEDEV, répond aux questions de Bertand Braux sur l'impact de la réforme du Crédit Impôt (...)
Un nouveau programme pour les PME innovantes : le programme Eurostars
Dès octobre prochain, les PME de haute technologie répondront au 1er appel à projets du programme Eurostars. Elaboré conjointement entre la (...)
Conversation High-Tech de 01net : Sogedev conseille les PME innovantes
Décrouvrez la conversation High-Tech entre Thomas Gross et Bertrand Braud sur le besoin grandissant des PME innovantes de bénéficier d'un (...)
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : quelle est la répartition des dépenses ?
D'après les dernières statistiques publiées à l'occasion du bilan sur l'innovation et la recherche technologique, 70% des dépenses déclarées au (...)
Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : un bilan prometteur pour les entreprises de biotechnologies
Fin 2006, plus de 70 % des entreprises de biotechnologie ont obtenu le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui leur offre d'importants (...)
Un nouveau crédit d'impôt pour l'industrie du jeu vidéo
Dans le cadre du vote de la loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur, l'Assemblée Nationale a adopté le 29 (...)
De belles perspectives pour les entreprises innovantes
Oséo Anvar prévoit d'augmenter de 30% son soutien en faveur des subventions et des aides à l'innovation (recrutement d'ingénieurs, avance (...)
Déclaration du Crédit Impôt Recherche 2006 : augmentation de l'assiette des dépenses
Depuis la loi de finances 2004, les sociétés dont l'activité de Recherche et Développement est fluctuante, bénéficient toujours d'un Crédit Impôt (...)
Loi de finances 2007 : remboursement immédiat du Crédit Impôt Recherche étendu à certaines catégories de sociétés
Le Crédit Impôt Recherche permet de financer une partie des dépenses de R&D en réduction de l'impôt sur les sociétés à payer. Les sociétés ne (...)
Loi de finances 2007 : le plafond du Crédit Impôt Recherche a doublé
Le plafond du Crédit Impôt Recherche est porté de 8 à 10 millions d'euros pour les dépenses de Recherche et Développement exposées au cours de (...)
Loi de finances 2007 : suppression du plafond pour les frais de défense de brevets
Le plafond des frais de défense de brevets qui entrent dans l'assiette des dépenses (120 000 € par an et par entreprise) du Crédit Impôt (...)
Loi de finances 2007 : élargissement du Crédit Impôt Recherche aux dépenses de certificats d'obtention végétale
Les certificats d'obtention végétale entrent désormais dans l'assiette des dépenses du Crédit Impôt Recherche, au même titre que les frais de (...)
Utiliser le Crédit Impôt Recherche en l'imputant sur une créance fiscale
Le Crédit Impôt Recherche, une fois restituable (soit 3 ans après sa déclaration dans la majorité des cas, ou alors immédiatement pour les (...)
Statut Jeune Entreprise Innovante : Augmentation du plafond pour les aides de minimis
La règle de minimis autorise les états membres de l'UE à accorder des subventions directes aux entreprises sans avoir à le signifier à la Commission (...)
Inclure les dépenses de R&D des filiales européennes dans la déclaration du Crédit Impôt Recherche
Les entreprises françaises peuvent inclure les dépenses de Recherche et Développement de leurs filiales faisant parties de l'Union Européenne dans (...)
Déclarer des travaux de R&D en qualité de sous-traitant
Une entreprise qui réalise des travaux de R&D en qualité de sous-traitant et qui souhaite bénéficier du Crédit Impôt Recherche ne doit pas (...)
Les orientations en faveur des entreprises innovantes : les recommandations Levy sur l'économie de l'immatériel
Réalisé à la demande du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel présente (...)
« Plan Premier Brevet » gratuit pour les PME
Renaud Dutreil a annoncé le 11 décembre dernier le « Plan Premier Brevet » permettant aux petites et moyennes entreprises innovantes de (...)
Subventions européennes : 7ème PCRD plus incitatif pour les PME
Avec un budget annuel de 6,7 milliards d'euros (contre 5 milliards pour le 6ème PCRD), le 7ème Programme Cadre pour la Recherche et Développement (...)
Accès des PME innovantes aux marchés publics – décembre 2006
La France demande à la Commission Européenne de renforcer les mesures préférentielles pour que les PME innovantes (comme les PME qui bénéficient du (...)