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Publications 2012
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Loi de finances 2012 : les modifications apportées au crédit impôt recherche
Le 02 Février 2012 -
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Dans le cadre de la loi de finances 2012, le Parlement a adopté un amendement qui porte sur les immobilisations prises en compte dans le calcul de (...)
Loi de finances rectificative pour 2011 : les modifications apportées au statut jeune entreprise innovante
Le 02 Février 2012 -
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Le Parlement a modifié, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, le statut JEI...
Intégration de la rémunération des cabinets de conseil dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Le 31 Janvier 2012 -
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L'article 41 de la loi de finances 2011 prévoit, dans certains cas, la déduction de l'assiette du CIR, des rémunérations versées aux cabinets de (...)
Synthèse de l'étude SOGEDEV 2011 – Impacts de la loi de finances sur les activités de R&D des PME françaises
Le 01 Janvier 2012 -
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