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Choc de simplification, pacte de responsabilité, PLF : quelles mesures concrètes ?

Le 01 Décembre 2014

Afin de soutenir la croissance des PME, le gouvernement a inscrit à son agenda, depuis le début de son quinquennat, un certain nombre de mesures. Parmi elles, le Choc de simplification et le Pacte de Responsabilité et de Solidarité qui, cette année, sont également accompagnés de dispositifs annoncés dans le projet de loi finances 2015, comme leviers supplémentaires de compétitivité des PME.

Le choc de simplification vise notamment à moderniser et faciliter les démarches administratives pour les entreprises. Le 30 octobre dernier, 50 nouvelles mesures ont été présentées au Président de la République par le Secrétaire d'Etat, Thierry Mandon, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification.

Des mesures en faveur de l'innovation

Parmi ces mesures, 21 sont dédiées à la simplification de la vie quotidienne des entreprises et concernent la dématérialisation des procédures, la simplification des obligations comptables, le droit des sociétés et la fiscalité. La clarification de l'assiette du crédit impôt recherche (CIR) fait également partie de ces mesures. Thierry Mandon propose de publier une instruction fiscale pour recenser de manière exhaustive l'ensemble des cotisations sociales, en précisant clairement celles qui sont éligibles au CIR et celles qui ne le sont pas.

Le CIR sanctuarisé malgré un amendement de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale

En parallèle, le projet de loi de finances 2015 a été voté en première lecture par l'Assemblé nationale le 14 novembre dernier. Résolument tourné vers des économies supplémentaires pour l'Etat, le PLF 2015 sanctuarise néanmoins le CIR. Par ailleurs, alors que la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté en faveur du plafonnement du CIR et ainsi limiter la possibilité pour les grands groupes de bénéficier du CIR sur chacune de ses filiales, les Députés ont finalement refusé cette modification majeure afin de stabiliser le Crédit d'impôt recherche.

Notons également qu'un amendement visant à favoriser le recrutement de jeunes doctorants dans le cadre du CIR a également été rejeté.

La seule modification apportée au CIR dans le PLF concerne la mise en place de mesures visant à décliner le Pacte de responsabilité et de solidarité en outre-mer, en y augmentant le taux du CIR à 50%, afin de soutenir l'activité, l'emploi et la recherche dans ces territoires.

La compétitivité, la fiscalité et l'emploi sont donc au coeur des débats publics. Faciliter et simplifier l'accès à une croissance favorable aux entreprises doit donc leur redonner confiance en l'avenir, afin de les aider à investir, innover et recruter.

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